Date d’entrée en vigueur :
1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Conformément à la Loi turque n° 6698 relative à la protection des données à caractère personnel (« KVKK »), vos données à caractère personnel sont traitées par la société désignée ci-dessous, agissant en qualité de responsable du traitement :
XPLORE WORK YAZILIM TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ
Adresse : Güvenevler Mah. 1928 Sok. Ekinci Global İş Merkezi Sit. Étage : 14 N° : 5/25 Yenişehir, Mersin / Türkiye
E-mail : support@xplorework.com
Xplore Work s’efforce de mener ses activités de traitement des données à caractère personnel conformément à la KVKK, à la réglementation secondaire applicable ainsi qu’aux autres dispositions applicables en matière de protection des données.
2. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES
Selon la manière dont vous utilisez la Plateforme, votre statut de membre, les procédures de vérification de l’entreprise et les services que vous utilisez, les catégories suivantes de données à caractère personnel peuvent être traitées.
2.1. Données d’identité et de contact
- Nom et prénom
- Nom de l’entreprise ou raison sociale
- Numéro d’identification fiscale
- Informations relatives à l’activité commerciale ou au code d’activité
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse
- Informations relatives au représentant autorisé
2.2. Informations relatives à l’entreprise et documents officiels
Dans le cadre des procédures de vérification de l’entreprise et de l’utilisateur, les documents suivants ainsi que les informations qu’ils contiennent peuvent notamment être traités :
- Documents ou attestations fiscales
- Certificats de producteur ou attestations d’activité
- Registres et documents du registre du commerce
- Licences commerciales et autorisations d’exploitation
- Documents d’autorisation et de représentation
- Autres documents officiels soumis aux fins de vérification de l’entreprise
Les documents soumis peuvent être traités aux fins de vérifier l’entreprise et/ou son représentant autorisé, d’assurer la sécurité de la Plateforme et de satisfaire aux obligations légales.
2.3. Données relatives au compte, aux transactions et à l’utilisation
- Adresse IP
- Informations relatives à l’appareil
- Informations relatives au système d’exploitation
- Journaux de session et de connexion
- Enregistrements des transactions et opérations effectuées sur la Plateforme
- Contenu des messages et des communications
- Informations relatives à la création, à la publication et à l’historique des annonces
- Données d’interaction et d’utilisation au sein de la Plateforme
- Journaux de sécurité et d’erreurs
Ces données peuvent être traitées afin d’assurer le fonctionnement de la Plateforme, de maintenir sa sécurité, d’améliorer les services, de prévenir les abus et de résoudre les problèmes techniques.
2.4. Informations financières et relatives aux abonnements
Les informations financières et relatives aux abonnements suivantes peuvent être traitées :
- Formule d’abonnement
- Statut de l’abonnement
- Informations de facturation
- Statut du paiement
- Enregistrements des transactions et des achats
Lorsque les données de carte de paiement ne sont pas traitées directement par Xplore Work, elles sont traitées par le prestataire de services de paiement ou l’opérateur de la boutique d’applications concerné conformément à ses propres conditions de traitement des données.
Xplore Work peut uniquement accéder aux informations limitées relatives aux paiements et aux transactions nécessaires à la gestion des abonnements et des opérations de paiement.
2.5. Données de localisation
Selon les fonctionnalités de la Plateforme, les informations de localisation suivantes peuvent être traitées :
- Localisation de l’entreprise ou de l’établissement
- Localisation des succursales et du siège social
- Informations de localisation utilisées pour l’affichage sur une carte
- Autres informations de localisation fournies par l’utilisateur via la Plateforme
Lorsque l’accès à la localisation précise de l’appareil est nécessaire, l’autorisation requise sera demandée par l’intermédiaire du système d’exploitation ou de l’appareil concerné.
3. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Vos données à caractère personnel peuvent être traitées aux fins suivantes :
- Création et gestion de l’adhésion à la Plateforme
- Vérification des comptes utilisateurs et des comptes d’entreprise
- Réalisation des procédures de vérification des entreprises
- Traitement des abonnements et des opérations de paiement
- Fourniture de services de création et de publication d’annonces
- Fourniture de services de mise en relation commerciale et de communication
- Exploitation et amélioration des fonctionnalités de la Plateforme
- Garantie de la sécurité de la Plateforme
- Prévention des accès non autorisés, de la fraude et des utilisations abusives
- Détection et investigation des activités suspectes ou illicites
- Gestion des demandes d’assistance des utilisateurs
- Identification et résolution des problèmes techniques
- Mise en œuvre des procédures de conformité relatives au commerce international, aux sanctions et aux réglementations en matière de contrôle des exportations
- Réponse aux demandes légales émanant des institutions publiques et autorités compétentes
- Respect des obligations légales
- Constatation, exercice ou défense de droits en justice
- Gestion et résolution des litiges juridiques existants ou potentiels
4. MÉTHODES DE COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Vos données à caractère personnel peuvent être collectées par des moyens entièrement ou partiellement automatisés ou par des moyens non automatisés, à condition que, dans ce dernier cas, le traitement fasse partie d’un système d’enregistrement des données.
Les données à caractère personnel peuvent notamment être collectées par les moyens suivants :
- Inscription et création d’un compte sur la Plateforme
- Création d’un profil utilisateur ou d’entreprise
- Téléversement de documents officiels sur la Plateforme
- Création d’annonces, de messages et d’autres contenus
- Enregistrements de transactions, de sécurité et journaux générés automatiquement lors de l’utilisation de la Plateforme
- Processus d’abonnement et de paiement
- Demandes d’assistance et communications des utilisateurs
- Procédures de vérification des entreprises
- Autres informations directement fournies par l’utilisateur via la Plateforme
5. BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Selon l’activité de traitement concernée, vos données à caractère personnel peuvent être traitées sur la base des fondements juridiques prévus à l’article 5 de la KVKK et, le cas échéant, par les autres dispositions applicables.
Ces bases juridiques comprennent notamment :
- Le traitement est directement lié à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat
- Le traitement est nécessaire au respect des obligations légales du responsable du traitement
- Le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit
- Le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes du responsable du traitement, à condition qu’il ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne concernée
- Le traitement est expressément prévu par la loi
- Le traitement porte sur des données à caractère personnel rendues publiques par la personne concernée elle-même, conformément à la finalité pour laquelle elles ont été rendues publiques
- Le consentement explicite de la personne concernée, lorsque celui-ci est légalement requis
Lorsque le traitement repose sur le consentement explicite, la personne concernée dispose du droit de retirer son consentement conformément à la législation applicable.
6. TRANSFERT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Dans la mesure nécessaire aux finalités de traitement concernées et sous réserve du respect des conditions prévues aux articles 8 et 9 de la KVKK, vos données à caractère personnel peuvent être transférées aux destinataires ou catégories de destinataires suivants :
- Institutions publiques et autorités compétentes
- Tribunaux et autres autorités judiciaires ou administratives compétentes
- Conseillers financiers et experts-comptables
- Conseillers juridiques et avocats
- Prestataires de services de paiement et opérateurs des boutiques d’applications concernées
- Prestataires de services d’intégration logistique
- Prestataires de services d’informatique en nuage et d’hébergement
- Prestataires de services d’infrastructure technique, de sécurité, d’analyse et de logiciels
- Autres sous-traitants et prestataires de services auxquels il est fait appel pour assurer le fonctionnement de la Plateforme
Les données à caractère personnel sont transférées uniquement dans la mesure nécessaire à la finalité de traitement concernée et conformément à la législation applicable.
6.1. TRANSFERT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À L’ÉTRANGER
Dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme, Xplore Work peut faire appel à des fournisseurs de technologies et d’infrastructures établis en dehors de Türkiye ou à des fournisseurs qui proposent leurs services au moyen de serveurs situés en dehors de Türkiye.
Dans la mesure où Google Firebase et d’autres services d’infrastructure technique nécessaires peuvent être utilisés dans le cadre de la Plateforme, certaines données à caractère personnel peuvent être traitées, stockées ou transférées vers des centres de données situés en dehors de Türkiye.
Les transferts de données à caractère personnel à l’étranger sont effectués conformément à l’article 9 de la KVKK et à la réglementation secondaire applicable.
