Accord utilisateur et Conditions de service

LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE, Y COMPRIS TOUTES LES ANNEXES, PIÈCES JOINTES, POLITIQUES, RÈGLES DE LA COMMUNAUTÉ, TEXTES RELATIFS À LA CONFIDENTIALITÉ, CONDITIONS D’ABONNEMENT ET DE PAIEMENT, CONDITIONS DES SERVICES PREMIUM, POLITIQUES DE GESTION DES ORGANISATIONS, RÈGLES RELATIVES AU CONTENU NUMÉRIQUE AINSI QUE LES AUTRES CONDITIONS APPLICABLES AUX SERVICES ET PROGRAMMES PROPOSÉS DANS LE CADRE DE LA PLATEFORME, QUI SONT INCORPORÉS AUX PRÉSENTES PAR RÉFÉRENCE (COLLECTIVEMENT, LE « CONTRAT » OU LES PRÉSENTES « CONDITIONS DE SERVICE »), CONSTITUENT UN CONTRAT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT CONCLU ENTRE VOUS ET XPLORE WORK ET RÉGISSENT VOTRE ACCÈS À LA PLATEFORME XPLORE WORK, À SES APPLICATIONS, À SES SERVICES NUMÉRIQUES, À SES FONCTIONNALITÉS PREMIUM, À SES OUTILS D’ORGANISATION, À SES SYSTÈMES DE MESSAGERIE, À SES SERVICES DE CONTENU ET AUX AUTRES SERVICES PROPOSÉS DANS LE CADRE DE LA PLATEFORME, AINSI QUE VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI.

EN CLIQUANT SUR « ACCEPTER », « CONTINUER », « CRÉER UN COMPTE », « S’INSCRIRE » OU SUR TOUT AUTRE BOUTON DE CONFIRMATION SIMILAIRE, VOUS DÉCLAREZ ÊTRE PARTIE AU PRÉSENT CONTRAT, AVOIR LU ET COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS ET ACCEPTER D’ÊTRE LIÉ PAR L’ENSEMBLE DE LEURS DISPOSITIONS.

SI VOUS AGISSEZ AU NOM D’UNE SOCIÉTÉ, D’UNE ENTITÉ, D’UNE MARQUE OU D’UNE ORGANISATION, VOUS DÉCLAREZ ÉGALEMENT DISPOSER DE L’AUTORITÉ NÉCESSAIRE POUR ACCEPTER LE PRÉSENT CONTRAT AU NOM DE L’ENTITÉ CONCERNÉE ET POUR LIER JURIDIQUEMENT LADITE ENTITÉ.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LA PLATEFORME XPLORE WORK, SES APPLICATIONS MOBILES ET DE BUREAU, SES SERVICES WEB, SES SERVICES PREMIUM, SON INFRASTRUCTURE DE MESSAGERIE, SES OUTILS D’ORGANISATION NI LES AUTRES SERVICES PROPOSÉS DANS LE CADRE DE LA PLATEFORME, NI Y ACCÉDER OU EN BÉNÉFICIER.

CONDITIONS DE SERVICE XPLORE WORK

Les présentes Conditions de service, ainsi que toutes les annexes, pièces jointes, politiques, lignes directrices, programmes, conditions relatives aux services numériques, conditions des Services Premium et tous documents supplémentaires susceptibles d’être dûment publiés à l’avenir, incorporés aux présentes par référence dans la mesure où ils sont applicables (collectivement, le « Contrat » ou les « Conditions de service »), constituent un contrat juridiquement contraignant conclu entre vous et XPLORE WORK YAZILIM TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ.

Le présent Contrat régit votre accès à la Plateforme XPLORE WORK, à ses applications mobiles et de bureau, à ses sites Internet, à ses applications Web, à ses services numériques, à ses systèmes API autorisés, à son infrastructure de messagerie, à ses services de flux social et Work, à ses programmes d’adhésion Premium, à ses systèmes d’enchères dans la mesure où ils sont applicables, à ses infrastructures d’information HS/GTIP/NACE et aux autres services numériques qui y sont associés, ainsi que votre utilisation de ceux-ci.

En cliquant sur le bouton « ACCEPTER », en créant un compte ou en commençant à utiliser les Services, vous déclarez être partie au présent Contrat, avoir lu et compris ses conditions et accepter d’être lié par celles-ci.

Sauf indication contraire expresse dans le présent texte ou dans tout autre document incorporé au présent Contrat par référence :

« XPLORE WORK » ou la « Société » désigne XPLORE WORK YAZILIM TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ, dont le siège est situé en République de Türkiye ;

« Plateforme » désigne les applications mobiles, les applications de bureau, les sites Internet, les applications Web et les infrastructures numériques associées exploités par XPLORE WORK ;

« Services » ou « Services de la Plateforme » désigne les services et fonctionnalités numériques proposés par l’intermédiaire de la Plateforme ou rendus accessibles en lien avec celle-ci ;

« Utilisateur », « Vous » ou « Votre » désigne la personne physique ou morale qui accepte le présent Contrat ou utilise la Plateforme ;

« Organisation » désigne la personne qui crée ou gère sur la Plateforme un compte ou un profil au nom d’une société, d’une entreprise, d’une marque, d’une institution ou de toute autre structure juridique ou commerciale ;

« Vendeur », « Acheteur », « Producteur » ou « Membre » désigne l’Utilisateur agissant en cette qualité pour la fonctionnalité concernée de la Plateforme ;

« Représentant » désigne un salarié, dirigeant, associé, consultant, prestataire, mandataire ou toute autre personne dûment autorisée à accéder à la Plateforme ou à effectuer des opérations au nom d’une Organisation.

XPLORE WORK et l’Utilisateur peuvent être désignés individuellement comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties ».

Si vous agissez au nom d’une Organisation, vous déclarez disposer, à la date à laquelle vous accédez à la Plateforme ou effectuez une opération, des pouvoirs de représentation et d’engagement nécessaires.

L’Organisation est responsable, dans la mesure permise par le droit applicable, des activités réalisées dans le cadre du compte par les Représentants qu’elle a autorisés. Toutefois, les accès non autorisés, l’usurpation d’identité ou les activités échappant raisonnablement au contrôle de l’Organisation sont appréciés en fonction des circonstances concrètes et du droit applicable.

L’Utilisateur accepte le présent Contrat tel qu’il lui est présenté. Toute disposition contractuelle différente ou supplémentaire proposée par l’Utilisateur ne lie pas XPLORE WORK, sauf acceptation expresse et écrite de XPLORE WORK.

XPLORE WORK peut, en cas de violation du présent Contrat, de mise en danger de la sécurité de la Plateforme, de suspicion d’activité illégale, de risque de fraude ou d’utilisation abusive, de violation des droits de tiers ou pour d’autres motifs légitimes et raisonnables, limiter, suspendre ou mettre fin à l’accès aux Services conformément au droit applicable et aux politiques applicables de la Plateforme.

Sous réserve des dispositions légales impératives et des interventions de sécurité urgentes, ces mesures sont appliquées de manière raisonnable et proportionnée, en tenant compte de la nature, de la gravité et du caractère répété de la violation.

SERVICES XPLORE WORK

Le présent Contrat régit votre accès et votre utilisation :

(a) des applications mobiles et de bureau XPLORE WORK, des sites Internet, des applications Web et des plateformes numériques susceptibles de les remplacer ou d’y être associées ;

(b) des comptes créés, associés, vérifiés, gérés ou utilisés par les Utilisateurs ;

(c) des services de messagerie, systèmes de flux social, publications Work, annonces de produits et de services, systèmes d’enchères lorsqu’ils sont disponibles, services de comptes vérifiés, programmes d’adhésion Premium, systèmes publicitaires, infrastructures d’information HS/GTIP/NACE, systèmes de recommandation et de classement assistés par intelligence artificielle, services de commerce numérique, intégrations d’expédition et de logistique, services API, systèmes d’analyse de données, services de profils commerciaux, outils de gestion d’entreprise et autres fonctionnalités numériques proposés ou rendus accessibles par l’intermédiaire de la Plateforme ;

(d) des logiciels, documents, documentations techniques, guides d’utilisation, documents d’intégration et interfaces de programmation d’applications (« API ») proposés par l’intermédiaire de la Plateforme ; et

(e) des autres services dûment intégrés au présent Contrat par référence.

Certaines parties des Services XPLORE WORK peuvent également être soumises aux Conditions des Services Premium, au Contrat Vendeur, à la Politique de paiement, à la Politique de retour et de remboursement, à la Politique publicitaire, aux Conditions des enchères, aux Conditions d’utilisation de l’API, à la Politique de propriété intellectuelle, à la Politique d’expédition et de livraison ou à d’autres conditions particulières.

En cas de conflit entre le présent Contrat et des conditions supplémentaires régissant spécifiquement un Service déterminé, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable, la disposition la plus spécifique s’applique uniquement au Service concerné.

Pour les abonnements ou autres services numériques achetés par l’intermédiaire de l’App Store, les mécanismes de paiement, de gestion des abonnements et, le cas échéant, de remboursement appliqués par Apple peuvent également s’appliquer.

ACCÈS AUX SERVICES XPLORE WORK

Chaque Utilisateur doit, selon la nature du Service concerné, créer un compte utilisateur valide, accomplir les procédures de vérification demandées et respecter les procédures de sécurité raisonnables pouvant être mises en œuvre par la Plateforme.

Certaines parties des Services de la Plateforme peuvent être soumises à des procédures supplémentaires de vérification ou d’éligibilité, notamment :

* compte vérifié, • adhésion Premium, • profil d’entreprise, • compte producteur, • accès aux enchères, • utilisation de l’API, • création d’annonces commerciales, • outils de commerce international ou • intégrations logistiques.

XPLORE WORK peut demander des informations d’identité, des registres d’entreprise, des informations fiscales, des coordonnées, des licences commerciales, des documents relatifs à l’activité, des vérifications de nom de domaine, le statut de l’abonnement ou du paiement et d’autres informations de vérification lorsque cela est raisonnablement nécessaire à la fourniture du Service concerné, au respect des obligations légales, à la prévention de la fraude ou à la protection de la sécurité de la Plateforme.

Ces informations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité concernée, à la Notice d’information KVKK et, le cas échéant, à l’Avis de confidentialité UE/EEE.

Le premier Représentant autorisé qui se connecte à la Plateforme et complète dûment l’enregistrement de l’Organisation peut recevoir l’autorisation d’« Administrateur » pour l’Organisation concernée.

Selon l’étendue des autorisations accordées, l’Administrateur peut :

* gérer le compte de l’Organisation, • ajouter ou supprimer des utilisateurs, • créer des rôles d’utilisateur, • gérer les procédures de vérification, • créer des accès API, • activer les Services Premium, • gérer, le cas échéant, les paramètres de paiement et d’abonnement et • contrôler l’utilisation de la Plateforme par l’Organisation.

XPLORE WORK peut modifier ou limiter temporairement les accès administratifs pour des raisons de sécurité, de conformité juridique ou à la suite d’une demande valide de modification des autorisations effectuée par l’Organisation.

Les informations, documents, contenus et données d’utilisation fournis par l’Utilisateur dans le cadre de la Plateforme ne peuvent être traités que conformément à la législation applicable en matière de protection des données, aux Politiques de confidentialité concernées et aux bases juridiques valides du traitement.

Les finalités de ce traitement peuvent notamment comprendre :

* la fourniture des Services, • la protection de la sécurité, • la prévention de la fraude, • l’amélioration des performances de la Plateforme, • l’amélioration des systèmes de recommandation et de classement, • l’amélioration de l’expérience utilisateur, • la réalisation d’analyses statistiques ou commerciales et • le respect des obligations légales.

L’utilisation de données à caractère personnel pour l’entraînement de modèles d’intelligence artificielle ou à des fins secondaires similaires, lorsqu’une telle activité est réalisée, est décrite dans les Avis de confidentialité concernés et soumise à la base juridique ou au mécanisme de consentement requis par la législation applicable en matière de protection des données.

L’Utilisateur accepte d’accéder aux Services uniquement par l’intermédiaire des applications, interfaces, services Web ou systèmes API fournis ou expressément autorisés par la Plateforme.

Sauf autorisation expresse de XPLORE WORK, l’Utilisateur ne peut pas :

* extraire automatiquement et systématiquement des données de la Plateforme, • effectuer du scraping, • effectuer des analyses de sécurité, • utiliser des robots non autorisés, • effectuer une exploration commerciale de données, • contourner les restrictions de sécurité ou d’accès ou • intervenir dans l’infrastructure de la Plateforme.

Les activités expressément autorisées par le droit applicable et qui ne peuvent être limitées contractuellement demeurent réservées.

L’Utilisateur est responsable de la conservation sécurisée des clés, jetons d’accès et autres identifiants créés pour l’accès à l’API.

Les activités effectuées par l’intermédiaire de l’API par l’Utilisateur ou par un système qu’il a autorisé peuvent être associées au compte de l’Utilisateur, sauf preuve raisonnable du contraire.

XPLORE WORK peut temporairement limiter ou suspendre l’accès à l’API en cas de suspicion d’accès non autorisé, d’utilisation abusive, de trafic inhabituel, de manipulation du système, de copie de données ou de violation de sécurité. En cas de violations graves ou répétées, l’accès peut être définitivement supprimé.

L’Utilisateur est tenu de préserver la sécurité des informations de son compte et de ses identifiants d’accès.

Sous réserve de la faute propre de XPLORE WORK, de sa négligence grave ou des cas dans lesquels sa responsabilité ne peut être limitée en vertu du droit applicable, l’Utilisateur est responsable des pertes résultant de sa propre négligence, du partage de ses identifiants ou de son incapacité à assurer la sécurité des systèmes placés sous son contrôle.

INFORMATIONS SUR L’ORGANISATION ET VÉRIFICATION COMMERCIALE

Pour pouvoir utiliser certaines parties des Services de la Plateforme, l’Utilisateur ou l’Organisation peut être tenu de fournir, de manière exacte, à jour, complète et conforme à la réalité :

* la dénomination sociale, • les informations du registre du commerce, • les informations fiscales, • l’adresse de la société, • le domaine d’activité, • les informations relatives à la production ou aux services, • les informations relatives à la marque, • les informations logistiques, le cas échéant, • les informations commerciales ou douanières nécessaires, • les classifications liées au HS/GTIP ou au NACE, • les coordonnées et • les autres informations raisonnablement nécessaires à la vérification.

Ces informations sont collectivement désignées comme les « Informations sur l’Organisation ».

Les Informations sur l’Organisation peuvent être utilisées aux fins de mener les procédures de vérification, de fournir les Services Premium, d’effectuer, le cas échéant, les autorisations relatives aux enchères, de soutenir les outils de commerce international, d’évaluer les risques de fraude, de protéger la sécurité de la Plateforme et de satisfaire aux obligations légales applicables.

Sauf indication contraire expresse, la « Vérification » effectuée par la Plateforme signifie uniquement que les étapes de vérification définies par XPLORE WORK ont été accomplies.

La Vérification ou le badge de compte vérifié ne constitue pas une garantie donnée par XPLORE WORK concernant :

* la fiabilité commerciale, • la solvabilité, • la capacité financière, • la qualité des produits, • l’exécution du contrat, • le respect permanent des lois ou • la sécurité ou le succès d’une quelconque transaction commerciale.

XPLORE WORK peut limiter l’accès aux fonctionnalités concernées, retirer le statut de vérification ou suspendre le compte lorsqu’un Utilisateur ou une Organisation ne peut être vérifié, lorsque les documents requis ne sont pas fournis, lorsque des documents faux ou trompeurs sont présentés, lorsqu’un risque sérieux existe au regard de la législation applicable en matière de sanctions ou de contrôle des exportations, en cas de suspicion de fraude ou en présence d’autres risques juridiques ou de sécurité.

Sous réserve des situations présentant des risques urgents pour la sécurité ou des risques juridiques, la résiliation définitive ou les sanctions graves sont appliquées en tenant compte de la nature et de la gravité de la violation.

L’Utilisateur est responsable de l’exactitude et de la mise à jour des Informations sur l’Organisation qu’il fournit.

L’Utilisateur peut être responsable, en vertu du droit applicable, des conséquences juridiques, administratives, financières ou commerciales résultant d’informations fausses, incomplètes ou trompeuses qu’il a fournies sciemment ou par négligence.

XPLORE WORK peut envoyer, par l’intermédiaire des coordonnées fournies par l’Utilisateur, des notifications de vérification, des alertes de sécurité, des mises à jour des Services, des notifications relatives au compte ou à l’abonnement et des notifications juridiques.

Les dispositions applicables relatives aux autorisations et consentements s’appliquent séparément aux communications marketing et aux communications électroniques commerciales.

CONTENUS UTILISATEUR ET PUBLICATIONS WORK

Les éléments créés, téléchargés, partagés, stockés, publiés, transmis ou rendus accessibles par l’intermédiaire de la Plateforme, notamment :

* textes, • photographies, • vidéos, • documents, • logos, • éléments de marque, • informations sur des produits ou services, • contenus commerciaux, • contenus d’enchères, • messages, • commentaires, • publications dans le flux social, • publications Work, • données liées au HS/GTIP/NACE fournies par l’Utilisateur et • autres matériels numériques provenant des utilisateurs,

sont collectivement désignés comme le « Contenu Utilisateur ».

L’Utilisateur est responsable de la légalité du Contenu Utilisateur qu’il télécharge ou publie et de son droit d’utiliser et de partager ce contenu.

L’Utilisateur déclare disposer, dans la mesure nécessaire, concernant le Contenu Utilisateur :

* des droits de propriété intellectuelle, • des licences, • des autorisations d’utilisation commerciale, • des autorisations de partage de données à caractère personnel et • des autres autorisations nécessaires.

La présente disposition ne supprime pas les responsabilités de la plateforme imposées à XPLORE WORK par le droit applicable et auxquelles il ne peut être dérogé contractuellement.

XPLORE WORK peut, aux fins de la sécurité de la Plateforme, de l’application des Conditions de service, de l’évaluation des contenus illégaux et de la protection de l’expérience utilisateur :

* analyser le Contenu Utilisateur à l’aide de systèmes automatisés, • le soumettre, le cas échéant, à un examen humain, • le classifier, • le classer, • limiter sa visibilité, • l’étiqueter, • en suspendre temporairement l’accès ou • le supprimer lorsque cela est nécessaire.

