Date d’entrée en vigueur :
La présente Politique de remboursement et de retour (« Politique ») régit les achats d’abonnements, les résiliations d’abonnements ainsi que les procédures de remboursement relatives à l’application mobile Xplore Work et aux services numériques associés (« Plateforme »), fournis par XPLORE WORK YAZ. TİC. LTD. ŞTİ. (« Xplore Work »).
Les achats d’abonnements effectués au sein de l’application Xplore Work peuvent être traités par l’intermédiaire de l’Apple App Store et du système d’achats intégrés d’Apple (« Apple In-App Purchase »).
Pour les achats effectués par l’intermédiaire d’Apple, le traitement des paiements, la facturation, la gestion des abonnements et les procédures de remboursement sont soumis à l’infrastructure de paiement d’Apple ainsi qu’aux conditions et politiques d’Apple en vigueur.
La présente Politique s’applique conjointement avec le Contrat d’utilisation, la Politique de paiement, les Conditions générales ainsi que les autres politiques applicables publiées sur la Plateforme.
Tous les droits impératifs accordés aux utilisateurs en vertu de la législation applicable en matière de protection des consommateurs demeurent pleinement réservés.
1. CHAMP D’APPLICATION DE LA POLITIQUE
La présente Politique s’applique aux services numériques payants suivants, proposés par Xplore Work et pouvant être achetés par l’intermédiaire de l’Apple App Store :
- Abonnements mensuels, annuels ou d’une autre périodicité
- Formules d’adhésion payantes
- Droits de publication d’annonces accordés dans le cadre d’un abonnement
- Capacité de messagerie et fonctionnalités de communication supplémentaires
- Droits permettant d’ajouter des succursales ou des établissements
- Visibilité sur la carte et fonctionnalités payantes associées
- Services numériques supplémentaires proposés aux comptes professionnels
- Autres fonctionnalités payantes susceptibles d’être proposées dans le cadre des abonnements sur la Plateforme
La présente Politique s’applique exclusivement aux services numériques payants et aux abonnements fournis par Xplore Work.
Les ventes de biens ou de services, accords commerciaux, livraisons ou autres transactions commerciales réalisées entre les utilisateurs de Xplore Work ne relèvent pas de la présente Politique.
Xplore Work n’agit ni en qualité de vendeur, ni d’acheteur, ni d’intermédiaire de paiement, ni de partie contractante dans les transactions commerciales entre utilisateurs.
2. PAIEMENTS EFFECTUÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE L’APPLE APP STORE
Les achats d’abonnements effectués par l’intermédiaire de l’application Xplore Work pour iOS sont traités via le système Apple In-App Purchase.
Pour ces transactions, le moyen de paiement utilisé est celui associé au compte Apple de l’utilisateur.
Pour les achats effectués par l’intermédiaire d’Apple, le traitement des informations de paiement, l’encaissement, la vérification du paiement, la facturation et les opérations financières associées sont effectués par les systèmes d’Apple.
Xplore Work ne reçoit ni ne conserve directement les données complètes des cartes de débit ou de crédit enregistrées auprès d’Apple.
Les transactions traitées par Apple sont soumises aux Conditions générales des services Apple Media ainsi qu’aux politiques Apple applicables dans le pays ou la région de l’utilisateur.
3. RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE DES ABONNEMENTS
Sauf indication contraire sur l’écran d’achat, les abonnements Xplore Work peuvent être proposés sous la forme d’abonnements à renouvellement automatique.
Avant l’achat d’un abonnement, les informations suivantes relatives à la formule concernée sont présentées par l’intermédiaire de l’interface d’achat Apple et/ou par Xplore Work :
- Nom de l’abonnement
- Durée de l’abonnement
- Prix
- Conditions de renouvellement
- Autres informations essentielles relatives à l’abonnement
Tant que le renouvellement automatique reste activé, l’abonnement peut être renouvelé conformément aux conditions de renouvellement applicables d’Apple et le prix correspondant peut être prélevé sur le moyen de paiement associé au compte Apple de l’utilisateur.