Selon la nature du transfert, les mécanismes prévus par la KVKK peuvent notamment comprendre :
- L’existence d’une décision d’adéquation adoptée par le Conseil turc de protection des données à caractère personnel concernant le pays concerné, un ou plusieurs secteurs au sein de ce pays ou une organisation internationale
- En l’absence d’une décision d’adéquation, la mise en place de l’une des garanties appropriées prévues par la KVKK
- Lorsque cela est approprié, l’utilisation des contrats types publiés par le Conseil turc de protection des données à caractère personnel
- Le cas échéant, l’utilisation de règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules) ou d’autres mécanismes de garanties appropriées
- En l’absence à la fois d’une décision d’adéquation et de garanties appropriées, le recours aux situations exceptionnelles de transfert prévues par la KVKK uniquement lorsque les conditions légales applicables à un tel transfert sont remplies
Xplore Work met en œuvre des processus visant à assurer les mesures techniques, administratives et contractuelles requises par la législation applicable pour protéger les données à caractère personnel transférées à l’étranger.
7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Vos données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que nécessaire à la réalisation de la finalité de traitement concernée et conformément aux durées légales de conservation prévues par la législation applicable.
Lors de la détermination des durées de conservation, les éléments suivants peuvent notamment être pris en considération :
- Durée pendant laquelle le compte utilisateur demeure actif
- Durée de la relation de service ou d’abonnement concernée
- Obligations légales de conservation
- Obligations découlant de la législation fiscale, commerciale et comptable
- Périodes nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits
- Délais de prescription applicables aux litiges juridiques existants ou potentiels
Lorsque les motifs nécessitant le traitement des données à caractère personnel cessent d’exister et que les durées légales de conservation applicables ont expiré, les données à caractère personnel sont supprimées, détruites ou anonymisées conformément à la KVKK et à la législation applicable.
8. SÉCURITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Xplore Work met en œuvre des processus visant à prendre des mesures techniques et administratives appropriées afin d’empêcher le traitement illicite des données à caractère personnel, de prévenir tout accès non autorisé à ces données et d’assurer leur conservation sécurisée.
Selon les circonstances, ces mesures peuvent notamment comprendre :
- Contrôles des autorisations et des accès
- Mécanismes d’authentification des utilisateurs
- Journalisation des systèmes et des événements de sécurité
- Limitation des droits d’accès aux données
- Mesures techniques de sécurité
- Limitation de l’accès au personnel autorisé
- Procédures de sécurité des données
- Mise en place des obligations nécessaires en matière de protection des données avec les prestataires de services
L’accès aux documents officiels soumis aux fins de vérification de l’entreprise est destiné à être limité aux membres du personnel autorisés à accéder à ces documents dans le cadre de leurs fonctions.
9. VOS DROITS EN VERTU DE LA KVKK
Conformément à l’article 11 de la KVKK, les personnes concernées dont les données à caractère personnel sont traitées ont le droit de s’adresser au responsable du traitement afin de :
- Savoir si leurs données à caractère personnel sont traitées
- Demander des informations lorsque leurs données à caractère personnel ont été traitées
- Connaître la finalité du traitement de leurs données à caractère personnel et savoir si celles-ci sont utilisées conformément à cette finalité
- Connaître les tiers auxquels leurs données à caractère personnel ont été transférées, en Türkiye ou à l’étranger
- Demander la rectification de leurs données à caractère personnel lorsqu’elles ont été traitées de manière incomplète ou inexacte
- Demander la suppression ou la destruction de leurs données à caractère personnel dans les conditions prévues à l’article 7 de la KVKK
- Demander que les tiers auxquels les données à caractère personnel ont été transférées soient informés de toute rectification, suppression ou destruction effectuée concernant ces données
- S’opposer à tout résultat défavorable à la personne concernée résultant de l’analyse de données à caractère personnel traitées exclusivement au moyen de systèmes automatisés
- Demander réparation du préjudice subi du fait d’un traitement illicite de données à caractère personnel
10. PROCÉDURE DE DEMANDE
Vous pouvez adresser à Xplore Work vos demandes relatives aux droits dont vous disposez en vertu de la KVKK, conformément à l’article 13 de la KVKK ainsi qu’aux procédures et méthodes prévues par la législation applicable.
Les demandes peuvent être adressées en utilisant les coordonnées suivantes :
XPLORE WORK YAZILIM TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ
Adresse : Güvenevler Mah. 1928 Sok. Ekinci Global İş Merkezi Sit. Étage : 14 N° : 5/25 Yenişehir, Mersin / Türkiye
E-mail : support@xplorework.com
Selon la nature de la demande, des informations ou documents supplémentaires peuvent être demandés afin de vérifier votre identité.
Les demandes seront examinées et traitées dans les délais prévus par la KVKK et la législation applicable.