Lorsque la législation applicable dans l’UE/EEE l’exige, la modération des contenus et les restrictions de compte sont appliquées de manière objective, diligente et proportionnée, et l’Utilisateur est informé des voies de recours ou de contestation applicables.

L’Utilisateur ne peut notamment pas partager les contenus suivants :

* produits ou services illégaux, • produits contrefaits ou imités, • biens volés, • contenus relatifs à des importations ou exportations illégales, • informations commerciales trompeuses, • déclarations trompeuses concernant les prix ou les produits, • discours de haine, • propagande illégale à caractère terroriste ou violent, • logiciels malveillants, • spam, • orientations financières illégales, • utilisations trompeuses du HS/GTIP/NACE, • contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ou • autres matériels manifestement contraires au droit applicable ou aux politiques de la Plateforme.

Le fait de télécharger à nouveau, par l’intermédiaire de comptes différents, un contenu supprimé par XPLORE WORK en raison de son caractère contraire à la loi ou aux politiques de la Plateforme, tant que la décision concernée n’a pas été annulée, ou de manipuler les systèmes de la Plateforme afin de contourner la restriction, peut constituer une violation grave.

ENCHÈRES, ANNONCES COMMERCIALES ET SERVICES DE COMMERCE INTERNATIONAL

Sauf indication contraire expresse concernant un Service déterminé, XPLORE WORK est une plateforme technologique numérique permettant aux utilisateurs de se trouver, de communiquer et d’établir des relations commerciales.

En ce qui concerne les opérations réalisées par l’intermédiaire de la Plateforme, notamment :

* les enchères, • les offres de produits ou de services, • les négociations de vente, • les activités d’importation ou d’exportation, • les processus logistiques, • les devis, • les accords de paiement et • les autres relations commerciales entre utilisateurs,

XPLORE WORK n’agit pas en qualité de vendeur, acheteur, producteur, distributeur, importateur, exportateur, transporteur, opérateur logistique, assureur, établissement de paiement ou intermédiaire financier, sauf s’il est directement partie à l’opération concernée.

Relèvent de la responsabilité des parties concernées :

* les conditions contractuelles des opérations entre Utilisateurs, • leur validité juridique, • les obligations de livraison, • la qualité des produits, • les conditions de paiement, • la conformité douanière, • les obligations fiscales, • les autorisations commerciales, • les licences d’importation et d’exportation et • les obligations commerciales des parties.

Même lorsqu’il met en œuvre ses propres procédures de vérification ou de sécurité, XPLORE WORK ne garantit pas l’authenticité, la sécurité, la conformité juridique, le niveau de qualité ou le succès commercial de tous les produits ou services répertoriés sur la Plateforme.

L’Utilisateur est responsable du respect, dans le cadre de ses propres activités de commerce international, des règles applicables en matière de :

* douanes, • contrôle des exportations, • sanctions, • embargos, • fiscalité, • importation/exportation et • réglementation des produits.

XPLORE WORK peut limiter ou bloquer les comptes, opérations ou activités pour lesquels une transaction est interdite ou présente un risque juridique sérieux au regard de la législation applicable en matière de sanctions ou de contrôle des exportations.

OCTROI DE LICENCE ET RESTRICTIONS

A. UTILISATION DES SERVICES XPLORE WORK

Pendant la durée du présent Contrat et sous réserve du respect de ses conditions, XPLORE WORK vous accorde un droit d’utilisation limité, non exclusif, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence afin d’accéder aux Services de la Plateforme et de les utiliser conformément à leur finalité.

Ce droit d’utilisation peut prendre fin avec la résiliation de votre compte ou du Service concerné conformément au présent Contrat.

Sauf autorisation écrite expresse de XPLORE WORK ou disposition contraire du droit applicable qui ne peut être limitée contractuellement, l’Utilisateur ne peut pas :

* reproduire le logiciel de la Plateforme, • le modifier, • procéder à son ingénierie inverse, • tenter d’en extraire le code source, • le distribuer, • le louer, • le vendre, • le concéder à nouveau sous licence, • créer des œuvres dérivées à partir des éléments protégés de la Plateforme, • l’imiter systématiquement ou • proposer à nouveau l’infrastructure de la Plateforme en tant que service commercial indépendant.

Ces restrictions couvrent notamment, le cas échéant :

* les logiciels, • les algorithmes, • les structures de données, • les interfaces utilisateur, • les conceptions, • l’infrastructure API, • les structures de données spécifiques de la Plateforme liées au HS/GTIP/NACE, • le flux Work, • le système de messagerie et • les systèmes Premium.

Les documents techniques non publics, les documents API confidentiels, les documents d’intégration, les rapports internes et les analyses techniques non publiques fournis par XPLORE WORK peuvent être considérés comme des « Informations confidentielles XPLORE WORK » lorsque les conditions applicables sont réunies.

Toutefois, les droits de l’Utilisateur sur les rapports ou résultats constitués de ses propres données ainsi que les matériels publics ou ceux pour lesquels l’Utilisateur dispose expressément d’un droit d’utilisation ne sont pas supprimés par la présente disposition.

Lorsqu’il utilise la Plateforme, l’Utilisateur est tenu de respecter la législation applicable en matière de :

* protection des données, • commerce électronique, • protection des consommateurs, • concurrence, • propriété intellectuelle, • sanctions et contrôle des exportations et • commerce international.

L’Utilisateur ne doit pas télécharger sur la Plateforme de catégories particulières de données à caractère personnel ou d’informations bénéficiant d’une protection juridique spéciale lorsque la fonctionnalité de la Plateforme n’est pas expressément conçue à cette fin et que les conditions juridiques nécessaires ne sont pas remplies.

XPLORE WORK peut proposer de nouvelles fonctionnalités payantes ou de nouveaux Services Premium.

Les modifications de prix des abonnements payants existants sont soumises à la Politique de paiement concernée, aux règles des boutiques d’applications, au droit applicable et aux délais de notification requis. Les modifications de prix ne s’appliquent pas rétroactivement aux périodes antérieures.

B. LIGNES DIRECTRICES RELATIVES À L’UTILISATION DES SERVICES XPLORE WORK

L’utilisation des Services XPLORE WORK est évaluée conformément :

* au présent Contrat, • aux Règles de la communauté, • aux Conditions des Services Premium, • aux Politiques relatives aux enchères, le cas échéant, • aux Politiques publicitaires, • aux Conditions d’utilisation de l’API, • aux politiques de protection des données, • aux règles de modération et • aux autres règles publiées propres au Service concerné.

Ces règles peuvent être collectivement désignées comme les « Lignes directrices ».

XPLORE WORK peut mettre à jour les Lignes directrices en raison de modifications juridiques, réglementaires, techniques, de sécurité ou relatives aux Services.

Les modifications substantielles affectant de manière importante les droits ou obligations des Utilisateurs sont notifiées aux Utilisateurs dans les délais et selon les modalités appropriés requis par le droit applicable.

L’Utilisateur ne peut notamment pas se livrer à :

* du spam, • une automatisation non autorisée, • la génération d’interactions manipulatrices, • l’utilisation de faux comptes, • des activités commerciales trompeuses, • la génération de trafic artificiel, • la manipulation algorithmique, • de fausses offres d’enchères, • le partage de produits illégaux, • des atteintes à la propriété intellectuelle ou • des activités menaçant la sécurité de la Plateforme.

C. LICENCE ACCORDÉE À XPLORE WORK

L’Utilisateur conserve la propriété de son Contenu Utilisateur.

Concernant le Contenu Utilisateur qu’il télécharge sur la Plateforme ou publie par l’intermédiaire de celle-ci, l’Utilisateur accorde à XPLORE WORK, uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture, à l’exploitation, au traitement technique et à la sécurisation des Services de la Plateforme, à l’affichage du contenu, à son adaptation à différents appareils et écrans, au développement des fonctionnalités concernées de la Plateforme et à la présentation du contenu ou du profil de l’Utilisateur au sein de la Plateforme, une licence :

* mondiale, • non exclusive, • libre de redevances et • pouvant faire l’objet d’une sous-licence aux prestataires de services dans la mesure techniquement nécessaire à la fourniture des Services.

Cette licence comprend, dans la mesure nécessaire, les droits :

* d’hébergement, • de stockage, • d’affichage, • de reproduction, • de conversion technique, • de redimensionnement, • de formatage, • de distribution et • de publication au sein de la Plateforme.

Cette licence ne signifie pas que la propriété du Contenu Utilisateur est transférée à XPLORE WORK.

L’utilisation du Contenu Utilisateur dans des campagnes publicitaires indépendantes en dehors de la Plateforme, dans des supports publicitaires de tiers ou d’une manière présentant explicitement l’Utilisateur ou sa marque comme soutien ou référence est soumise à une base juridique distincte ou, dans la mesure nécessaire, à l’autorisation de l’Utilisateur.

Pour les contenus supprimés par l’Utilisateur, la licence prend fin lorsque le contenu est retiré des systèmes actifs de la Plateforme, sous réserve notamment :

* des cycles ordinaires de sauvegarde, • des obligations légales de conservation, • des registres de sécurité et de fraude, • du règlement des litiges ou • du fait que le contenu ait été indépendamment repartagé par d’autres utilisateurs.

L’utilisation des Contenus Utilisateur aux fins de l’entraînement de modèles d’intelligence artificielle à usage général ou de nouveaux modèles, lorsqu’une telle activité est réalisée, est décrite séparément dans les politiques applicables relatives aux données et aux contenus et est soumise à une base juridique conforme à la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et de protection des données.

La présente disposition n’accorde pas, à elle seule, à XPLORE WORK le droit d’utiliser de manière illimitée et irrévocable l’ensemble des Contenus Utilisateur aux fins de l’entraînement de l’intelligence artificielle.

D. RETOURS D’INFORMATION

Les éléments volontairement fournis par l’Utilisateur en lien avec les Services XPLORE WORK, notamment :

* suggestions, • idées d’amélioration, • suggestions techniques, • évaluations de l’expérience utilisateur, • signalements d’erreurs et • suggestions générales concernant les produits,

sont considérés comme des « Retours d’information ».

Sauf accord écrit contraire, l’Utilisateur accepte que XPLORE WORK puisse utiliser les Retours d’information aux fins du développement des produits et des Services sans obligation de paiement ni d’attribution.

La présente disposition ne transfère pas automatiquement à XPLORE WORK la propriété des droits de propriété intellectuelle préexistants de l’Utilisateur ou des droits appartenant à des tiers contenus dans les Retours d’information.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

A. PROPRIÉTÉ

Sauf indication contraire expresse dans le présent Contrat, les droits, titres et intérêts relatifs aux éléments créés par XPLORE WORK ou utilisés dans le cadre d’une licence valide, notamment :

* logiciels, • codes source et objet, • algorithmes, • interfaces utilisateur, • structures de données, • conceptions, • éléments graphiques, • animations, • marques, • logos, • architectures système, • systèmes et modèles d’intelligence artificielle appartenant à XPLORE WORK, • structures spécifiques de données et de correspondance HS/GTIP/NACE, • infrastructure API, • systèmes Premium, • systèmes de flux Work, • infrastructure de messagerie et • autres composants numériques protégés,

appartiennent à XPLORE WORK ou au concédant de licence concerné.

À l’exception du droit d’utilisation limité expressément accordé dans le cadre du présent Contrat, aucun droit de propriété ou de propriété intellectuelle n’est transféré à l’Utilisateur.

Les droits de l’Utilisateur sur son propre Contenu Utilisateur demeurent réservés.

B. DROITS D’AUTEUR ET MARQUES

« Xplore Work », « XPLORE WORK », « Xw », les logos associés, les éléments d’identité visuelle, les icônes propres à la Plateforme, les éléments d’interface et les autres éléments distinctifs de marque peuvent constituer des marques, marques de service, dessins ou autres éléments protégés appartenant à XPLORE WORK ou au titulaire des droits concerné.

Sauf utilisation expressément autorisée par le droit applicable, l’Utilisateur ne peut, sans l’autorisation écrite préalable de XPLORE WORK, utiliser les marques, logos ou autres éléments d’identité de marque de XPLORE WORK comme :

* nom commercial, • nom de domaine, • publicité, • marque de produit, • compte de réseau social ou • à toute autre fin susceptible de créer l’impression d’un lien officiel avec XPLORE WORK.

DÉCLARATIONS ET ENGAGEMENTS

L’Utilisateur déclare et accepte :

(a) disposer de la capacité juridique et de l’autorité nécessaires pour accepter le présent Contrat et exécuter les obligations qui en découlent ;

(b) disposer des pouvoirs de représentation nécessaires s’il agit au nom d’une Organisation ;

(c) utiliser les Services de la Plateforme conformément au droit applicable et au présent Contrat ;

(d) disposer des droits, licences et autorisations nécessaires concernant les contenus qu’il publie ;

(e) ne pas effectuer d’opération illégale au nom d’une personne ou d’une organisation interdite par la législation applicable en matière de sanctions ou de contrôle des exportations ;

(f) ne pas utiliser la Plateforme à des fins de blanchiment de capitaux, de violation de sanctions, de contrefaçon, de fraude, de commerce illégal ou de manipulation ; et

(g) ne pas se livrer à des activités mettant intentionnellement en danger la sécurité ou l’intégrité des Services XPLORE WORK.

EXCLUSION DE GARANTIES

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, LES SERVICES XPLORE WORK SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ».

XPLORE WORK NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SERONT EN PERMANENCE :

* ININTERROMPUS, • EXEMPTS D’ERREURS, • COMPATIBLES AVEC TOUS LES APPAREILS, • ACCESSIBLES DANS TOUS LES PAYS, • CONFORMES AUX ATTENTES COMMERCIALES DE TOUS LES UTILISATEURS OU • DE NATURE À GARANTIR UN RÉSULTAT COMMERCIAL DÉTERMINÉ.

DES INTERRUPTIONS TEMPORAIRES DES SERVICES PEUVENT SURVENIR EN RAISON D’OPÉRATIONS DE MAINTENANCE PLANIFIÉES, DE MISES À JOUR DE SÉCURITÉ, DE DÉFAILLANCES TECHNIQUES, DE PROBLÈMES LIÉS À INTERNET ET AUX TÉLÉCOMMUNICATIONS, D’INTERRUPTIONS DE SERVICES TIERS ET DE CAS DE FORCE MAJEURE.

XPLORE WORK NE GARANTIT PAS QUE LES CONTENUS FOURNIS PAR L’UTILISATEUR, LES OFFRES COMMERCIALES DE TIERS, LES RECOMMANDATIONS ASSISTÉES PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE, LES CLASSIFICATIONS AUTOMATIQUES OU LES INFORMATIONS OBTENUES À PARTIR DE SERVICES TIERS SERONT, DANS TOUS LES CAS, EXEMPTS D’ERREURS, COMPLETS OU ADAPTÉS À UNE DÉCISION COMMERCIALE DÉTERMINÉE.

L’UTILISATEUR NE DOIT PAS FONDER SES DÉCISIONS COMMERCIALES, JURIDIQUES, FISCALES, DOUANIÈRES OU FINANCIÈRES IMPORTANTES UNIQUEMENT SUR LES RECOMMANDATIONS OU INFORMATIONS AUTOMATIQUES FOURNIES PAR LA PLATEFORME.

LA PRÉSENTE EXCLUSION DE GARANTIES NE S’APPLIQUE PAS EN CAS DE FAUTE INTENTIONNELLE OU DE NÉGLIGENCE GRAVE DE XPLORE WORK, NI AUX RESPONSABILITÉS QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES CONTRACTUELLEMENT EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.

INDEMNISATION

Dans la mesure permise par le droit applicable, l’Utilisateur peut être responsable des dommages raisonnables, frais et dépenses juridiques résultant de réclamations formulées par des tiers contre XPLORE WORK, ses sociétés affiliées, dirigeants, salariés ou représentants en raison :

* de sa violation du présent Contrat, • de ses activités illégales, • de Contenus Utilisateur portant atteinte aux droits de tiers, • de documents faux ou trompeurs, • de ses activités commerciales illégales, • de violations de droits de propriété intellectuelle, • d’activités de spam illégales, • de violations de données ou de sécurité provenant de systèmes placés sous son contrôle ou • de son utilisation abusive et illégale de la Plateforme.

Cette obligation d’indemnisation ne s’applique que dans la mesure où la réclamation ou le dommage concerné résulte des propres actes, omissions ou violations de l’Utilisateur.

L’Utilisateur n’est pas tenu d’indemniser XPLORE WORK pour les dommages résultant :

* de la propre faute de XPLORE WORK, • de sa négligence grave, • de son comportement intentionnel illégal ou • d’une situation relevant de sa propre responsabilité en vertu du droit applicable.

XPLORE WORK peut choisir d’assumer la défense contre une réclamation de tiers.

Dans le cadre d’un litige susceptible de donner lieu à une demande d’indemnisation à l’encontre de l’Utilisateur, celui-ci ne peut conclure, sans l’accord écrit raisonnable de XPLORE WORK, un règlement reconnaissant la responsabilité de XPLORE WORK ou imposant une obligation à XPLORE WORK.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, XPLORE WORK ET SES DIRIGEANTS, SALARIÉS, REPRÉSENTANTS ET PRESTATAIRES DE SERVICES CONCERNÉS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES, À L’EXCEPTION DES DOMMAGES PRÉVISIBLES ET DIRECTS, DES DOMMAGES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME QUI SONT :

* INDIRECTS, • ACCESSOIRES, • SPÉCIAUX, • CONSÉCUTIFS, • ÉLOIGNÉS OU • PUNITIFS,

DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE.

CEUX-CI PEUVENT NOTAMMENT COMPRENDRE, DANS LA MESURE APPLICABLE :

* LA PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS, • LA PERTE D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, • LA PERTE DE RÉPUTATION COMMERCIALE, • LA PERTE INDIRECTE DE DONNÉES, • LES PERTES RÉSULTANT DE TRANSACTIONS COMMERCIALES AVEC DES TIERS, • LES PERTES RÉSULTANT DE LA MESSAGERIE ENTRE UTILISATEURS, • LES PROCESSUS LOGISTIQUES OU DE TRANSPORT, • LES INTÉGRATIONS DE TIERS ET • LES PERTES RÉSULTANT DES ACTES D’AUTRES UTILISATEURS.