4. RÉSILIATION DES ABONNEMENTS
Les abonnements Xplore Work achetés par l’intermédiaire de l’Apple App Store doivent être résiliés via le système de gestion des abonnements d’Apple.
Les utilisateurs peuvent résilier leur abonnement depuis la rubrique de gestion des abonnements de leur compte Apple.
En règle générale, la résiliation d’un abonnement ne met pas immédiatement fin à la période d’abonnement en cours déjà payée.
Sauf décision contraire d’Apple ou octroi d’un remboursement, l’utilisateur peut continuer à bénéficier des fonctionnalités concernées jusqu’à la fin de la période d’abonnement en cours.
La résiliation empêche le renouvellement automatique de l’abonnement pour la période suivante.
La seule suppression du compte Xplore Work peut ne pas entraîner automatiquement la résiliation d’un abonnement actif géré par Apple.
Il appartient donc à l’utilisateur de vérifier séparément son abonnement Apple actif et, le cas échéant, de le résilier via le système de gestion des abonnements d’Apple.
5. REMBOURSEMENTS DES ACHATS EFFECTUÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE D’APPLE
Les demandes de remboursement relatives aux achats Xplore Work effectués par l’intermédiaire de l’Apple App Store ou du système Apple In-App Purchase sont examinées par Apple.
Xplore Work peut ne pas disposer de l’autorité ou de la capacité technique nécessaire pour rembourser directement sur le moyen de paiement de l’utilisateur un achat App Store dont le paiement a été encaissé par Apple.
Par conséquent, les demandes de remboursement concernant les achats effectués par l’intermédiaire d’Apple doivent être soumises via le système officiel de remboursement d’Apple.
Les utilisateurs peuvent se connecter au service Apple « Signaler un problème / Report a Problem » à l’aide de leur compte Apple et :
- Sélectionner l’option permettant de demander un remboursement
- Indiquer le motif de la demande de remboursement
- Sélectionner l’abonnement ou l’achat Xplore Work concerné
- Soumettre la demande à Apple
Apple décide de l’acceptation ou du refus de la demande de remboursement conformément aux politiques Apple applicables et à la législation en vigueur.
Xplore Work ne peut garantir la décision d’Apple concernant un remboursement et ne peut prendre aucun engagement de remboursement au nom d’Apple.
6. REMBOURSEMENTS APPROUVÉS PAR APPLE
Lorsqu’Apple approuve le remboursement d’un abonnement ou d’un achat Xplore Work, le remboursement est traité par Apple.
Le remboursement est effectué conformément au système de paiement d’Apple et au moyen de paiement utilisé pour l’achat concerné.
Lorsqu’un remboursement est effectué par Apple, Xplore Work peut, sur la base des informations relatives à la transaction ou au statut de l’abonnement fournies par Apple :
- Mettre fin à l’abonnement concerné
- Supprimer l’accès aux fonctionnalités payantes associées à l’achat remboursé
- Mettre à jour les droits associés à l’abonnement concerné
- Aligner le statut de l’abonnement de l’utilisateur sur le statut actuel communiqué par Apple
Le maintien de l’accès aux services payants associés à un abonnement ou à un achat remboursé n’est pas garanti.
7. EXAMEN DES DEMANDES DE REMBOURSEMENT
L’examen final des demandes de remboursement relatives aux achats effectués par l’intermédiaire d’Apple relève d’Apple.
L’éligibilité d’un achat à un remboursement peut varier notamment en fonction des facteurs suivants :
- Pays ou région dans lequel l’achat a été effectué
- Statut juridique de l’utilisateur
- Type d’achat
- État d’utilisation de l’abonnement ou du service
- Motif de la demande de remboursement
- Politiques Apple applicables
- Législation applicable en matière de protection des consommateurs
La fourniture d’une assistance technique par Xplore Work ou d’informations techniques destinées à être communiquées à Apple ne signifie pas qu’un remboursement sera nécessairement accordé.