Dans la mesure permise par le droit applicable et sauf disposition contraire expressément convenue dans un contrat particulier, la responsabilité cumulée totale de XPLORE WORK découlant du présent Contrat ou des Services de la Plateforme ne dépasse pas le montant total des frais d’abonnement ou de Service effectivement payés à XPLORE WORK par l’Utilisateur concerné au cours de la période de douze (12) mois précédant l’événement ayant donné lieu à la responsabilité.

Si l’Utilisateur n’a payé aucun frais à XPLORE WORK au cours de ladite période de douze mois, la responsabilité totale peut, dans la mesure permise par le droit applicable, être limitée à 100 EUR ou à son équivalent en monnaie locale.

Toutefois, aucune disposition du présent article n’exonère XPLORE WORK de sa responsabilité résultant :

* d’une faute intentionnelle de XPLORE WORK, • de sa négligence grave, • du décès ou de dommages corporels lorsque cette responsabilité ne peut être limitée contractuellement, • des responsabilités dont la limitation est interdite par la législation applicable en matière de protection des données, • des droits impératifs des consommateurs ou • de toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu du droit applicable.

CONFIDENTIALITÉ

Lors de l’utilisation des Services XPLORE WORK, l’Utilisateur peut recevoir :

* des informations techniques non publiques, • des fonctionnalités en préversion, • des outils de développement, • des documents API confidentiels, • des procédures de sécurité, • des stratégies commerciales, • des informations non publiques relatives aux systèmes algorithmiques, • des analyses internes, • des systèmes de vérification ou • d’autres informations et matériels expressément désignés comme confidentiels.

Ces éléments sont désignés comme les « Informations confidentielles XPLORE WORK ».

L’Utilisateur accepte de protéger les Informations confidentielles XPLORE WORK avec au moins le même degré de diligence qu’il applique à ses propres informations confidentielles de nature similaire et, dans tous les cas, conformément à un niveau raisonnable de diligence commerciale.

L’Utilisateur ne peut utiliser les Informations confidentielles XPLORE WORK qu’aux fins de l’utilisation autorisée des Services de la Plateforme et ne peut les divulguer à des tiers ni les exploiter commercialement sans l’autorisation écrite préalable de XPLORE WORK.

Ne sont pas considérées comme des Informations confidentielles :

(a) les informations devenues publiques sans violation de la part de l’Utilisateur ;

(b) les informations dont l’Utilisateur peut démontrer qu’il les a développées indépendamment sans recourir aux informations confidentielles ;

(c) les informations légalement obtenues auprès d’un tiers qui n’est soumis à aucune obligation de confidentialité ;

(d) les informations dont XPLORE WORK a autorisé la divulgation par écrit.

Lorsqu’une obligation de divulgation découle d’une décision judiciaire, d’une autorité réglementaire ou du droit applicable, l’Utilisateur ne divulgue, dans la mesure où cela est juridiquement possible, que les informations nécessaires et peut en informer préalablement XPLORE WORK.

En cas d’utilisation ou de divulgation non autorisée des Informations confidentielles, XPLORE WORK peut exercer les recours juridiques disponibles en vertu du droit applicable, y compris demander des mesures injonctives ou conservatoires.

CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DES DONNÉES

Les activités de traitement de données à caractère personnel réalisées par XPLORE WORK sont soumises, indépendamment du présent Contrat, aux bases juridiques valides et aux textes applicables en matière de protection des données.

Ceux-ci peuvent notamment comprendre :

* la Politique de confidentialité, • la Notice d’information KVKK, • l’Avis de confidentialité UE/EEE, le cas échéant, • la Politique relative aux cookies et • les autres avis applicables en matière de protection des données.

L’acceptation du présent Contrat ne saurait, à elle seule, être interprétée comme un « consentement explicite » ou un « consentement au sens du RGPD » concernant une activité de traitement pour laquelle la législation sur la protection des données exige séparément un consentement.

Lorsque des bases juridiques valides existent, XPLORE WORK peut notamment traiter les données de l’Utilisateur aux fins suivantes :

* fournir les Services de la Plateforme, • protéger la sécurité du compte et de la Plateforme, • prévenir la fraude, • évaluer les performances des Services, • améliorer l’expérience utilisateur, • exploiter les systèmes de recommandation et de classement, • fournir les Services Premium et • respecter les obligations légales.

Les catégories de données traitées sont décrites plus en détail dans les Avis de confidentialité concernés.

L’Utilisateur ne peut, concernant les données à caractère personnel auxquelles il accède par l’intermédiaire de la Plateforme et en violation de la législation applicable en matière de protection des données :

* les réidentifier, • effectuer un profilage non autorisé, • les suivre systématiquement, • les transférer à des tiers ou • les utiliser à des fins illégales.

XPLORE WORK peut, à des fins de sécurité, surveiller et enregistrer les activités techniques sur la Plateforme conformément au droit applicable et aux Politiques de confidentialité concernées.

Le partage de données avec les autorités publiques compétentes est effectué uniquement sur la base d’un fondement juridique valide et conformément aux règles applicables en matière de protection des données.

XPLORE WORK met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de sécurité proportionnées aux risques ; toutefois, une sécurité absolue ne peut être garantie pour aucun système reposant sur Internet.

La présente disposition ne supprime pas les obligations de XPLORE WORK au titre de la législation applicable en matière de sécurité des données.

MODIFICATION OU AMENDEMENT

XPLORE WORK peut modifier périodiquement le présent Contrat ou les politiques concernées de la Plateforme en raison de modifications juridiques ou réglementaires, de nouvelles fonctionnalités de la Plateforme, d’exigences techniques ou de sécurité, de risques d’utilisation abusive ou de modifications du modèle de Service.

Les modifications substantielles affectant de manière importante les droits ou obligations des Utilisateurs sont notifiées aux Utilisateurs par des moyens appropriés dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur ou au moment de celle-ci, conformément aux exigences du droit applicable.

Une notification préalable peut ne pas être possible pour les modifications nécessaires en raison d’une urgence de sécurité, d’une fraude, d’une obligation légale ou de la nécessité de protéger l’intégrité de la Plateforme.

Les conditions mises à jour ne suppriment pas rétroactivement les droits légaux impératifs acquis par l’Utilisateur.

Lorsqu’une modification exige un consentement ou une approbation explicite distincte en vertu du droit applicable, la simple poursuite de l’utilisation de la Plateforme n’est pas considérée comme suffisante ; l’approbation nécessaire est obtenue séparément.

L’Utilisateur qui n’accepte pas une modification peut résilier son compte ou son abonnement conformément aux conditions de résiliation applicables avant l’entrée en vigueur de la modification concernée.

RÉSILIATION OU SUSPENSION

XPLORE WORK peut limiter, suspendre ou, dans les cas graves, mettre fin en tout ou partie à l’accès de l’Utilisateur aux Services de la Plateforme dans les situations suivantes :

(a) violation grave ou répétée du présent Contrat ou des politiques concernées de la Plateforme ;

(b) existence de motifs raisonnables permettant de considérer que le droit applicable a été violé ;

(c) suspicion de fraude ou de compromission du compte ;

(d) partage de produits ou contenus faux, illégaux ou gravement trompeurs ;

(e) activités de spam ou de manipulation systématique ;

(f) mise en danger grave de la sécurité de la Plateforme ou des utilisateurs ;

(g) violation des sanctions ou embargos applicables ;

(h) violation grave ou répétée des droits de tiers ; ou

(i) autres situations dans lesquelles une intervention est raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité de la Plateforme ou des autres utilisateurs.

En cas d’urgence de sécurité, de fraude, de compromission de compte, d’obligation légale ou de risque de préjudice grave pour d’autres utilisateurs, XPLORE WORK peut appliquer des mesures temporaires sans notification préalable.

Dans les situations non urgentes et dans la mesure requise par le droit applicable, l’Utilisateur peut être informé de la violation et avoir la possibilité d’y remédier.

Lorsque la législation applicable aux plateformes dans l’UE/EEE l’exige, l’Utilisateur concerné reçoit, pour les restrictions de contenu ou de compte, les motifs de la décision ainsi que les voies de recours ou de contestation disponibles.

En cas de résiliation ou de suspension :

* l’accès aux Services peut être limité, • les contenus concernés peuvent être supprimés, • les fonctionnalités Premium peuvent être supprimées conformément aux politiques de la Plateforme et • les données à caractère personnel peuvent être supprimées, anonymisées ou conservées conformément aux politiques applicables de conservation des données.

La fin des abonnements et les remboursements de frais sont également soumis à la Politique de paiement, à la Politique de retour et de remboursement, aux règles applicables des boutiques d’applications et aux dispositions impératives du droit applicable.

Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la confidentialité, à l’indemnisation, à la responsabilité, au règlement des litiges et celles qui, par leur nature, doivent continuer à s’appliquer après la résiliation peuvent rester en vigueur après la fin du Contrat.

RELATION ENTRE LES PARTIES

Le présent Contrat ne crée pas entre les Parties :

* de société, • de coentreprise, • de relation d’agence, • de relation de distribution, • de relation employeur-employé, • de relation de franchise ou • de pouvoir général de représentation.

Sauf autorisation distincte, expresse et écrite de XPLORE WORK, l’Utilisateur n’est pas autorisé à agir au nom de XPLORE WORK, à représenter XPLORE WORK, à conclure des contrats au nom de XPLORE WORK ou à engager XPLORE WORK.

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ET ACTIVITÉS PROMOTIONNELLES

L’Utilisateur ne peut créer l’impression qu’il existe avec XPLORE WORK une relation qui n’existe pas réellement, telle qu’un :

* partenariat, • parrainage, • rapport de représentation officielle, • agrément ou • partenariat commercial.

Une autorisation écrite préalable peut être requise pour utiliser le nom ou la marque XPLORE WORK dans un communiqué de presse, une campagne publicitaire ou un support promotionnel commercial présentant l’Utilisateur comme partenaire officiel de XPLORE WORK.

De même, avant d’utiliser le nom, le logo ou la marque de l’Utilisateur ou de l’Organisation en dehors de la Plateforme en tant que référence client, dans une campagne publicitaire, une présentation commerciale ou une déclaration de soutien, XPLORE WORK obtient l’autorisation juridique nécessaire ou toute autre base juridique valable.

Toutefois, le nom de la société, le logo, les images de produits et les autres contenus publiés publiquement par l’Utilisateur sur la Plateforme peuvent être affichés dans le cadre du fonctionnement normal de la Plateforme et dans les limites de la licence prévue à l’Article 6.C.

NOTIFICATIONS

Les notifications effectuées dans le cadre du présent Contrat peuvent être transmises par voie électronique ou par écrit, selon la nature de la notification concernée et le droit applicable.

Les notifications adressées par XPLORE WORK à l’Utilisateur peuvent notamment être envoyées :

* à l’adresse e-mail enregistrée, • par le système de notification intégré à l’application, • au compte de la Plateforme, • par un canal de communication vérifié ou • par d’autres canaux électroniques appropriés utilisés pour le Service concerné.

Le moment auquel une notification est juridiquement réputée avoir été effectuée est déterminé selon la nature de la notification et les dispositions impératives applicables.

L’Utilisateur est responsable du maintien, dans une mesure raisonnable, de coordonnées exactes, à jour et accessibles dans son compte.

Sauf indication contraire, les notifications juridiques adressées à XPLORE WORK dans le cadre du présent Contrat peuvent être effectuées aux coordonnées suivantes :

XPLORE WORK YAZILIM TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ Güvenevler Mah. 1928 Sok. Ekinci Global İş Merkezi Sit. Kat: 14 No: 5/25 Yenişehir, Mersin / Türkiye

E-mail : support@xplorework.com

XPLORE WORK peut mettre à jour ses coordonnées sur la Plateforme en cas de modification.

Les notifications nécessaires à la sécurité, à la vérification, à l’abonnement, au paiement ou au fonctionnement des Services sont considérées séparément des communications marketing.

RÈGLEMENT DES LITIGES ; DROIT APPLICABLE

Le présent Contrat est régi par le droit de la République de Türkiye, sous réserve des règles impératives applicables de droit international privé et des dispositions impératives de protection des consommateurs pouvant s’appliquer à l’Utilisateur.

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM/CISG) ne s’applique pas au présent Contrat dans la mesure où la nature des Services de la Plateforme le permet et sauf accord distinct des Parties.

En cas de litige, les Parties peuvent d’abord déployer des efforts raisonnables afin de résoudre le différend par des négociations de bonne foi.

Le règlement par arbitrage des litiges survenant entre commerçants ou utilisateurs professionnels ne peut intervenir que si les Parties concernées disposent d’une convention d’arbitrage valide et applicable.

XPLORE WORK ne peut, par sa seule volonté, contraindre l’Utilisateur à recourir à l’arbitrage en l’absence d’une convention d’arbitrage préalablement valide.

Sauf conclusion d’une convention d’arbitrage valide entre les Parties et sous réserve des règles impératives de compétence applicables, les tribunaux et bureaux d’exécution de Mersin peuvent être compétents pour les litiges découlant du présent Contrat.

Les dispositions impératives relatives aux commissions d’arbitrage des consommateurs, aux tribunaux de la consommation ou à toute autre compétence obligatoire applicables aux Utilisateurs ayant la qualité de consommateurs demeurent réservées.

Aucune disposition ne saurait être interprétée comme supprimant les droits de recours collectif, d’accès aux tribunaux ou autres droits procéduraux auxquels il ne peut être renoncé en vertu du droit applicable.

XPLORE WORK et l’Utilisateur peuvent solliciter auprès des juridictions compétentes, conformément au droit applicable, des mesures provisoires ou conservatoires afin de protéger la propriété intellectuelle, la confidentialité, la sécurité des données ou la sécurité de la Plateforme.

CONFORMITÉ

Lorsqu’il utilise les Services de la Plateforme, l’Utilisateur est tenu de respecter la législation applicable à ses activités en matière :

* locale, • nationale, • internationale, • de sanctions, • d’embargos, • de contrôle des exportations, • de protection des consommateurs, • de protection des données, • de propriété intellectuelle, • de concurrence, • de commerce électronique, • de fiscalité, • de douanes et • de commerce.

L’Utilisateur ne peut utiliser illégalement la Plateforme au nom d’une personne, d’une organisation, d’un pays ou d’une région avec lesquels les opérations sont interdites en vertu du droit applicable.

XPLORE WORK peut limiter l’accès à certains pays, régions, opérations ou catégories d’utilisateurs lorsque cela est juridiquement requis ou raisonnablement nécessaire au fonctionnement sûr et légal de la Plateforme.

Ces restrictions sont appliquées en tenant compte du droit applicable et des réglementations concernées en matière de sanctions.

L’Utilisateur est responsable des obligations fiscales, douanières, d’importation/exportation et de licences commerciales découlant de ses propres activités commerciales.

XPLORE WORK ne fournit pas, pour le compte des utilisateurs, de conseils juridiques, fiscaux ou douaniers indépendants.

MATÉRIELS ET SERVICES DE TIERS

Certaines parties des Services de la Plateforme peuvent fonctionner en lien avec :

* des logiciels tiers, • des systèmes de paiement, • des boutiques d’applications, • des services d’expédition ou de logistique, • des services cartographiques, • des systèmes d’intelligence artificielle, • des systèmes publicitaires, • des infrastructures cloud, • des outils d’analyse, • des services API ou • d’autres services tiers.

Ceux-ci sont désignés comme les « Services de tiers ».

Dans la mesure où les Services de tiers sont exploités par des tiers indépendants, leur utilisation peut être soumise aux propres conditions contractuelles et de confidentialité du tiers concerné.

En particulier, pour les abonnements et achats effectués par l’intermédiaire de l’Apple App Store, les procédures d’Apple relatives aux achats, à la gestion des abonnements, à l’annulation et, le cas échéant, aux remboursements peuvent s’appliquer.

XPLORE WORK ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs des services indépendants de tiers qui échappent à son contrôle.

Toutefois, la présente disposition ne supprime pas les responsabilités de XPLORE WORK qui découlent du droit applicable et auxquelles il ne peut être dérogé contractuellement en ce qui concerne son propre choix de prestataires de services tiers ou ses propres intégrations.

AUTRES CONTRATS

Le présent Contrat et les politiques dûment incorporées par référence constituent le cadre contractuel général entre les Parties concernant l’utilisation des Services de la Plateforme.

Pour certains Services peuvent également s’appliquer :

* le Contrat Vendeur, • les Conditions des Services Premium, • la Politique de paiement, • la Politique de retour et de remboursement, • le Contrat API, • les Conditions publicitaires, • les Conditions des comptes vérifiés, • les accords de partenariat commercial ou • d’autres conditions particulières.

Lorsqu’un contrat particulier contient, sur une question déterminée, une disposition différente du présent Contrat, la disposition particulière prévaut uniquement pour la question et le Service concernés.

En matière de confidentialité et de données à caractère personnel, les documents de protection des données concernés, notamment la Politique de confidentialité, la Notice d’information KVKK et l’Avis de confidentialité UE/EEE applicable, s’appliquent également.

La nullité de l’une quelconque des dispositions du présent Contrat n’affecte pas automatiquement la validité des autres dispositions.

LANGUE FAISANT FOI

Le présent Contrat peut être traduit dans différentes langues.

XPLORE WORK ayant son siège en Türkiye, la version turque constitue, dans la mesure permise par le droit applicable, le texte de référence principal du présent Contrat.

En cas de divergence d’interprétation entre la version turque et une traduction, la version turque peut prévaloir.

Toutefois, la présente disposition ne peut être interprétée de manière à supprimer :

* les dispositions impératives de protection des consommateurs devant s’appliquer dans certains pays, • les informations qui doivent obligatoirement être fournies à l’Utilisateur dans la langue locale, • les obligations de transparence prévues par la législation UE/EEE ou • les droits légaux inaliénables de l’Utilisateur en raison d’une traduction.

L’Utilisateur ne peut être contraint d’accepter un texte rédigé dans une langue qu’il ne comprend pas ; la Plateforme peut proposer des versions du Contrat dans les langues prises en charge.

IMMUNITÉ JURIDICTIONNELLE DES ÉTATS

Lorsqu’un Utilisateur agit en qualité d’État, d’organisme public, d’entité souveraine ou à un titre similaire et bénéficie de certaines immunités de juridiction ou d’exécution en vertu du droit applicable, cet Utilisateur déclare être autorisé à devenir partie au présent Contrat et à utiliser les Services de la Plateforme.

Dans la mesure permise par le droit applicable et les règles pertinentes de droit public, et lorsqu’une renonciation valide est possible, l’Organisation concernée peut consentir une renonciation limitée aux immunités de juridiction dont elle pourrait bénéficier au titre de ses obligations commerciales découlant du présent Contrat.

Aucune disposition ne saurait être interprétée comme une renonciation à une immunité d’État à laquelle il ne peut être valablement renoncé en vertu du droit applicable.

DISPOSITIONS DIVERSES

XPLORE WORK peut céder les droits et obligations découlant du présent Contrat :

* à une société affiliée, • à son successeur juridique à la suite d’une fusion ou d’une acquisition, • à la personne qui acquiert tout ou une partie substantielle de la société ou du Service concerné.

Lorsque la cession affecte de manière importante les droits de l’Utilisateur, les notifications requises par le droit applicable sont effectuées.

L’Utilisateur ne peut céder à un tiers son compte ou son droit personnel d’utilisation découlant du présent Contrat sans l’accord écrit préalable de XPLORE WORK.

Le fait pour XPLORE WORK de ne pas exercer un droit ou de retarder son exercice ne constitue pas une renonciation permanente à ce droit.

Une renonciation n’est valable que dans la mesure où elle est expressément formulée.

Les titres du présent Contrat sont utilisés uniquement afin d’en faciliter la lecture et ne déterminent pas, à eux seuls, l’interprétation juridique des dispositions.

Si une disposition du présent Contrat est déclarée invalide, illégale ou inapplicable :

* la disposition concernée est appliquée dans la mesure permise par le droit applicable ou interprétée de la manière la plus proche de son objectif valide ; et • les autres dispositions demeurent en vigueur.

Lorsque les termes « y compris », « notamment », « par exemple » ou des expressions similaires sont utilisés dans le présent Contrat, ils ont, sauf indication contraire manifeste résultant du contexte, une valeur illustrative et non limitative.

Les enregistrements électroniques peuvent être utilisés comme éléments de preuve conformément aux règles applicables du droit de la preuve ; toutefois, aucun enregistrement visé par le présent Contrat n’est réputé constituer une preuve absolue ou irréfragable en vertu du droit applicable.

En utilisant les Services de la Plateforme, l’Utilisateur déclare avoir lu et compris le présent Contrat et accepter d’être lié par ses dispositions dans la mesure permise par le droit applicable.

# РУКОВОДСТВО A (ПРИЛОЖЕНИЕ К УСЛОВИЯМ ПРЕДОСТАВЛЕНИЯ УСЛУГ)

РУКОВОДСТВО ПО ИСПОЛЬЗОВАНИЮ ПЛАТФОРМЫ XPLORE WORK

Настоящее Руководство по использованию Платформы XPLORE WORK («Руководство») является неотъемлемой частью Условий предоставления услуг XPLORE WORK и устанавливает правила безопасного, законного, добросовестного и соответствующего назначению использования Услуг Платформы.

XPLORE WORK вправе толковать, применять и при необходимости изменять настоящее Руководство с учётом применимого законодательства, требований безопасности Платформы, технических требований, рисков злоупотреблений, безопасности пользователей и развития Услуг.

Существенные изменения, значительно затрагивающие права или обязанности Пользователей, доводятся до сведения Пользователей надлежащими способами в случаях, когда это требуется применимым законодательством.

Без ущерба для иных прав XPLORE WORK, предусмотренных Условиями предоставления услуг и применимым законодательством, если имеются разумные основания полагать, что Пользователь, его уполномоченные Представители либо соответствующая учётная запись Организации нарушили настоящее Руководство, XPLORE WORK вправе, соразмерно характеру, тяжести, повторяемости нарушения и создаваемому им риску:

* удалить соответствующий контент или ограничить доступ к нему; • ограничить видимость или распространение контента; • уменьшить распространение контента в рекомендательных системах или системах ранжирования; • временно ограничить отдельные функции Платформы; • приостановить доступ к Премиум-услугам; • удалить статус или значок подтверждённой учётной записи; • в применимых случаях ограничить доступ к аукционам; • удалить публикации Work; • временно ограничить функции обмена сообщениями; • ограничить или прекратить доступ к API; • временно приостановить действие учётной записи; либо • в случае серьёзных, повторных нарушений либо когда это требуется законодательством, окончательно прекратить доступ к Платформе.

В случае непосредственной угрозы безопасности, мошенничества, компрометации учётной записи, риска для безопасности детей, серьёзного нарушения закона, вредоносного программного обеспечения, нарушения санкционных требований либо риска причинения серьёзного вреда другим пользователям XPLORE WORK вправе принять временные защитные меры без предварительного уведомления.

В случаях, когда этого требует применимое законодательство, Пользователю предоставляется информация об основных основаниях соответствующего решения, а также о доступных способах его обжалования или пересмотра.

Пользователь соглашается сотрудничать с XPLORE WORK в разумном и законном объёме, если такое сотрудничество запрашивается в целях расследования возможных нарушений, анализа инцидентов безопасности, предотвращения мошенничества, оценки инцидентов, связанных с безопасностью данных или учётных записей, а также исполнения применимых юридических обязанностей.

Запрещаются следующие действия:

НАРУШЕНИЕ БЕЗОПАСНОСТИ ПЛАТФОРМЫ

A. Пользователь соглашается не исследовать, не сканировать, не тестировать, не эксплуатировать уязвимости и не вмешиваться без разрешения в работу систем, серверов, сетевой инфраструктуры, систем API, баз данных или уровней безопасности, на которых размещаются или которыми поддерживаются Услуги XPLORE WORK, если только такие действия прямо не разрешены XPLORE WORK либо не допускаются положениями применимого законодательства, которые не могут быть ограничены договором.

Настоящий запрет, в частности, включает:

* несанкционированное сканирование уязвимостей; • автоматизированный анализ уязвимостей; • несанкционированное тестирование на проникновение; • вмешательство в сетевую инфраструктуру; • манипулирование трафиком данных; • попытки обхода или принудительного воздействия на механизмы безопасности; и • иное техническое вмешательство, способное поставить под угрозу безопасность или целостность инфраструктуры Платформы.

Если в будущем XPLORE WORK будет предлагать программу раскрытия уязвимостей, программу вознаграждения за обнаружение ошибок или иную санкционированную программу исследований безопасности, действия, осуществляемые в соответствии со специальными условиями такой программы, не будут рассматриваться как нарушение данного запрета.

B. Пользователь соглашается не вмешиваться незаконным или несанкционированным образом в нормальную работу Услуг XPLORE WORK, не осуществлять обратную разработку программного обеспечения Платформы за пределами, допускаемыми применимым законодательством, не пытаться обходить меры безопасности и не предпринимать действия, направленные на получение несанкционированного доступа к системам Платформы.

Настоящий запрет, в частности, включает:

* обход механизмов аутентификации; • несанкционированное манипулирование ключами API или токенами доступа; • создание поддельных или вредоносных системных запросов; • отключение механизмов контроля доступа; • получение доступа к учётным записям других пользователей; • попытки повышения привилегий; и • иные технические действия, направленные на нарушение работы или механизмов безопасности Платформы.

Сохраняются права на совместимость, исследования безопасности и иные аналогичные права, прямо предусмотренные применимым законодательством и не подлежащие ограничению договором.

C. Пользователь не вправе осуществлять действия, направленные на нарушение целостности, производительности, безопасности или доступности Услуг XPLORE WORK, инфраструктуры данных, систем обмена сообщениями, в применимых случаях аукционных сервисов, потоков Work, инфраструктуры API или иных технических сервисов, связанных с Платформой.

Настоящий запрет, в частности, включает:

* попытки отказа в обслуживании или распределённого отказа в обслуживании; • преднамеренное создание чрезмерного трафика; • исчерпание системных ресурсов; • злоупотребление пропускной способностью Услуг; • создание искусственного пользовательского поведения с целью перегрузки системы; и • иные вмешательства, способные препятствовать нормальному использованию Платформы другими пользователями.

D. Пользователь не вправе без соответствующего разрешения пытаться расшифровывать, прослушивать, перехватывать, записывать, изменять или иным образом манипулировать передачами данных, осуществляемыми через Услуги XPLORE WORK.

Настоящий запрет, в частности, включает:

* перехват данных других пользователей; • несанкционированное прослушивание сети; • незаконный обход систем шифрования или безопасности; • несанкционированный мониторинг трафика сообщений; и • злонамеренное вмешательство в поток данных между Платформой и пользовательскими устройствами.

Сохраняются предусмотренные применимым законодательством права Пользователя на доступ, загрузку или переносимость собственных сообщений или данных.

E. Пользователь не вправе действовать с целью намеренной перегрузки инфраструктуры XPLORE WORK, злоупотребления системными ресурсами или создания угрозы непрерывности предоставления Услуг.

Настоящий запрет, в частности, включает:

(i) создание несанкционированного или аномального трафика посредством автоматизированных ботов, средств scraping/извлечения данных или систем массовых запросов;

(ii) попытки превышения или обхода лимитов использования API, ограничений скорости или технических квот доступа;

(iii) использование Услуг Платформы в качестве инфраструктуры для не предусмотренного назначением массового хранения или распространения данных, если иное прямо не разрешено;

(iv) создание искусственных просмотров, подписок, отметок «Нравится», ставок, кликов либо иных манипулятивных пользовательских действий.

При выявлении таких действий либо наличии разумных оснований подозревать соответствующую угрозу безопасности XPLORE WORK вправе, в зависимости от характера нарушения, ограничить доступ, временно или окончательно отозвать ключи API, приостановить отдельные функции либо при серьёзных и повторных нарушениях прекратить действие учётной записи.

НЕДОПУСТИМЫЕ ДЕЙСТВИЯ

A. Пользователь не вправе вводить в заблуждение относительно своей личности или коммерческого статуса, действовать без разрешения от имени другого лица, Организации, бренда или подтверждённой учётной записи, создавать поддельную учётную запись с целью обмана либо создавать впечатление о несуществующем партнёрстве, спонсорстве, одобрении, подтверждении, представительских отношениях или официальной связи с XPLORE WORK.

Настоящий запрет, в частности, включает:

* создание поддельных профилей компаний; • вводящее в заблуждение использование брендов; • создание учётных записей, выдающих себя за других лиц или Организации; • создание без разрешения впечатления подтверждённой Организации; • предоставление поддельных или изменённых подтверждающих документов; • распространение существенно вводящей в заблуждение информации о компании; и • иные манипуляции с личностью или коммерческим статусом, направленные на введение пользователей в заблуждение.

Пользователь также не вправе злоупотреблять доверием других пользователей, осуществлять коммерческий обман либо направлять пользователей на основании существенно ложной информации.

Пародия, комментарии, критика и иные формы использования, защищённые законом, рассматриваются отдельно при условии, что они не вводят пользователей в заблуждение относительно наличия официальной связи с другим лицом или Организацией.

B. Пользователь не вправе собирать, публиковать, обрабатывать, хранить или передавать третьим лицам персональную, частную, конфиденциальную или коммерчески защищённую информацию других лиц без действительного правового основания, разрешения или соответствующих полномочий.

Настоящий запрет в применимых случаях охватывает:

* сведения об учётной записи; • контактные данные; • финансовую информацию; • документы, удостоверяющие личность; • конфиденциальные данные о местоположении; • содержание личной переписки; • конфиденциальные документы компаний; и • иную персональную или конфиденциальную информацию.

Пользователь не вправе использовать Услуги XPLORE WORK для незаконной повторной идентификации анонимизированных лиц, несанкционированного систематического наблюдения за пользователями либо создания чувствительных профилей в нарушение применимого законодательства о защите данных.

Операции по обработке данных, осуществляемые Пользователем в рамках действительного правового основания для выполнения собственных юридических обязанностей, оцениваются отдельно в рамках настоящего положения.

C. Пользователь не вправе использовать Услуги XPLORE WORK с целью незаконного преследования, наблюдения, домогательств, запугивания, угроз, травли либо создания серьёзной угрозы физической или цифровой безопасности других лиц.

Настоящий запрет, в частности, включает:

* организованные или повторяющиеся домогательства; • координированное публичное преследование; • незаконные угрозы; • серьёзные призывы к насилию; • раскрытие персональной информации с целью причинения вреда; и • иные действия, создающие серьёзный риск для безопасности пользователей.

В отношении действий, угрожающих безопасности пользователей, XPLORE WORK вправе удалить соответствующий контент, ограничить его видимость или функции связи, приостановить учётную запись, а при наличии действительного правового основания сотрудничать с компетентными органами.

D. Пользователь не вправе использовать Услуги XPLORE WORK в незаконных целях.

Настоящий запрет, в частности, включает:

* отмывание денежных средств; • финансирование терроризма; • нарушение применимых санкций; • подделку; • мошенничество; • незаконную торговлю; • незаконный импорт или экспорт; • уклонение от уплаты налогов; • незаконные инвестиционные или финансовые схемы; и • действия, направленные на обман пользователей.

Пользователь несёт ответственность за соблюдение применимых к его деятельности национальных и международных санкционных, эмбарговых, экспортно-контрольных и торговых требований.

E. Пользователь не вправе обходить механизмы контроля доступа или технические ограничения с целью получения доступа к Платформе иначе, чем посредством официальных клиентов, пользовательских интерфейсов, документированных API или интеграций, прямо разрешённых XPLORE WORK.

Настоящий запрет, в частности, включает:

* обход механизмов безопасности посредством несанкционированных клиентов, имитирующих Платформу; • несанкционированное массовое извлечение данных; • несанкционированный доступ к частным или недокументированным API; • злонамеренное манипулирование системными вызовами; и • извлечение данных с целью обхода ограничений доступа.

Сохраняются действия, прямо разрешённые применимым законодательством и не подлежащие договорному ограничению.

F. Пользователь не вправе использовать внутри Платформы скрытый текст, манипулятивные ключевые слова, вводящие в заблуждение метаданные, невидимые теги или аналогичные методы с целью обмана рекомендательных, поисковых, ранжирующих или модерационных систем Платформы.

Настоящий запрет распространяется на:

* публикации Work; • объявления о товарах или услугах; • аукционный контент; • профили Организаций; • комментарии; и • иной Пользовательский контент.

Добросовестная поисковая оптимизация, корректная классификация товаров или нормальное использование инструментов маркировки, прямо поддерживаемых Платформой, не подпадают под настоящий запрет.

G. Пользователь не вправе использовать Услуги Платформы с целью намеренного создания общественной паники, ложной чрезвычайной ситуации, злоупотребления системами общественной безопасности либо создания серьёзной угрозы физической безопасности лиц.

Настоящее положение не может использоваться для запрета законных новостей, предупреждений, критики, исследований или иной охраняемой законом деятельности по выражению мнения в общественных интересах только потому, что такая деятельность является неудобной или критической.

H. Пользователь не вправе использовать Услуги Платформы с целью незаконной дискриминации лиц или групп по признаку расы, этнического происхождения, национальности, религии или убеждений, возраста, пола, сексуальной ориентации, инвалидности либо иных характеристик, защищённых применимым законодательством, если такая дискриминация запрещена действующими антидискриминационными нормами.

Настоящее положение не толкуется как запрещающее законные и правомерные позитивные меры, законные профессиональные требования или иное допустимое различие в обращении.

I. Пользователь не вправе удалять, скрывать или изменять отображаемые на Платформе уведомления об авторских правах, обозначения товарных знаков, лицензионную информацию, юридические предупреждения или иные уведомления о правах собственности таким образом, который может ввести в заблуждение относительно их источника или правообладателя.

J. Пользователь не вправе использовать Услуги XPLORE WORK либо защищённый контент, полученный с Платформы, за исключением случаев, разрешённых применимым законодательством или прямо разрешённых XPLORE WORK, с целью:

* систематического копирования; • повторного распространения; • воспроизведения существенных частей Платформы; • создания несанкционированной коммерческой базы данных; • массового извлечения защищённых наборов данных; либо • превращения контента Платформы в основной источник данных для независимого конкурирующего сервиса.

Настоящий запрет может охватывать злоупотребления в форме:

* массового извлечения данных; • систематической загрузки данных; • массового копирования защищённого контента; и • коммерческого интеллектуального анализа данных.

Сохраняются права Пользователя на загрузку собственных данных, переносимость данных и иные права, прямо предусмотренные применимым законодательством.

K. Без предварительного письменного разрешения XPLORE WORK Пользователь не вправе продавать, сдавать в аренду, передавать третьим лицам либо предоставлять в рамках несанкционированной услуги доступа свою учётную запись Платформы, право на личную Премиум-подписку, учётные данные доступа к API или привилегии подтверждённой учётной записи.

Функции управления уполномоченными пользователями и Представителями, предоставляемые XPLORE WORK для корпоративных учётных записей, не подпадают под настоящий запрет.

НЕДОПУСТИМЫЕ КОММУНИКАЦИИ

A. Пользователь не вправе использовать Услуги XPLORE WORK в нарушение применимого законодательства об электронных коммуникациях, защите данных, прямом маркетинге, рекламе, защите прав потребителей или нежелательных сообщениях.

Настоящий запрет, в частности, включает незаконные:

* нежелательные рекламные сообщения; • цепочечные сообщения; • массовые рекламные рассылки; • вводящие в заблуждение коммерческие предложения; • ложные инвестиционные объявления; • вводящие в заблуждение кампании; • автоматически созданные обманные маркетинговые сообщения; и • массовые мероприятия прямого маркетинга, осуществляемые без необходимого правового основания или разрешения.

Пользователь также не вправе использовать системы обмена сообщениями, публикации Work, профили Организаций, объявления о товарах, аукционные системы или поля комментариев для:

* направления пользователей к незаконным платёжным системам; • мошенничества; • незаконных инвестиционных схем; • пирамидальных или незаконных многоуровневых маркетинговых систем; либо • обманных коммерческих отношений.

Само по себе предоставление способов коммуникации или оплаты вне Платформы не запрещается; однако запрещается использование таких способов с целью мошенничества, неправомерного обхода механизмов безопасности Платформы или совершения незаконных операций.