8. DROITS LÉGAUX DE RÉTRACTATION ET DE REMBOURSEMENT DES CONSOMMATEURS
Tous les droits impératifs des utilisateurs ayant la qualité de consommateur au sens de la législation applicable en matière de protection des consommateurs demeurent réservés.
Pour les achats effectués par l’intermédiaire de l’Apple App Store, les modalités d’exercice des droits de rétractation, de résiliation ou de remboursement peuvent varier en fonction du pays ou de la région de l’utilisateur ainsi que de la nature de l’achat concerné.
Les achats de contenus et services numériques fournis par l’intermédiaire d’Apple peuvent être soumis aux dispositions relatives à la rétractation et au remboursement figurant dans les Conditions générales des services Apple Media.
Lorsque la législation applicable confère à l’utilisateur des droits qui ne peuvent être ni supprimés ni limités contractuellement, ces droits prévalent sur toute disposition contraire de la présente Politique.
9. UTILISATEURS PROFESSIONNELS B2B
Les sociétés, commerçants, entreprises, producteurs, fournisseurs, distributeurs et autres utilisateurs professionnels utilisant Xplore Work à des fins commerciales ou professionnelles (« Utilisateurs B2B ») ne bénéficient pas des droits de rétractation spécifiquement réservés aux consommateurs dans la mesure où ils ne sont pas considérés comme des consommateurs au regard de la législation applicable.
Toutefois, lorsqu’un Utilisateur B2B achète un abonnement par l’intermédiaire de l’Apple App Store, le traitement du paiement, la gestion de l’abonnement ainsi que toute procédure de remboursement éventuellement proposée par Apple sont gérés par l’intermédiaire des systèmes et politiques correspondants d’Apple.
Lorsqu’Apple accorde un remboursement pour un achat déterminé, Xplore Work peut mettre à jour le statut de l’abonnement concerné sur la base des informations relatives à la transaction fournies par Apple.
10. PROBLÈMES TECHNIQUES
Lorsqu’un utilisateur se trouve dans l’impossibilité substantielle de bénéficier de ses services d’abonnement payants en raison d’un problème technique grave ou persistant imputable à Xplore Work, il peut en premier lieu contacter le service d’assistance de Xplore Work.
Selon la nature du problème technique, Xplore Work peut :
- Examiner le problème
- Fournir une solution technique
- Vérifier le statut de l’abonnement de l’utilisateur
- Orienter, lorsque cela est approprié, l’utilisateur vers une demande de remboursement auprès d’Apple
- Mettre en œuvre d’autres solutions techniques ou liées à l’abonnement autorisées par Apple
Lorsqu’un achat encaissé par Apple doit être remboursé par l’intermédiaire d’Apple, Xplore Work ne peut pas procéder directement au remboursement financier.
Tous les droits impératifs découlant de la législation applicable demeurent réservés.
11. PRÉLÈVEMENTS EN DOUBLE OU ERRONÉS
Lorsqu’un utilisateur estime qu’Apple a effectué un prélèvement en double ou erroné pour le même abonnement ou achat Xplore Work, il doit consulter son historique d’achats Apple et, le cas échéant, contacter l’assistance Apple ou soumettre une demande via le système de remboursement d’Apple.
Xplore Work peut, dans la mesure où cela est techniquement possible, contribuer à la vérification du statut de l’abonnement ou de l’achat intégré.
Toute correction financière ou tout remboursement concernant des prélèvements traités par Apple est effectué par l’intermédiaire du système de paiement d’Apple.
12. ACHATS NON AUTORISÉS
Lorsqu’un utilisateur estime qu’un achat Xplore Work a été effectué sans autorisation par l’intermédiaire de son compte Apple, il doit contacter Apple sans délai et prendre les mesures appropriées afin de sécuriser son compte Apple.
L’utilisateur peut également en informer Xplore Work.
Pour des raisons de sécurité, Xplore Work peut temporairement restreindre le compte concerné ou demander une vérification supplémentaire.