B. Пользователь не вправе посредством Услуг XPLORE WORK загружать, передавать, распространять или запускать:

* вирусы; • черви; • троянские программы; • шпионское программное обеспечение; • программы-вымогатели; • вредоносные скрипты; • инструменты кражи учётных данных; • программное обеспечение для несанкционированного сбора данных; или • иные вредоносные технологии, предназначенные для причинения ущерба инфраструктуре Платформы, устройствам пользователей или системам третьих лиц.

Настоящий запрет распространяется на ссылки, медиафайлы, вызовы API, интеграции, загрузку документов, публикации Work, сообщения и иные способы цифровой коммуникации.

При наличии разумных оснований подозревать вредоносную деятельность XPLORE WORK вправе поместить соответствующий контент в карантин или удалить его, заблокировать ссылки, временно приостановить учётную запись, а в случаях, предусмотренных законом, сотрудничать с компетентными органами.

C. Пользователь не вправе без разрешения направлять массовые коммерческие сообщения пользователям Платформы либо использовать персональные данные, полученные с Платформы, для незаконного прямого маркетинга, за исключением функций, прямо разрешённых XPLORE WORK, или законных коммерческих коммуникаций, допускаемых применимым законодательством.

Настоящий запрет, в частности, включает:

* спам-ботов; • несанкционированные автоматизированные системы сообщений; • массовое распространение предложений без разрешения; • создание несанкционированных маркетинговых баз данных из контактной информации пользователей; и • автоматизированные системы коммуникации, нацеленные на пользователей вводящим в заблуждение или манипулятивным образом.

Использование функций, специально предоставляемых Платформой для коммерческой коммуникации или установления B2B-контактов, не запрещено при условии соблюдения соответствующих правил использования и применимого законодательства.

D. Пользователь не вправе посредством:

* сетей поддельных учётных записей; • координированных ложных отзывов; • искусственного взаимодействия; • организованных обманных контент-кампаний; • выдачи себя за другое лицо; или • технических манипуляций

осуществлять действия, направленные на введение в заблуждение общественности или систем Платформы в отношении XPLORE WORK, сотрудников Платформы, деловых партнёров, подтверждённых Организаций либо других пользователей.

Настоящее положение не может использоваться для запрета законной критики, жалоб, обзоров, комментариев, новостей, потребительских оценок либо иных правомерных форм выражения мнения в отношении XPLORE WORK, её сотрудников, деловых партнёров или других пользователей.

При выявлении координированной и обманной манипулятивной деятельности XPLORE WORK вправе, соразмерно характеру нарушения, удалить соответствующий контент, ограничить доступ, изменить статус подтверждённой учётной записи либо приостановить учётную запись.

НЕДОПУСТИМЫЙ КОНТЕНТ

A. Пользователь несёт ответственность за законность Пользовательского контента, который он создаёт, загружает, публикует, распространяет, передаёт или иным образом делает доступным через Платформу, а также за наличие соответствующих прав на использование или распространение такого контента на Платформе.

Контент, распространяемый на Платформе, должен соответствовать применимым:

* нормативным требованиям; • правам третьих лиц; • правилам защиты данных; • правам интеллектуальной собственности; • настоящим Условиям предоставления услуг; и • применимым Правилам сообщества.

Запрещается следующий контент:

(i) контент, незаконно нарушающий авторские права, права на товарные знаки, патенты, коммерческую тайну, права на базы данных или иные права интеллектуальной собственности;

(ii) контент, на распространение, публикацию или передачу которого Пользователь не имеет необходимых прав или полномочий;

(iii) контент, раскрывающий без действительного правового основания или разрешения персональные данные, удостоверяющие личность документы, финансовую информацию, частную переписку или конфиденциальную коммерческую информацию третьих лиц;

(iv) контент, содержащий, облегчающий или поощряющий сексуальное насилие или эксплуатацию детей либо создающий серьёзную угрозу их безопасности;

(v) контент, поощряющий или облегчающий мошенничество, подделку, отмывание денежных средств, финансирование терроризма, незаконную торговлю, нарушение санкций или иную незаконную финансовую деятельность;

(vi) контент, поощряющий незаконную пропаганду террористических организаций, серьёзные угрозы насилия, организованную преступную деятельность либо совершение насильственных преступлений;

(vii) незаконные высказывания, разжигающие ненависть, серьёзные угрозы, целенаправленные домогательства, травля либо иной контент, создающий серьёзную угрозу безопасности лиц;

(viii) контент, связывающий детей с сексуальными материалами, сексуальный контент без согласия, сексуальная эксплуатация либо порнографические/явно сексуальные материалы, запрещённые применимым законодательством или политиками Платформы;

(ix) вредоносное программное обеспечение, вредоносный код, инструменты кражи учётных данных либо технологический контент, создающий угрозу безопасности пользователей или систем;

(x) заведомо или с целью обмана используемые неверные классификации HS/GTIP/NACE, поддельные описания товаров, существенно вводящая в заблуждение информация о цене или товаре, а также контент, направленный на обман пользователей при совершении коммерческой сделки;

(xi) поддельные комментарии, приобретённые или координированные ложные отзывы, искусственные взаимодействия либо контент, созданный с целью обмана систем ранжирования Платформы;

(xii) повторно загруженные версии контента, который был удалён XPLORE WORK или доступ к которому был ограничен из-за его несоответствия законодательству или политикам Платформы, если повторная загрузка осуществляется с целью обхода соответствующего ограничения.

Сам по себе факт того, что контент содержит ошибочное, спорное, критическое или непопулярное мнение, не означает, что он запрещён в соответствии с настоящим разделом. Контент оценивается с учётом применимого законодательства, контекста, создаваемого риска и соответствующих политик Платформы.

XPLORE WORK вправе использовать для модерации контента:

* автоматизированные системы; • системы классификации или обнаружения с использованием искусственного интеллекта; • сообщения пользователей; и • проверку уполномоченными специалистами.

В результате работы таких систем контент может быть отмечен, классифицирован, ограничен в распространении, направлен на проверку либо удалён, если будет установлено нарушение применимых правил.

Использование автоматизированных систем не означает, что каждая автоматическая отметка является окончательным решением о наличии нарушения.

В случаях, когда это требуется применимым законодательством, Пользователю предоставляется информация об основных основаниях решения о модерации и доступных механизмах обжалования.

ЗАПРЕЩЁННЫЕ ВИДЫ ИСПОЛЬЗОВАНИЯ

A. Ни одна Услуга XPLORE WORK не может использоваться в следующих целях:

(i) предоставление лицензируемых юридических, медицинских, финансовых, инвестиционных, страховых или иных регулируемых профессиональных услуг без необходимых лицензий, полномочий или профессиональной квалификации таким образом, который вводит пользователей в заблуждение, либо создание впечатления, что такие услуги оказываются уполномоченным лицом;

Предоставление на Платформе общей информации, образовательных материалов, обмен профессиональным опытом или установление профессиональных контактов между пользователями само по себе не запрещается при условии соблюдения применимого законодательства и соответствующих правил Платформы.

(ii) создание или эксплуатация в нарушение применимого законодательства систем принятия решений, основанных исключительно на автоматизированной обработке и влекущих юридические или аналогичные существенные последствия для физических лиц при определении их доступа к трудоустройству, кредитованию, образованию, страхованию, основным государственным услугам или иным аналогичным существенным правам и возможностям;

(iii) осуществление применения искусственного интеллекта, прямо запрещённого применимым законодательством об искусственном интеллекте или отраслевым регулированием, либо эксплуатация посредством Услуг Платформы системы, регулируемой как «высокорисковая», без выполнения необходимых юридических обязательств;

Сам по себе факт классификации использования как «высокорискового» законодательством не означает абсолютного запрета в рамках Платформы, если соответствующее законодательство допускает такое использование при выполнении необходимых условий.

(iv) незаконное манипулирование выборами, референдумами или иными демократическими процессами; попытки повлиять на демократическое волеизъявление лиц посредством сетей поддельных идентичностей, координированного обмана, давления на избирателей или иных незаконных методов;

Настоящее положение само по себе не запрещает законные политические высказывания, новости, общественные дискуссии, исследования или правомерную агитационную деятельность.

(v) представление контента, созданного или существенно изменённого искусственным интеллектом, в случаях, когда применимое законодательство или Платформа прямо требует его маркировки, как контента, созданного реальным человеком, как достоверной записи реального события либо как неизменённого контента с целью существенного введения пользователей в заблуждение;

Само по себе создание контента с использованием искусственного интеллекта не запрещается.

(vi) осуществление социальной инженерии с целью получения учётных данных, мошенничества, несанкционированного доступа либо побуждения пользователей к действиям, создающим угрозу их безопасности;

(vii) использование манипулятивных систем, которые незаконно эксплуатируют возраст, инвалидность, экономическое положение или иную уязвимость пользователей с целью существенно нарушить их способность принимать решения и причинить серьёзный вред.

B. Кроме того, нарушением настоящего Руководства являются следующие действия:

(i) попытки несанкционированного отключения или обхода технических мер, уровней безопасности, систем подтверждения или механизмов доступа, предназначенных для защиты Услуг XPLORE WORK;

(ii) выдача себя за других лиц, Организации, бренды или подтверждённые учётные записи с целью обмана либо совершение несанкционированных действий от их имени;

(iii) введение пользователей или систем Платформы в заблуждение посредством сетей поддельных учётных записей, координированного искусственного взаимодействия, выдачи себя за другое лицо, поддельных документов, манипулированных коммерческих записей либо иных аналогичных обманных методов;

Распространение мнения, новости или утверждения, которое считается ошибочным, само по себе не является запрещённым исключительно по основанию «дезинформации». Для вмешательства должны существовать достаточные основания в применимом законодательстве либо в более специальном правиле Платформы.

(iv) попытки манипулировать алгоритмами или системами ранжирования Платформы обманными методами с целью создания искусственной видимости, ложной популярности, искусственного спроса либо вводящего в заблуждение пользовательского взаимодействия;

(v) осуществление координированного мошенничества, ложных ставок, поддельных оценок или иных манипулятивных действий посредством публикаций Work, аукционных систем, разделов комментариев, объявлений или сервисов обмена сообщениями;

(vi) направление пользователей Платформы к платёжным системам, используемым в мошеннических целях, к неучтённой или незаконной торговой деятельности либо к финансовым операциям, противоречащим применимому законодательству.

Ни один запрет, содержащийся в настоящем Руководстве, не должен толковаться как отменяющий неотчуждаемые права Пользователя, предусмотренные применимым законодательством, его право на законную критику и свободу выражения мнений, права в области защиты данных, права потребителей либо законную коммерческую деятельность, прямо разрешённую Платформой.

При применении настоящего Руководства XPLORE WORK действует в соответствии с Условиями предоставления услуг, соответствующими Правилами сообщества и применимым законодательством.

# ANNEXE 1 (ANNEXE AUX CONDITIONS D’UTILISATION)

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES AUX SERVICES DE MARQUE, D’ENTREPRISE ET DE PROFIL COMMERCIAL XPLORE WORK

Les présentes Conditions supplémentaires relatives aux Services de marque, d’entreprise et de profil commercial XPLORE WORK (« Conditions supplémentaires ») font partie intégrante des Conditions d’utilisation XPLORE WORK et régissent l’utilisation des profils d’entreprise, profils de marque, comptes d’Organisation vérifiés, centres de production, structures de succursales, vitrines commerciales, boutiques d’enchères lorsque cela est applicable, comptes professionnels Premium, profils commerciaux associés aux classifications HS/GTIP/NACE, catalogues numériques, profils professionnels Work et autres services de profil institutionnel ou commercial proposés dans le cadre de la Plateforme (collectivement, les « Services de marque »).

Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis séparément dans les présentes Conditions supplémentaires ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions d’utilisation. En cas de contradiction entre les présentes Conditions supplémentaires et les Conditions d’utilisation concernant exclusivement les Services de marque, les présentes Conditions supplémentaires prévalent pour le Service de marque concerné, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable.

Lorsqu’un Utilisateur crée, gère ou revendique la propriété ou l’autorité de gestion d’une entreprise, d’une marque, d’un centre de production, d’un entrepôt, d’une succursale ou de tout autre profil commercial sur la Plateforme, il peut fournir notamment une adresse, un numéro de téléphone, un site internet, des comptes de réseaux sociaux, des horaires d’ouverture, des catalogues de produits, des logos de marque, des visuels de l’Organisation, des descriptions commerciales, des données produit liées au HS/GTIP, des informations d’activité NACE, des documents de vérification, des données relatives aux enchères lorsque cela est applicable, des évaluations d’utilisateurs, des commentaires et d’autres contenus commerciaux (« Données de profil commercial »).

Afin d’éviter toute ambiguïté, les Données de profil commercial fournies par l’Utilisateur sur la Plateforme sont, selon leur nature, considérées comme du « Contenu utilisateur » au sens des Conditions d’utilisation et sont soumises aux dispositions correspondantes des Conditions d’utilisation.

Lorsque les Données de profil commercial contiennent des données à caractère personnel, leur traitement est également soumis à la législation applicable en matière de protection des données, à la Politique de confidentialité pertinente publiée par XPLORE WORK, au Texte d’information KVKK et, le cas échéant, aux autres avis applicables en matière de protection des données.

A. SITES INTERNET ET CONTENUS COMMERCIAUX

En utilisant les Services XPLORE WORK, l’Utilisateur reconnaît que, dans la mesure où il fournit à XPLORE WORK, relie, importe ou rend accessibles des sites internet, systèmes de catalogues, boutiques numériques, pages produit ou autres contenus numériques associés appartenant à sa société, à sa marque, à son Organisation ou à une activité commerciale qu’il est légalement autorisé à représenter, et sous réserve qu’il dispose des droits nécessaires sur ces contenus, il autorise XPLORE WORK, aux fins de la fourniture des Services de marque, à accéder techniquement à ces contenus, à les parcourir, les indexer, les analyser, les mettre en cache, les reproduire, les transformer, les optimiser, les catégoriser et les afficher dans le cadre des Services de la Plateforme.

À partir des contenus de sites internet et de catalogues fournis par l’Utilisateur ou rendus accessibles par celui-ci, XPLORE WORK peut, dans le cadre du droit applicable et des fonctionnalités de la Plateforme, générer notamment :

* des descriptions ou résumés de produits ; • des résumés d’Organisation ou de marque ; • des suggestions automatiques de catégories ; • des suggestions de classification ou de correspondance HS/GTIP/NACE ; • des analyses commerciales assistées par intelligence artificielle ; • des optimisations de recherche et de découverte ; • des réorganisations de catalogues ; et • d’autres résultats de la Plateforme destinés à améliorer l’expérience utilisateur.

Les correspondances HS/GTIP/NACE automatisées, classifications, résumés, recommandations ou résultats similaires générés par XPLORE WORK ne constituent pas, sauf indication expresse contraire, un conseil officiel en matière douanière, fiscale, juridique ou professionnelle. L’Utilisateur est responsable, lorsque cela est nécessaire, de la vérification auprès des autorités compétentes ou de professionnels qualifiés de l’exactitude des classifications officielles, informations produit et autres données réglementées utilisées dans le cadre de ses activités commerciales.

Les contenus de sites internet, données de catalogues, descriptions commerciales et autres documents sources fournis par l’Utilisateur sont considérés comme du Contenu utilisateur au sens des Conditions d’utilisation.

Les droits relatifs aux technologies de la Plateforme, méthodes de classification, algorithmes, modèles généraux d’analyse et autres résultats de la Plateforme développés indépendamment par XPLORE WORK et ne constituant pas eux-mêmes du Contenu utilisateur sont soumis aux dispositions des Conditions d’utilisation relatives à la propriété intellectuelle.

B. LICENCE ACCORDÉE À XPLORE WORK

Dans la mesure nécessaire pour exploiter, héberger, fournir, afficher, distribuer, reproduire techniquement, améliorer, sécuriser, optimiser et promouvoir au sein de la Plateforme les Services de marque, l’Utilisateur accorde à XPLORE WORK, concernant les Données de profil commercial, contenus d’entreprise, éléments de marque, catalogues de produits, logos, descriptions, fichiers multimédias et autres Contenus utilisateur, une licence mondiale, non exclusive, gratuite, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et être transférée dans la mesure nécessaire à la réalisation de ces finalités.

Cette licence ne prive pas l’Utilisateur des droits qu’il détient sur le contenu concerné et ne transfère pas à XPLORE WORK la propriété dudit Contenu utilisateur.

Dans la mesure nécessaire à l’exploitation technique et commerciale des Services, la licence accordée peut comprendre les droits de :

* hébergement ; • stockage ; • affichage ; • reproduction technique ; • distribution ; • mise en forme ; • redimensionnement ; • compression ; • adaptation ; • indexation ; • catégorisation ; • affichage dans les résultats de recherche ; • présentation dans des vitrines commerciales ; • adaptation à différents appareils et écrans ; • traduction ou localisation ; • traitement dans les systèmes internes de recommandation et de classement de la Plateforme ; et • utilisation pour la promotion du profil commercial ou du contenu de l’Utilisateur au sein de la Plateforme.

XPLORE WORK peut traiter ou rendre accessible le Contenu utilisateur par l’intermédiaire d’infrastructures cloud, de réseaux de diffusion de contenu, de services de recherche, de prestataires de sécurité ou d’autres prestataires de services aux seules fins de fournir techniquement les Services de la Plateforme.

L’utilisation du Contenu utilisateur dans des campagnes publicitaires extérieures à la Plateforme, des supports promotionnels indépendants ou d’une manière susceptible de donner l’impression que l’Utilisateur ou sa marque soutient XPLORE WORK est soumise au droit applicable et aux autorisations nécessaires, sauf lorsque cette utilisation est requise pour le fonctionnement normal des Services.

Lorsque l’Utilisateur supprime son contenu ou ferme son compte, la licence prend fin après l’expiration du délai technique raisonnablement nécessaire pour supprimer le contenu concerné des Services, sous réserve des situations suivantes :

(i) le contenu a été licitement repartagé par d’autres utilisateurs et la copie correspondante demeure sur la Plateforme ;

(ii) XPLORE WORK doit conserver le contenu afin de respecter une obligation légale, traiter un litige, mener une enquête sur une fraude ou un incident de sécurité, satisfaire à une obligation de conservation des enregistrements ou établir, exercer ou défendre des droits en justice ;

(iii) le contenu demeure pour une durée limitée dans des systèmes de sauvegarde dont la restauration sélective n’est pas raisonnablement possible ; ou

(iv) le contenu a été anonymisé ou agrégé d’une manière lui faisant perdre sa qualité de donnée à caractère personnel ou de Contenu utilisateur.

En matière de données à caractère personnel, la présente licence ne remplace pas l’existence d’une base juridique requise par la législation applicable en matière de protection des données.

C. PROPRIÉTÉ

Sauf indication expresse contraire dans les Conditions d’utilisation, XPLORE WORK conserve l’ensemble de ses droits de propriété intellectuelle et autres droits pertinents sur les éléments qu’elle développe ou possède en lien avec les Services de la Plateforme, notamment :

* les logiciels ; • les conceptions ; • l’architecture système ; • les systèmes commerciaux ; • les algorithmes ; • les mécanismes de classement et de recommandation ; • les systèmes de vérification ; • l’architecture de l’expérience utilisateur ; • l’infrastructure de correspondance HS/GTIP/NACE ; • les mécanismes d’enchères, lorsque cela est applicable ; • les systèmes de flux Work ; • les systèmes d’analyse de données ; • l’infrastructure API ; • les modèles d’intelligence artificielle ; et • les autres composants technologiques.

La propriété du Contenu utilisateur propre à l’Utilisateur, des Données de profil commercial, marques, logos ou autres droits de propriété intellectuelle préexistants reste détenue par l’Utilisateur ou le titulaire de droits concerné, sous réserve des droits d’utilisation limités accordés à XPLORE WORK dans les présentes Conditions supplémentaires.

Le seul fait d’utiliser les Services de marque ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur les systèmes de la Plateforme, algorithmes généraux, modèles, structures de données ou infrastructures technologiques développés par XPLORE WORK.

Sauf lorsque le droit applicable, des obligations de transparence ou des droits impératifs de l’Utilisateur l’exigent, XPLORE WORK n’est pas tenue de divulguer à l’Utilisateur ses algorithmes constituant des secrets commerciaux, son code source, ses mécanismes de sécurité, les poids de ses modèles ou d’autres informations techniques protégées.

D. UTILISATION DES API

Les données, documents techniques, systèmes d’intégration, jetons d’accès et autres ressources techniques fournis par l’intermédiaire des API XPLORE WORK doivent être utilisés conformément aux spécifications techniques, conditions API, limites de débit, normes de sécurité et politiques d’utilisation publiées par XPLORE WORK.

L’Utilisateur accepte :

* de ne pas manipuler de manière non autorisée les accès API ; • de ne pas contourner les contrôles d’accès ; • de ne pas tenter de dépasser de manière malveillante les limites de débit ou d’utilisation ; • de ne pas effectuer d’extractions massives de données non autorisées ; • de ne pas créer de bases de données commerciales non autorisées à partir des données de la Plateforme ; • de ne pas transmettre les clés API à des tiers non autorisés ; et • de ne pas exercer d’activités susceptibles de compromettre la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité de l’infrastructure de la Plateforme.

XPLORE WORK peut limiter, suspendre ou mettre fin à l’accès API en cas de risque de sécurité, d’abus, de nécessité technique, de modification du Service, de violation contractuelle ou d’obligation légale.

En dehors des situations urgentes liées à la sécurité ou aux abus, lorsque le droit applicable ou des conditions API spécifiques exigent l’envoi d’une notification, les dispositions pertinentes en matière de notification s’appliquent.

E. VÉRIFICATION DES DONNÉES

L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation de certaines fonctionnalités des Services de marque peut nécessiter la vérification par XPLORE WORK des Données de profil commercial fournies, de l’existence de l’Organisation ou de l’autorité de l’Utilisateur à agir au nom de l’Organisation concernée.

À cette fin, XPLORE WORK peut, dans le cadre du droit applicable :

* contacter l’Utilisateur ; • mener des procédures de vérification manuelles ou automatisées ; • demander des documents ou informations supplémentaires ; • consulter des registres commerciaux publics ou légalement accessibles ; • effectuer une vérification du nom de domaine ou des coordonnées professionnelles ; et • recourir à des services de vérification tiers appropriés.

La vérification par XPLORE WORK d’un compte, d’une Organisation ou de Données de profil commercial ne signifie pas que XPLORE WORK garantit, approuve ou recommande l’Utilisateur concerné, l’Organisation, le produit, le service, la situation financière, la fiabilité commerciale, la conformité juridique ou les transactions qui seront réalisées.

XPLORE WORK peut refuser la vérification, retirer le statut de compte vérifié ou limiter l’accès aux fonctionnalités concernées pour les profils qui ne peuvent être vérifiés, pour lesquels il existe des motifs raisonnables de croire qu’ils contiennent des informations substantiellement trompeuses, qui usurpent l’identité ou la qualité commerciale d’un tiers ou qui présentent un risque en matière de sécurité ou de conformité juridique.

F. AGENCES

L’Utilisateur peut travailler avec des agences tierces, sociétés de conseil, agences de publicité, employés, dirigeants ou autres prestataires de services pour les profils d’entreprise, comptes de marque, centres de production, comptes d’enchères lorsque cela est applicable, comptes professionnels Premium ou autres profils commerciaux qu’il crée ou gère sur la Plateforme.

Lorsque l’Utilisateur intervient sur un profil commercial dont il n’est pas directement propriétaire, il doit disposer des pouvoirs nécessaires de représentation, de gestion ou d’utilisation des contenus conférés par le propriétaire du profil ou par l’Organisation compétente.

XPLORE WORK peut, lorsque cela est approprié, exiger que de tels comptes soient identifiés sous des rôles d’autorisation tels que « Agence », « Administrateur », « Représentant » ou un rôle similaire.

L’Utilisateur est responsable, dans la mesure de l’autorité qu’il a accordée et du droit applicable, des activités effectuées sur la Plateforme par les agences ou autres Représentants qu’il a autorisés en son nom.

Dans ce cadre :

* les téléchargements de contenu ; • les modifications de profil ; • les opérations publicitaires ; • les activités de messagerie ; • les opérations d’enchères ; • l’utilisation des API ; et • les autres opérations effectuées sur la Plateforme

peuvent être attribuées au compte de l’Utilisateur dans la mesure où elles sont effectuées dans le cadre de l’autorisation accordée par celui-ci.

XPLORE WORK peut limiter ou suspendre l’accès d’une agence ou d’un Représentant en cas de risque de sécurité, de litige relatif aux autorisations, d’activité suspecte, de compromission de compte, de violation contractuelle ou d’obligation légale.

G. DÉLÉGATION D’AUTORITÉ

L’Utilisateur peut, au moyen des méthodes prises en charge par la Plateforme, accorder à un ou plusieurs employés, dirigeants, Représentants, consultants, agences ou prestataires de services (« Personnes autorisées ») le droit d’accéder aux Services XPLORE WORK et de les utiliser en son nom ou au nom de son Organisation.

Dans la relation entre l’Utilisateur et XPLORE WORK :

(i) l’Utilisateur est responsable de la gestion sécurisée des accès au compte, rôles utilisateurs, identifiants API, accès aux Services Premium et autres autorisations accordés aux Personnes autorisées ;

(ii) les opérations, téléchargements de contenu, opérations d’enchères, messages, appels API, mises à jour commerciales et autres activités effectuées par les Personnes autorisées dans le cadre de leurs pouvoirs peuvent être attribués à l’Utilisateur ou au compte de l’Organisation concernée ;

(iii) l’Utilisateur est responsable de prendre les mesures nécessaires pour que les personnes qu’il autorise respectent les Conditions d’utilisation, les présentes Conditions supplémentaires et les règles applicables de la Plateforme.

Toutefois, aucune disposition ne supprime la responsabilité personnelle d’une Personne autorisée pour son propre comportement illicite lorsque le droit applicable prévoit une telle responsabilité, ni ne transfère automatiquement à l’Utilisateur l’ensemble des responsabilités pénales, administratives ou civiles personnelles.

L’Utilisateur est responsable de l’examen régulier des niveaux d’accès des Personnes autorisées, de la suppression de l’accès des personnes qui ne sont plus autorisées et de la notification sans délai à XPLORE WORK de tout soupçon d’accès non autorisé.

Lorsque XPLORE WORK estime raisonnablement qu’une Personne autorisée compromet sérieusement la sécurité du compte ou de la Plateforme, elle peut temporairement suspendre ou limiter l’accès concerné.

H. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Lorsqu’il transfère des données à caractère personnel vers la Plateforme ou traite des données à caractère personnel par l’intermédiaire de celle-ci, l’Utilisateur est responsable du respect de la législation en matière de protection des données qui lui est applicable.

L’Utilisateur accepte de ne transférer des données à caractère personnel vers la Plateforme que dans la mesure où il dispose d’une base juridique valable et des autorisations nécessaires pour fournir ces données à XPLORE WORK, les traiter sur la Plateforme ou les partager avec d’autres utilisateurs.

Sauf nécessité particulière, l’Utilisateur ne doit pas publier dans les espaces publics de la Plateforme :

* des catégories particulières ou sensibles de données à caractère personnel ; • des copies intégrales de documents d’identité ; • des informations relatives aux comptes financiers ou à la sécurité des paiements ; • des données de santé ; • des données biométriques ou génétiques ; • des communications privées ; ou • d’autres données à caractère personnel présentant un risque élevé.

Le consentement explicite n’est pas l’unique base juridique du traitement des données à caractère personnel. L’Utilisateur est responsable de disposer de la base juridique appropriée requise par le droit applicable pour le traitement concerné.

XPLORE WORK traite les données à caractère personnel uniquement conformément à la législation applicable en matière de protection des données, aux avis de confidentialité pertinents et aux bases juridiques valables.

Lorsque XPLORE WORK estime raisonnablement que des données à caractère personnel ont été publiées illégalement, qu’un risque de sécurité existe, qu’une personne concernée a présenté une demande valable ou qu’une obligation légale s’applique, XPLORE WORK peut supprimer le contenu concerné, en limiter l’accès ou prendre les autres mesures nécessaires.

La divulgation de données à caractère personnel aux autorités publiques n’est effectuée que lorsqu’il existe une demande juridique valable ou une autre base juridique appropriée.

I. DÉCLARATIONS ET ENGAGEMENTS

En acceptant les présentes Conditions supplémentaires relatives aux Services de marque, d’entreprise et de profil commercial, l’Utilisateur déclare, accepte et s’engage, dans la mesure où cela relève de ses connaissances, de son contrôle et est applicable, concernant les profils d’entreprise, comptes de marque, centres de production, comptes d’enchères, comptes professionnels Premium, catalogues de produits, profils professionnels Work, comptes d’Organisation vérifiés et autres contenus commerciaux qu’il crée ou gère sur la Plateforme :

(i) à ce que les Données de profil commercial, informations d’entreprise, éléments de marque, données commerciales associées au HS/GTIP/NACE, descriptions de produits, contenus de catalogue, fichiers multimédias, logos et visuels fournis à la Plateforme soient, sur les éléments substantiels, exacts, à jour et non trompeurs ;

(ii) à disposer des droits, licences, autorisations ou autres pouvoirs juridiques nécessaires pour télécharger sur la Plateforme les marques, logos, dénominations commerciales, visuels de produits, catalogues, vidéos, fichiers multimédias, documents, descriptions et autres contenus fournis et pour permettre leur utilisation conformément aux présentes Conditions supplémentaires ;

(iii) à respecter, dans le cadre de ses activités commerciales sur la Plateforme, les règles applicables en matière d’importation/exportation, de fiscalité, de protection des consommateurs, de commerce électronique, de publicité, de concurrence et les autres réglementations commerciales pertinentes ;

(iv) à ce que les contenus téléchargés sur la Plateforme ne portent pas atteinte aux droits d’auteur, marques, brevets, secrets commerciaux, droits sur les bases de données, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits légalement protégés de tiers ;

(v) à ne pas utiliser les Services de la Plateforme à des fins de fraude, de falsification, de commerce illégal, d’activité économique illégale non déclarée, de spam ou de manipulation visant à tromper les systèmes de la Plateforme ;

(vi) à agir conformément au droit applicable et aux pratiques commerciales loyales dans le cadre des activités commerciales qu’il mène par l’intermédiaire des systèmes d’enchères, annonces de produits, services de messagerie, publications Work et autres fonctionnalités de la Plateforme ;

(vii) à ne pas se livrer à de faux avis, faux commentaires, interactions artificielles organisées, vues artificielles, fausses offres, tarification substantiellement trompeuse ou manipulation du comportement des utilisateurs visant à tromper les systèmes de la Plateforme ;

(viii) à assumer la responsabilité du respect des exigences légales nécessaires pour les activités commerciales qu’il exerce via la Plateforme et qui sont soumises à une autorisation, une licence, un enregistrement ou une obligation fiscale ;

(ix) à respecter les sanctions, embargos, contrôles à l’exportation et réglementations du commerce international qui lui sont applicables ;

(x) à ne pas compromettre illégalement la sécurité des utilisateurs, la sécurité des données à caractère personnel, l’intégrité commerciale ou l’intégrité de la Plateforme lorsqu’il utilise les Services de la Plateforme ;

(xi) à fournir, dans un délai raisonnable, les registres d’entreprise pertinents, documents relatifs aux droits de marque, informations fiscales ou d’activité et autres documents de vérification qu’il détient et qu’il est légalement autorisé à partager lorsque XPLORE WORK les demande à des fins raisonnables de vérification ;

(xii) à reconnaître que la fourniture d’informations substantiellement fausses, trompeuses ou falsifiées peut, selon la nature de la violation et le droit applicable, entraîner la suppression de contenu, le retrait du statut de vérification, la limitation de certaines fonctionnalités, la suspension du compte ou, en cas de violation grave ou répétée, la fermeture du compte ;

(xiii) à être responsable du maintien raisonnablement exact et à jour des informations qu’il fournit à la Plateforme ;

(xiv) à reconnaître que XPLORE WORK peut traiter les contenus et données commerciales fournis par l’Utilisateur afin de fournir, vérifier, sécuriser, analyser, classifier, classer et améliorer les Services de la Plateforme conformément aux Conditions d’utilisation, aux présentes Conditions supplémentaires, aux avis de confidentialité pertinents et au droit applicable ;

(xv) à reconnaître qu’en cas de violation des présentes Conditions supplémentaires ou des Conditions d’utilisation, XPLORE WORK peut appliquer, proportionnellement à la nature et à la gravité de la violation, des mesures telles que la suppression de contenu, la limitation de visibilité, la suspension ou la révocation de l’accès API, la limitation de l’accès aux Services Premium, la désactivation temporaire du profil commercial ou, en cas de violations graves et répétées, la fermeture du compte.

J. CONTRÔLES À L’EXPORTATION ET SANCTIONS

Lorsqu’il utilise les Services XPLORE WORK, l’Utilisateur est responsable du respect des réglementations relatives au contrôle des exportations, aux sanctions économiques, aux embargos, au commerce extérieur et aux autres restrictions du commerce international applicables à ses activités.

L’Utilisateur accepte de ne pas utiliser tout produit, service, donnée technique, logiciel, contenu numérique, donnée commerciale associée au GTIP ou autre matériel fourni par l’intermédiaire de la Plateforme, lorsque le droit qui lui est applicable l’interdit, afin de :

(i) procéder à une exportation, réexportation, importation ou transfert interdit ;

(ii) effectuer une opération sans obtenir les licences ou autorisations officielles nécessaires lorsque celles-ci sont obligatoires ;

(iii) fournir des biens, services ou technologies à des personnes, Organisations ou territoires à l’égard desquels une opération est interdite par des sanctions applicables ;

(iv) effectuer une opération avec des personnes ou Organisations figurant sur des listes de sanctions applicables lorsque l’opération concernée est juridiquement interdite ; ou

(v) fournir des produits, technologies ou services pour une utilisation finale ou à un utilisateur final interdit.

L’Utilisateur est responsable, dans la mesure où elles lui sont applicables, du respect des réglementations relatives aux sanctions et au contrôle des exportations adoptées par les Nations Unies, l’Union européenne, la République de Turquie et les autres juridictions compétentes.

Les réglementations américaines en matière de sanctions ou de contrôle des exportations, les sanctions de l’OFAC ou tout autre régime étranger de sanctions ne sont prises en compte que dans la mesure où elles sont juridiquement applicables à l’Utilisateur concerné, à l’opération, au produit, au service ou à XPLORE WORK.

Aucune disposition ne doit être interprétée comme soumettant de manière générale et inconditionnelle l’Utilisateur à un régime étranger de sanctions qui ne lui est pas juridiquement applicable.

XPLORE WORK peut, dans la mesure nécessaire pour respecter la législation applicable en matière de sanctions ou de contrôle des exportations, prévenir un risque juridique ou de sécurité sérieux ou répondre à une demande valable d’une autorité publique, limiter, suspendre ou mettre fin à certaines opérations, fonctionnalités, comptes ou accès régionaux.

Les outils de classification ou de correspondance HS/GTIP/NACE proposés par XPLORE WORK ne constituent pas un avis juridique officiel ni une garantie en matière de conformité aux contrôles à l’exportation ou aux sanctions.

K. EFFETS DE LA RÉSILIATION

En cas de résiliation des présentes Conditions supplémentaires relatives aux Services de marque, d’entreprise et de profil commercial ou des Conditions d’utilisation principales, de fermeture du compte de l’Utilisateur ou de cessation de l’accès aux Services de marque, les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation restent en vigueur.

Cela inclut, selon le cas :

* les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et à la propriété ; • les obligations de confidentialité ; • les dispositions de conservation des données imposées par la loi ; • les limitations de responsabilité ; • les dispositions relatives à l’indemnisation ; • le règlement des litiges ; • les dispositions relatives au contrôle des exportations et aux sanctions ; et • les autres dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation.