Lorsque le paiement de l’achat a été encaissé par Apple, l’examen financier et tout remboursement relatif à un achat non autorisé sont soumis aux procédures applicables d’Apple.
13. FERMETURE DU COMPTE XPLORE WORK
La suppression ou la fermeture d’un compte Xplore Work et la résiliation d’un abonnement Apple constituent deux opérations distinctes.
La suppression du compte Xplore Work peut ne pas entraîner automatiquement la résiliation d’un abonnement actif géré par Apple.
Avant de supprimer son compte, l’utilisateur doit vérifier l’existence d’un abonnement Xplore Work actif dans son compte Apple et, s’il ne souhaite pas poursuivre cet abonnement, le résilier via le système de gestion des abonnements d’Apple.
Xplore Work peut afficher, au cours du processus de suppression du compte, un avis rappelant à l’utilisateur de vérifier l’existence éventuelle d’un abonnement actif.
14. SUSPENSION OU RÉSILIATION D’UN COMPTE EN RAISON D’UNE VIOLATION PAR L’UTILISATEUR
Xplore Work peut suspendre ou résilier le compte d’un utilisateur en cas de violation grave :
- du Contrat d’utilisation
- des Règles de la communauté
- des politiques de la Plateforme
- de la législation applicable
Cela peut notamment inclure la fraude, la présentation de documents frauduleux, les violations de sanctions ou d’embargos, les activités illicites, les atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou les activités compromettant la sécurité de la Plateforme.
La suspension ou la résiliation d’un compte Xplore Work ne rend pas automatiquement les achats effectués par l’intermédiaire d’Apple éligibles à un remboursement.
Les demandes de remboursement relatives aux achats Apple sont examinées conformément aux procédures applicables d’Apple.
Tous les droits impératifs découlant de la législation applicable demeurent réservés.
15. EFFET D’UN REMBOURSEMENT APPLE SUR LES DROITS D’ACCÈS À LA PLATEFORME
Lorsqu’Apple effectue un remboursement total ou partiel concernant un abonnement Xplore Work ou un achat intégré, Xplore Work peut modifier les droits numériques correspondants conformément aux informations relatives à la transaction fournies par Apple.
Dans ce cadre, Xplore Work peut :
- Mettre fin à l’abonnement
- Modifier le niveau d’adhésion payante
- Supprimer les fonctionnalités associées au service remboursé
- Mettre à jour les droits disponibles en matière d’annonces, de messagerie ou autres droits liés à l’abonnement
Ces mesures ne constituent pas des sanctions. Elles visent à garantir que les droits de l’utilisateur sur la Plateforme correspondent au statut actuel de l’achat et de l’abonnement communiqué par Apple.
16. DÉLAI DE RÉCEPTION D’UN REMBOURSEMENT
Le délai nécessaire à Apple pour examiner une demande de remboursement ainsi que le délai nécessaire pour qu’un remboursement approuvé soit crédité sur le moyen de paiement de l’utilisateur sont soumis aux procédures d’Apple.
L’approbation d’un remboursement par Apple ne signifie pas nécessairement que le montant apparaîtra immédiatement sur le compte bancaire ou le moyen de paiement de l’utilisateur.
Le délai de traitement peut varier en fonction du moyen de paiement, de la banque, de l’émetteur de la carte et du système financier concerné.
Xplore Work n’exerce aucun contrôle sur les délais de traitement appliqués par Apple ou par l’établissement financier de l’utilisateur.
17. TAUX DE CHANGE, TAXES ET FACTURATION APPLE
La devise, la fiscalité, la tarification et la facturation applicables aux achats effectués par l’intermédiaire d’Apple peuvent être déterminées par le système de paiement d’Apple ainsi que par le pays ou la région App Store de l’utilisateur.
Les différences de taux de change, frais bancaires, taxes ou autres montants liés au paiement peuvent être soumis aux systèmes et politiques d’Apple et/ou des établissements financiers concernés.
Xplore Work n’exerce aucun contrôle sur les différences de taux de change ou les frais financiers de tiers résultant des montants directement encaissés par Apple ou de l’infrastructure de paiement d’Apple.