En cas de résiliation ou de suspension :

(i) l’accès de l’Utilisateur aux Services de marque ou à certaines parties des Services de la Plateforme peut être entièrement ou partiellement supprimé ;

(ii) les profils d’entreprise, comptes de marque, contenus d’enchères, publications Work, accès à la messagerie ou Services Premium peuvent être désactivés ou limités conformément aux règles applicables ;

(iii) le statut de compte vérifié, les droits d’abonnement Premium, les accès API ou les privilèges de profil commercial peuvent prendre fin ;

(iv) les Contenus utilisateur présents sur la Plateforme peuvent, en fonction de la demande de l’Utilisateur, de la suppression du compte, du fonctionnement technique des Services, des droits des autres utilisateurs et des obligations applicables de conservation, être supprimés, anonymisés, rendus inaccessibles ou conservés pendant la durée légalement nécessaire.

La résiliation ne confère pas à XPLORE WORK un droit illimité et permanent d’utiliser les données à caractère personnel ou le Contenu utilisateur.

Le traitement des données à caractère personnel après la résiliation reste soumis à la législation applicable en matière de protection des données, aux avis de confidentialité pertinents, aux durées de conservation et aux bases juridiques valables.

XPLORE WORK peut continuer à utiliser, dans la mesure permise par le droit applicable, les informations statistiques anonymisées ou suffisamment agrégées issues du Contenu utilisateur ou de l’utilisation de la Plateforme et qui ne permettent plus d’identifier l’Utilisateur ou une autre personne physique, aux fins de sécurité de la Plateforme, d’analyse des performances, de développement des produits, de recherche et d’amélioration générale des Services.

Les algorithmes généraux, architectures système, modèles statistiques, systèmes de sécurité, méthodes de classification et autres technologies de la Plateforme développés par XPLORE WORK indépendamment des données à caractère personnel de l’Utilisateur demeurent la propriété de XPLORE WORK.

L’utilisation de données à caractère personnel pour l’entraînement ou le développement de modèles d’intelligence artificielle ne peut avoir lieu que lorsqu’un tel traitement repose sur une base juridique valable au regard de la législation applicable en matière de protection des données et lorsque les obligations de transparence correspondantes ont été respectées. L’acceptation des présentes Conditions supplémentaires ne constitue pas, à elle seule, une autorisation ou un consentement explicite permettant l’utilisation illimitée et irrévocable des données à caractère personnel pour tout type d’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle.

XPLORE WORK ne dispose pas du droit de conserver indéfiniment des données à caractère personnel qui doivent légalement être supprimées au seul motif qu’elles auraient été utilisées auparavant dans un processus algorithmique ou d’intelligence artificielle. Toutefois, lorsque le droit applicable n’impose aucune obligation de suppression ou de réentraînement, XPLORE WORK n’est pas tenue de supprimer, retirer, réentraîner ou remettre à l’Utilisateur les modèles généraux développés légalement, les statistiques anonymisées ou les technologies dérivées qui ne contiennent plus les données à caractère personnel de l’Utilisateur.

La résiliation ou la suspension ne porte pas atteinte aux droits, obligations, créances ou recours des Parties nés avant la date de résiliation.

# ANNEXE 2 (ANNEXE AUX CONDITIONS D’UTILISATION)

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES AUX SERVICES GÉRÉS XPLORE WORK

Les présentes Conditions supplémentaires relatives aux Services gérés XPLORE WORK (« Conditions supplémentaires ») font partie intégrante des Conditions d’utilisation XPLORE WORK.

Sous réserve que les services concernés soient proposés et disponibles dans le pays ou la région où vous êtes établi, les présentes Conditions supplémentaires s’appliquent à la gestion des comptes d’entreprise, aux systèmes d’organisation d’entreprise, à la gestion des panneaux d’entreprise, aux infrastructures d’autorisation des équipes, aux outils professionnels Premium, aux systèmes d’Organisation vérifiée, aux accès API, aux outils de gestion des données, aux systèmes de gestion des enchères lorsque cela est applicable, à la gestion centralisée des entreprises, aux structures organisationnelles multi-utilisateurs, aux systèmes internes de délégation d’autorité, aux services de messagerie d’entreprise, aux infrastructures d’analyse commerciale, aux panneaux d’administration, à la gestion de contenu en masse, aux systèmes de traitement des données commerciales, aux fonctionnalités de stockage dans le cloud et aux autres services d’entreprise similaires fournis par XPLORE WORK (collectivement, les « Services gérés »).

Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis séparément dans les présentes Conditions supplémentaires ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions d’utilisation.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions supplémentaires et les Conditions d’utilisation concernant exclusivement les Services gérés, les présentes Conditions supplémentaires s’appliquent au Service géré concerné, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable.

DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions supplémentaires, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

« Organisation » désigne la société, la personne morale, l’entreprise, l’institution ou toute autre organisation commerciale utilisant les Services gérés dans le cadre de ses activités commerciales, professionnelles ou institutionnelles.

« Administrateurs » désigne les employés, dirigeants, Représentants ou prestataires de services autorisés qui, au sein de l’Organisation, sont habilités à gérer les Services gérés, ajouter ou supprimer des utilisateurs, modifier les paramètres de l’organisation, gérer les Services Premium, gérer les systèmes d’enchères lorsque cela est applicable, gérer les accès API, assurer la gestion des données, utiliser les systèmes d’analyse commerciale ou conduire les opérations institutionnelles sur la Plateforme.

« Utilisateurs autorisés » désigne les employés, dirigeants, consultants, membres du personnel contractuel, Représentants, prestataires de services ou autres utilisateurs auxquels l’Organisation a accordé l’autorisation d’accéder aux Services XPLORE WORK pour son compte.

« Appareils autorisés » désigne les ordinateurs, appareils mobiles, serveurs ou autres systèmes numériques appartenant à l’Organisation, gérés par l’Organisation ou dont l’Organisation autorise l’utilisation pour accéder aux Services gérés.

« Comptes gérés » désigne les comptes utilisateurs institutionnels, profils professionnels, comptes d’Organisation vérifiés, panneaux organisationnels, comptes de gestion commerciale ou structures d’accès numérique similaires créés ou gérés dans le cadre des Services gérés.

« Prestataire de services » désigne toute personne ou organisation tierce fournissant, pour le compte de l’Organisation, des services techniques, de traitement de données, de support d’infrastructure, de conseil, de gestion publicitaire, de gestion API, d’intégration ou des services similaires.

« Contenu en masse » désigne les catalogues de produits, contenus multimédias, données d’enchères lorsque cela est applicable, ensembles de données HS/GTIP/NACE, fichiers multimédias commerciaux, contenus d’analyse ou autres matériels numériques téléchargés, importés, gérés ou distribués en masse par l’Organisation.

UTILISATION DES SERVICES GÉRÉS

2.1 Dispositions générales

L’Organisation reconnaît que les Services gérés peuvent, selon le plan d’abonnement concerné, la région, la disponibilité technique et les fonctionnalités de la Plateforme, donner accès à des infrastructures d’entreprise avancées, systèmes organisationnels, outils de gestion des données, services d’analyse commerciale, accès API, structures d’Organisation vérifiée, systèmes professionnels Premium, panneaux organisationnels multi-utilisateurs, infrastructures de gestion des enchères, services centralisés de gestion d’entreprise, outils de traitement de données en masse, fonctionnalités assistées par intelligence artificielle, services de visibilité commerciale et autres composants institutionnels de la Plateforme fournis par XPLORE WORK.

L’Organisation ne peut utiliser les Services gérés qu’à des fins commerciales, professionnelles, organisationnelles et opérationnelles légitimes autorisées par les Conditions d’utilisation, les présentes Conditions supplémentaires et les règles applicables de la Plateforme publiées par XPLORE WORK.

Il est interdit d’utiliser les Services gérés :

* dans le cadre d’activités illégales ; • à des fins de fraude ou de falsification ; • dans le cadre de transactions commerciales manipulatrices ; • dans des systèmes visant à tromper les utilisateurs ; • pour l’exploration de données non autorisée ; • dans le cadre d’activités contraires au droit de la concurrence ; • dans le but de contourner illégalement des sanctions ou des contrôles à l’exportation ; ou • d’une manière susceptible de compromettre la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité de la Plateforme.

Lorsqu’elle utilise les Services gérés, l’Organisation est responsable du respect de la législation applicable à elle-même et à l’activité concernée. Cela comprend, lorsque cela est applicable, les réglementations relatives à la protection des données, aux communications électroniques, à la protection des consommateurs, au commerce électronique, à la publicité, à la concurrence, à la fiscalité, au contrôle des exportations, aux sanctions économiques et aux autres réglementations commerciales.

L’Organisation est responsable de la gestion appropriée des structures organisationnelles, accès utilisateurs, profils d’entreprise, comptes de marque, connexions API, catalogues commerciaux, ensembles de données, gestions d’enchères, données associées au HS/GTIP/NACE, espaces de stockage et autres actifs numériques relevant de son contrôle.

XPLORE WORK peut modifier, mettre à jour, restructurer ou supprimer certaines fonctionnalités des Services gérés en raison du développement des Services, de la sécurité, d’exigences techniques, de modifications réglementaires, de la prévention des abus ou de nécessités commerciales.

Lorsqu’une fonctionnalité substantielle d’un Service géré payant est supprimée ou modifiée de manière importante, une notification appropriée est adressée à l’Organisation dans la mesure requise par le droit applicable ou par les conditions d’abonnement concernées.

Certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays, secteurs, plans d’abonnement, appareils ou catégories d’utilisateurs.

XPLORE WORK peut traiter les données techniques et opérationnelles obtenues dans le cadre des Services gérés, conformément aux bases juridiques valables et aux avis de confidentialité pertinents, aux fins de sécurité de la Plateforme, de mesure des performances, de détection des erreurs, de prévention de la fraude et des abus, de développement des Services, de personnalisation et à d’autres fins légitimes.

L’utilisation de données à caractère personnel pour l’entraînement ou le développement de modèles d’intelligence artificielle n’est effectuée que dans la mesure où elle est autorisée par la législation applicable en matière de protection des données, où la base juridique nécessaire existe et où les obligations de transparence pertinentes sont respectées.

Lorsque XPLORE WORK estime qu’une Organisation, un Administrateur, un Utilisateur autorisé ou un Prestataire de services présente un risque sérieux et raisonnable pour la sécurité de la Plateforme, la sécurité des utilisateurs, l’intégrité des données ou la stabilité du système, XPLORE WORK peut appliquer les restrictions d’accès nécessaires et proportionnées afin de prévenir ce risque.

En cas d’urgence de sécurité, de fraude, d’obligation légale ou d’abus grave, ces mesures peuvent être appliquées sans notification préalable.

2.2 Absence d’autre utilisation autorisée

L’Organisation accepte de ne pas utiliser les Services gérés aux fins suivantes :

(i) tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes, serveurs, bases de données, infrastructures API, systèmes d’analyse ou mécanismes de sécurité de XPLORE WORK ;

(ii) effectuer une analyse des vulnérabilités de l’infrastructure de la Plateforme, réaliser un test de pénétration non autorisé, procéder à une ingénierie inverse ou tenter de contourner les mesures de sécurité, sauf autorisation écrite expresse de XPLORE WORK ;

(iii) créer de faux comptes utilisateurs, de faux profils d’entreprise, des structures d’Organisation vérifiée trompeuses, de faux comptes de marque ou des organisations commerciales fictives ;

(iv) effectuer des activités de publicité trompeuse, de fausses campagnes, de manipulation organisée, de fausses interactions ou visant à tromper les systèmes de classement de la Plateforme ;

(v) utiliser des bots, crawlers, scrapers, systèmes de téléchargement massif de données ou autres systèmes automatisés similaires en dehors des API, intégrations ou outils d’automatisation expressément autorisés par XPLORE WORK ;

(vi) mener des activités de spam, de communications de masse non sollicitées ou de messagerie commerciale automatisée susceptibles de perturber l’expérience utilisateur ;

(vii) télécharger ou distribuer des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à d’autres droits légalement protégés de tiers ;

(viii) imposer une charge déraisonnable à l’infrastructure de la Plateforme ou affecter négativement la disponibilité des Services ;

(ix) se livrer au commerce illégal, au blanchiment de capitaux, à la fraude, à la falsification ou à d’autres activités économiques illicites ;

(x) usurper une identité ou donner l’impression qu’il existe avec XPLORE WORK un parrainage, un partenariat, une vérification ou une relation officielle qui n’existe pas réellement ;

(xi) sous réserve des droits impératifs autorisés par le droit applicable, reproduire sans autorisation les systèmes ou données protégés de XPLORE WORK afin de créer un service concurrent ;

(xii) vendre, louer, concéder sous licence à des tiers des données obtenues à partir de la Plateforme et pour lesquelles elle ne dispose pas des droits d’utilisation nécessaires, ou créer une base de données commerciale non autorisée ;

(xiii) collecter, surveiller, profiler ou analyser des données à caractère personnel en violation de la législation sur la protection des données ;

(xiv) utiliser des fonctionnalités d’intelligence artificielle ou d’analyse à des fins illégales, trompeuses ou manipulatrices ;

(xv) tenter de tromper ou de manipuler les systèmes d’enchères, de référencement, de messagerie, de recommandation, d’évaluation ou de visibilité Premium.

L’Organisation est tenue de prendre des mesures raisonnables et appropriées afin de veiller à ce que les personnes qu’elle autorise en son nom respectent les présentes dispositions.

Selon la nature et la gravité de la violation, XPLORE WORK peut appliquer des mesures proportionnées telles que la suppression de contenu, la limitation de visibilité, la suspension de certaines fonctionnalités, la révocation de l’accès API, le retrait du statut de compte vérifié ou, en cas de violations graves ou répétées, la fermeture du compte.

2.3 Jetons de serveur et identifiants API

L’Organisation utilise les jetons de serveur, clés API, certificats d’accès, identifiants d’organisation, clés de sécurité et autres éléments d’authentification fournis par XPLORE WORK uniquement aux fins autorisées.

L’Organisation ne peut partager, vendre, louer ou rendre publiques ces informations à des tiers autres que les personnes légitimement autorisées à y accéder.

L’Organisation est tenue de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de sécurité raisonnables et proportionnées aux risques afin de protéger les informations d’accès.

Celles-ci comprennent, lorsque cela est approprié :

* la limitation des droits d’accès ; • le stockage sécurisé des identifiants ; • la surveillance des journaux d’accès ; • la suppression des accès inutilisés ; • le renouvellement des clés lorsque cela est nécessaire ; et • l’examen des incidents de sécurité.

Lorsqu’il existe un soupçon qu’une clé API, un jeton de serveur ou toute autre information d’accès a été compromis ou utilisé sans autorisation, l’Organisation doit en informer XPLORE WORK sans délai et prendre les mesures de sécurité nécessaires relevant de son contrôle.

XPLORE WORK peut révoquer, renouveler, limiter ou désactiver temporairement les informations d’accès concernées en cas de risque de sécurité, d’abus, de violation, de nécessité technique ou d’obligation légale.

L’Organisation ne peut se livrer à des activités visant à dépasser de manière malveillante les limites de débit API, à générer un nombre excessif de requêtes automatisées ou à consommer de manière inhabituelle les ressources de la Plateforme.

2.4 Comptes gérés

Les Comptes gérés ne peuvent être utilisés que pour les activités commerciales ou organisationnelles légitimes de l’Organisation et pour les finalités de la Plateforme autorisées par XPLORE WORK.

Les informations d’enregistrement de la société, informations relatives aux activités commerciales, informations fiscales, informations relatives à la marque, coordonnées et autres informations substantielles fournies par l’Organisation lors de la création du compte doivent être maintenues exactes et non trompeuses.

L’Organisation est responsable de la gestion appropriée des accès des Utilisateurs autorisés relevant de son contrôle.

L’Organisation doit, lorsque cela est approprié :

(i) utiliser des méthodes d’authentification robustes ;

(ii) examiner régulièrement les droits d’accès ;

(iii) supprimer sans délai les accès des personnes ayant quitté l’Organisation ou n’étant plus autorisées ;

(iv) examiner les activités d’accès suspectes ;

(v) utiliser l’authentification multifacteur lorsqu’elle est prise en charge ou imposée par XPLORE WORK ; et

(vi) veiller à ce que les Utilisateurs autorisés respectent les règles applicables de la Plateforme.

XPLORE WORK peut demander des documents de vérification raisonnables pour certains types de comptes ou certaines fonctionnalités.

Le statut de compte vérifié ne signifie pas que XPLORE WORK fournit une garantie concernant la solidité financière, la réputation commerciale, les produits, les services ou le comportement futur de l’Organisation concernée.

Sans l’autorisation écrite préalable de XPLORE WORK, les Comptes gérés, le statut de compte vérifié ou les privilèges Premium de l’organisation ne peuvent être vendus ou loués à des tiers.

Lorsqu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’un Compte géré est lié à une fraude, une usurpation d’identité, un risque grave pour la sécurité des données, une violation des sanctions, une activité commerciale illégale ou une menace grave pour la sécurité de la Plateforme, XPLORE WORK peut appliquer les mesures nécessaires et proportionnées.

2.5 Organisations autorisées et Utilisateurs autorisés

L’Organisation est responsable de prendre des mesures raisonnables afin de veiller à ce que les Utilisateurs autorisés et autres parties autorisées auxquelles elle permet d’accéder aux Services gérés en son nom respectent les présentes Conditions supplémentaires.

Les téléchargements de contenu, opérations de traitement de données, communications, opérations d’enchères, appels API, modifications organisationnelles et autres activités sur la Plateforme effectués par les Utilisateurs autorisés dans le cadre de l’autorité qui leur a été accordée peuvent être attribués au compte de l’Organisation.

Toutefois, la présente disposition ne supprime pas la responsabilité d’une personne physique ou morale personnellement responsable de son propre comportement illicite en vertu du droit applicable et ne transfère pas automatiquement à l’Organisation l’ensemble de la responsabilité pénale, administrative ou juridique.

XPLORE WORK peut, dans la mesure nécessaire, limiter ou suspendre l’accès de l’utilisateur concerné en cas de risque grave de sécurité, d’accès non autorisé, de suspicion de violation de données, d’activité illégale ou de violation contractuelle substantielle.

2.6 Prestataires de services tiers

L’Organisation peut utiliser, en lien avec les Services gérés, des fournisseurs de logiciels tiers, agences, consultants, services d’intégration, sous-traitants de données ou autres Prestataires de services de son choix.

L’Organisation est responsable de l’autorisation des Prestataires de services auxquels elle accorde un accès en son nom et de leurs activités relevant de son contrôle.