18. UTILISATION ABUSIVE DU SYSTÈME DE REMBOURSEMENT
Xplore Work et Apple peuvent disposer de leurs propres mécanismes de sécurité destinés à prévenir la fraude, les abus et les transactions manipulatrices.
Lorsqu’un utilisateur :
- Présente systématiquement de fausses demandes de remboursement après avoir bénéficié d’un service
- Manipule les systèmes d’achat ou de remboursement au moyen de plusieurs comptes
- Présente de faux documents relatifs à un paiement ou à un remboursement
- Se livre à des activités visant à tromper les systèmes d’Apple ou de Xplore Work
Xplore Work peut, conformément à la législation applicable, examiner le compte concerné, demander une vérification supplémentaire, restreindre temporairement le compte ou appliquer d’autres mesures prévues par le Contrat d’utilisation.
La présente disposition n’empêche pas les utilisateurs de présenter des demandes de remboursement légitimes et de bonne foi.
19. RESPONSABILITÉS RESPECTIVES DE XPLORE WORK ET D’APPLE
Xplore Work est responsable du fonctionnement de l’application et des services Xplore Work, des comptes utilisateurs, de la vérification des entreprises et des fonctionnalités de la Plateforme.
Pour les achats effectués par l’intermédiaire d’Apple, Apple gère, dans le cadre de ses propres systèmes, le traitement des paiements, la facturation, la gestion des abonnements et les procédures de remboursement.
Xplore Work ne peut modifier les décisions de remboursement d’Apple, approuver un remboursement au nom d’Apple ni restituer directement les montants encaissés par Apple sur le moyen de paiement Apple de l’utilisateur.
Xplore Work peut toutefois, lorsque cela est approprié, fournir une assistance pour l’examen des problèmes techniques et la vérification du statut d’un abonnement.
20. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
Xplore Work peut mettre à jour la présente Politique en fonction des modifications apportées aux politiques de l’Apple App Store, à l’infrastructure de paiement, aux systèmes d’abonnement, à la législation applicable ou aux services de la Plateforme.
La version en vigueur de la présente Politique sera publiée sur la Plateforme.
Tous les droits acquis ou auxquels il ne peut être renoncé en vertu de dispositions légales impératives demeurent réservés.
21. DROIT APPLICABLE ET DROITS DES CONSOMMATEURS
La présente Politique est régie par le droit de la République de Türkiye, sous réserve des dispositions régissant directement les procédures de paiement et de remboursement mises en œuvre par Apple.
Les droits des utilisateurs ayant la qualité de consommateur en Türkiye en vertu de la Loi n° 6502 relative à la protection des consommateurs et des autres dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs demeurent réservés.
Aucune disposition de la présente Politique ne limite le droit des consommateurs de saisir les Commissions arbitrales de consommateurs compétentes, les Tribunaux de la consommation ou toute autre autorité compétente.
Pour les litiges entre Xplore Work et les utilisateurs professionnels, les dispositions relatives au droit applicable et à la juridiction compétente figurant dans le Contrat d’utilisation s’appliquent.
22. CONTACT ET ASSISTANCE
Pour toute demande d’assistance relative à l’utilisation des services Xplore Work, aux opérations concernant le compte, à la vérification du statut d’un abonnement ou à des problèmes techniques :
XPLORE WORK YAZ. TİC. LTD. ŞTİ.
E-mail : support@xplorework.com
Les demandes de remboursement relatives aux achats effectués par l’intermédiaire de l’Apple App Store doivent être soumises via le système officiel de remboursement d’Apple.
Les utilisateurs peuvent se connecter au service Apple « Signaler un problème / Report a Problem » à l’aide de leur compte Apple et soumettre une demande de remboursement concernant l’achat ou l’abonnement concerné.
L’éligibilité au remboursement ainsi que la décision finale relative à la demande de remboursement sont déterminées par Apple conformément aux politiques Apple applicables et à la législation en vigueur.