L’Organisation doit, lorsque cela est approprié :

(i) définir l’étendue de l’accès du Prestataire de services ;

(ii) supprimer les droits d’accès lorsque cela est nécessaire ;

(iii) respecter les obligations applicables en matière de protection des données et de sécurité ;

(iv) empêcher les accès inutiles aux données ; et

(v) prendre les mesures nécessaires en cas de suspicion d’utilisation non autorisée.

Lorsqu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’un Prestataire de services présente un risque grave pour la sécurité de la Plateforme ou l’intégrité des données, XPLORE WORK peut limiter l’intégration ou l’accès concerné.

XPLORE WORK peut également recourir à des prestataires de services cloud, d’hébergement, de sécurité, de notification, d’analyse, de support ou à d’autres prestataires techniques afin de fournir ses propres Services.

Les obligations contractuelles et autres obligations requises par la législation applicable en matière de protection des données s’appliquent également aux prestataires utilisés par XPLORE WORK qui traitent des données à caractère personnel.

2.7 Licences logicielles et Technologies gérées

Les logiciels, algorithmes, panneaux de gestion, systèmes API, fonctionnalités d’intelligence artificielle, infrastructures d’analyse, technologies organisationnelles et autres composants numériques fournis par XPLORE WORK appartiennent à XPLORE WORK ou aux concédants de licence concernés et sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Sous réserve des droits expressément autorisés par le droit applicable et qui ne peuvent être limités contractuellement, l’Organisation ne peut :

(i) procéder à l’ingénierie inverse non autorisée des logiciels ou systèmes ;

(ii) tenter d’obtenir un accès non autorisé au code source ;

(iii) reproduire sans autorisation les logiciels protégés ;

(iv) les redistribuer ;

(v) les revendre ;

(vi) créer des produits dérivés non autorisés ;

(vii) utiliser les systèmes protégés afin de copier un service concurrent de XPLORE WORK ;

(viii) imiter illégalement l’infrastructure de la Plateforme ; ou

(ix) accorder des sous-licences non autorisées à des tiers.

Les composants tiers ou open source peuvent être soumis à leurs propres conditions de licence. Lorsque les dispositions de la licence concernée accordent des droits différents de ceux prévus dans les Conditions d’utilisation, la licence concernée s’applique au composant en question.

XPLORE WORK peut mettre à jour, modifier ou restructurer techniquement ses technologies.

Sous réserve des dispositions impératives du droit applicable, il n’est pas garanti que les Services gérés fonctionnent sans interruption, soient entièrement exempts d’erreurs ou garantissent un résultat commercial particulier.

2.8 Contenu en masse et gestion du contenu d’entreprise

L’Organisation peut utiliser les fonctionnalités de téléchargement de contenu en masse, de gestion de catalogues, de gestion centralisée des médias, de gestion des données, les outils de données associés au HS/GTIP/NACE et les autres fonctionnalités de contenu d’entreprise proposés dans le cadre des Services gérés.

L’Organisation reconnaît que le Contenu en masse qu’elle fournit à la Plateforme :

(i) est licite ;

(ii) fait l’objet des droits nécessaires permettant son téléchargement et son utilisation sur la Plateforme ;

(iii) ne porte pas atteinte aux droits de tiers ;

(iv) n’est pas substantiellement trompeur ou faux ;

(v) est conforme à la réglementation commerciale qui lui est applicable ; et

(vi) lorsqu’il contient des données à caractère personnel, est traité conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

L’Organisation ne peut utiliser les fonctionnalités de Contenu en masse afin de créer de faux catalogues, de fausses interactions, une visibilité trompeuse, une manipulation algorithmique ou des téléchargements excessifs de données destinés à perturber intentionnellement les performances de la Plateforme.

XPLORE WORK peut fixer des limites de téléchargement de données, d’API, de stockage ou d’utilisation en fonction de la capacité technique, de la sécurité, du plan d’abonnement et des exigences d’utilisation équitable.

L’utilisation du Contenu en masse par XPLORE WORK est soumise aux Conditions d’utilisation et aux dispositions applicables relatives aux licences de contenu.

Le Contenu en masse contenant des données à caractère personnel n’est traité que sur la base de fondements juridiques conformes aux avis de confidentialité pertinents et à la législation applicable en matière de protection des données.

OBLIGATIONS SUPPLÉMENTAIRES

L’Organisation est responsable de prendre les mesures appropriées afin de veiller à ce que les Administrateurs, Utilisateurs autorisés, employés, Représentants et Prestataires de services auxquels elle permet d’accéder à la Plateforme en son nom respectent les règles applicables de la Plateforme.

L’Organisation est responsable des opérations qu’elle effectue ou qui sont effectuées dans le cadre de son autorisation, dans la mesure où elles peuvent légalement lui être attribuées.

L’Organisation est responsable du respect de la législation qui lui est applicable concernant ses propres produits, services, annonces commerciales, enchères, activités d’importation/exportation, obligations fiscales et transactions commerciales.

XPLORE WORK est responsable de ses propres activités de traitement de données, de l’exploitation de la Plateforme et des obligations qui lui sont directement imposées par le droit applicable.

Aucune disposition ne doit être interprétée comme transférant à l’Organisation les obligations de XPLORE WORK en matière de sécurité des données, de confidentialité, de protection des consommateurs ou autres obligations légales qui lui incombent en vertu du droit impératif.

XPLORE WORK peut demander des documents et informations raisonnables à des fins de lutte contre la fraude, de sécurité, de vérification d’identité ou de conformité juridique.

En dehors des situations d’urgence de sécurité ou d’obligation légale, XPLORE WORK peut, dans la mesure où la nature de la violation le permet, envisager des mesures moins sévères et proportionnées.

TRAITEMENT DES DONNÉES, CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ

4.1 Rôles et traitement des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’utilisation des Services gérés, les rôles juridiques de XPLORE WORK et de l’Organisation en matière de données à caractère personnel peuvent varier selon la nature de l’activité de traitement concernée.

XPLORE WORK peut agir en qualité de responsable du traitement indépendant pour certaines activités de traitement de données, en qualité de sous-traitant pour le compte de l’Organisation pour certaines activités, ou sous un autre statut juridique conformément à la législation applicable.

Pour les traitements dans lesquels les Parties entretiennent une relation de responsable du traitement et de sous-traitant, un Accord de traitement des données ou un arrangement contractuel équivalent peut également s’appliquer lorsque la législation applicable l’exige.

XPLORE WORK peut traiter les données à caractère personnel uniquement sur la base d’un fondement juridique valable et conformément aux avis de confidentialité applicables, aux fins suivantes :

* fournir et maintenir les Services gérés ; • authentification et gestion des comptes ; • sécurité et prévention de la fraude ; • détection des erreurs et analyse des performances ; • fourniture d’une assistance ; • développement des fonctionnalités de la Plateforme ; • respect des obligations légales ; et • autres finalités licites décrites dans les avis de confidentialité pertinents.

L’Organisation est responsable, dans la mesure applicable, de disposer de la base juridique nécessaire pour les données à caractère personnel qu’elle fournit à XPLORE WORK et de fournir les informations requises aux personnes concernées.

Le consentement explicite n’est pas l’unique base juridique du traitement des données à caractère personnel. Les Parties agissent conformément à la base juridique appropriée prévue par la législation applicable.

XPLORE WORK peut traiter des données techniques telles que les informations de session, données relatives aux appareils, adresses IP, journaux d’utilisation, métadonnées de messagerie, journaux de transactions, journaux de sécurité et journaux d’erreurs, conformément aux finalités et aux bases juridiques décrites dans les avis de confidentialité pertinents.

Les données à caractère personnel sensibles ou appartenant à des catégories particulières ne sont traitées que lorsque la législation applicable le permet et lorsque les conditions supplémentaires nécessaires sont remplies.

4.2 Incidents de données et violations de sécurité

En cas de violation de la sécurité des données à caractère personnel relevant de sa responsabilité, XPLORE WORK met en œuvre les mesures techniques, organisationnelles et de notification requises par la législation applicable.

Lorsqu’une violation de données à caractère personnel survient dans le cadre d’une activité de traitement pour laquelle XPLORE WORK agit en qualité de sous-traitant, XPLORE WORK informe l’Organisation concernée sans retard injustifié lorsque la législation applicable ou l’Accord de traitement des données l’exige.

Lorsque XPLORE WORK agit en qualité de responsable du traitement indépendant, XPLORE WORK est responsable, conformément au droit applicable, des notifications devant être adressées aux autorités de contrôle compétentes ou aux personnes concernées.

L’Organisation est responsable des obligations d’intervention et de notification qui lui incombent concernant ses propres systèmes, utilisateurs, intégrations ou activités indépendantes de traitement de données.

Le fait qu’une Partie informe l’autre Partie d’un incident de données ne constitue pas, à lui seul, une reconnaissance de faute ou de responsabilité juridique.

XPLORE WORK peut mettre en œuvre les mesures techniques nécessaires et proportionnées afin de prévenir ou de limiter une menace active pour la sécurité.

4.3 Procédures de sécurité et conformité

XPLORE WORK met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de sécurité adaptées à la nature du risque.

Celles-ci peuvent comprendre, lorsque cela est approprié :

* des contrôles d’accès ; • l’authentification ; • l’autorisation fondée sur les rôles ; • la transmission sécurisée des données ; • le chiffrement ; • les journaux de sécurité ; • la surveillance ; • la détection des abus ; • les sauvegardes ; • la réponse aux incidents ; et • les tests de sécurité.

L’Organisation doit également mettre en œuvre des mesures de sécurité proportionnées aux risques concernant les comptes, appareils, utilisateurs et intégrations relevant de son contrôle.

Aucun système reposant sur Internet ne peut assurer une sécurité absolue. Par conséquent, les mesures de sécurité ne constituent pas une garantie qu’aucune cyberattaque ou perte de données ne se produira en aucune circonstance.

4.4 Sous-traitants ultérieurs

Lorsque XPLORE WORK traite des données à caractère personnel en qualité de sous-traitant pour le compte d’une Organisation, elle peut recourir à des sous-traitants ultérieurs afin de fournir les Services gérés.

Lorsque la législation applicable en matière de protection des données l’exige, XPLORE WORK :

* conclut avec les sous-traitants ultérieurs des contrats contenant des obligations appropriées en matière de protection des données ; • veille à ce que le sous-traitant ultérieur traite les données uniquement aux fins autorisées ; • applique les obligations nécessaires de confidentialité et de sécurité ; et • fournit les mécanismes applicables de notification ou d’opposition concernant le recours à de nouveaux sous-traitants ultérieurs.

La poursuite de l’utilisation des Services gérés ne remplace pas, à elle seule, les mécanismes spécifiques d’autorisation ou contractuels relatifs aux sous-traitants ultérieurs imposés par la législation applicable.

En ce qui concerne les Prestataires de services choisis par l’Organisation elle-même, la responsabilité du respect des obligations applicables en matière de protection des données incombe à l’Organisation.

4.5 Accès aux données et transferts internationaux de données

Les Services gérés peuvent utiliser des infrastructures techniques mondiales et les données à caractère personnel peuvent être traitées dans différents pays conformément au droit applicable.

Les transferts internationaux de données à caractère personnel effectués par XPLORE WORK sont réalisés conformément aux conditions prévues par la législation applicable en matière de protection des données.

Pour les transferts relevant de l’UE/EEE, des décisions d’adéquation, des Clauses contractuelles types ou d’autres mécanismes de transfert autorisés en vertu du chapitre V du RGPD peuvent être utilisés lorsque cela est applicable.

Pour les transferts de données à caractère personnel depuis la Turquie vers l’étranger, les mécanismes de transfert prévus par la loi n° 6698 sur la protection des données à caractère personnel et par la réglementation secondaire applicable sont utilisés.

Lorsque cela est nécessaire, des mesures de sécurité techniques, organisationnelles ou contractuelles supplémentaires peuvent être appliquées.

L’Organisation est responsable du respect des obligations juridiques qui lui incombent concernant ses propres transferts indépendants de données.

Les obligations légales relatives aux transferts internationaux de données effectués directement par XPLORE WORK ne peuvent être transférées uniquement à l’Organisation.

4.6 Produits et services tiers

Les Services gérés peuvent être intégrés à des produits, logiciels, systèmes de paiement, services cartographiques, infrastructures cloud, outils d’analyse, API, systèmes logistiques ou autres services indépendants de tiers.

Lorsque l’Organisation active, de son propre choix, un service tiers indépendant, ce service peut également être soumis aux propres conditions et politiques de confidentialité du tiers concerné.

XPLORE WORK ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu ni la disponibilité future des services indépendants de tiers qui échappent à son contrôle.

Toutefois, la présente disposition ne supprime pas les responsabilités de XPLORE WORK en vertu du droit applicable concernant les prestataires de services ou sous-traitants qu’elle choisit elle-même.

4.7 Données anonymisées et agrégées

XPLORE WORK peut utiliser, conformément au droit applicable, les données anonymisées qui ne peuvent plus être associées à une personne physique identifiée ou identifiable ainsi que les informations statistiques correctement agrégées afin de :

* mesurer les performances de la Plateforme ; • améliorer la sécurité ; • analyser la fraude et les abus ; • développer des produits et fonctionnalités ; • effectuer des recherches statistiques ; • réaliser des analyses commerciales ; et • développer des systèmes généraux d’intelligence artificielle ou algorithmiques.

La simple pseudonymisation des données à caractère personnel ou la séparation des informations d’identification ne signifie pas automatiquement que les données deviennent anonymes.

Les informations qui conservent leur caractère de données à caractère personnel restent soumises à la législation applicable en matière de protection des données.

OBLIGATIONS SUPPLÉMENTAIRES DE CONFORMITÉ

L’Organisation doit utiliser les Services gérés conformément aux réglementations relatives au contrôle des exportations, aux sanctions économiques, aux embargos et au commerce international applicables à elle-même et à l’opération concernée.

L’Organisation ne peut utiliser les Services gérés pour une personne, une Organisation, une région ou une utilisation finale interdite par le droit applicable.

Dans la mesure où elle le sait ou devrait raisonnablement le savoir, l’Organisation ne doit pas permettre aux personnes relevant de son contrôle d’utiliser la Plateforme afin de contourner illégalement des sanctions.

Les sanctions de l’OFAC des États-Unis ou les autres régimes étrangers de sanctions ne sont pris en compte que dans la mesure où ils sont juridiquement applicables à l’Organisation concernée, à l’opération ou à XPLORE WORK.

Les Services gérés ne peuvent être utilisés aux fins suivantes :

* financement du terrorisme ; • blanchiment de capitaux ; • développement illégal d’armes ; • activités liées aux armes nucléaires, chimiques ou biologiques interdites par le droit applicable ; • criminalité organisée ; • cyberattaques illégales ; ou • autres activités interdites compromettant gravement la sécurité humaine.

Lorsque le droit applicable l’exige, XPLORE WORK peut bloquer certaines transactions ou certains accès et coopérer avec les autorités compétentes dans le cadre de demandes juridiques valables.

GESTION DES APPAREILS ET FONCTIONNALITÉ DE LA PLATEFORME

XPLORE WORK peut fournir aux Organisations et aux Utilisateurs autorisés certains systèmes d’accès aux appareils, contrôles de sécurité, fonctionnalités de gestion organisationnelle, d’autorisation des utilisateurs, panneaux d’analyse, messagerie d’entreprise et autres fonctionnalités de gestion.

La disponibilité de ces fonctionnalités peut varier en fonction de la région, du plan d’abonnement, du type d’utilisateur, du statut de vérification, des caractéristiques de l’appareil, du système d’exploitation ou des exigences juridiques.

L’Organisation est responsable de la sécurité des Appareils autorisés et des configurations d’accès relevant de son contrôle.

XPLORE WORK peut modifier les appareils, systèmes d’exploitation ou fonctionnalités de gestion pris en charge à des fins de sécurité, de compatibilité technique ou de développement des Services.

XPLORE WORK ne garantit pas que toutes les fonctionnalités fonctionneront de la même manière sur tous les appareils et systèmes d’exploitation.

PACKAGES ET CONTENUS FOURNIS PAR L’ORGANISATION

L’Organisation peut fournir à ses employés ou Utilisateurs autorisés, par l’intermédiaire des Services gérés, des catalogues, ensembles de données, médias, documents, informations produit, données associées au HS/GTIP/NACE, supports publicitaires ou autres contenus numériques.

L’Organisation est responsable de disposer des droits d’utilisation nécessaires concernant les matériels qu’elle télécharge ou distribue sur la Plateforme.

L’Organisation ne peut sciemment distribuer :

(i) des logiciels malveillants ;

(ii) du code malveillant ;

(iii) du matériel compromettant gravement la sécurité des utilisateurs ;

(iv) des technologies destinées à compromettre l’intégrité de la Plateforme ;

(v) des contenus faux ou destinés à la fraude ; ou

(vi) du matériel numérique illégal.

XPLORE WORK peut examiner le contenu concerné, en limiter l’accès ou le supprimer à des fins de sécurité ou de conformité juridique.

La responsabilité de l’Organisation découlant de son propre contenu est soumise au droit applicable et aux dispositions relatives à la responsabilité figurant dans les Conditions d’utilisation.

OFFRES D’ABONNEMENT ET SERVICES PREMIUM

XPLORE WORK peut proposer des Abonnements Premium, Packages Organisationnels, Services de Vérification d’Organisation, Services de marque, outils de gestion avancés, fonctionnalités d’analyse, fonctionnalités d’enchères, services de mise en avant, services publicitaires, accès API et autres services numériques payants.

Les abonnements peuvent être proposés sur une base mensuelle, annuelle, en fonction de l’utilisation ou selon tout autre modèle tarifaire proposé par XPLORE WORK.

L’Organisation est responsable du paiement des frais affichés au moment de l’achat et des taxes applicables.

Le renouvellement, l’annulation, les modifications de prix, le mode de paiement et les remboursements des abonnements sont soumis au canal d’achat concerné, aux conditions d’abonnement et aux dispositions impératives applicables du droit.

Pour les achats et abonnements effectués via l’Apple App Store, les procédures de paiement, renouvellement, annulation et remboursement sont, lorsque cela est applicable, régies par les conditions pertinentes d’Apple et les Politiques de paiement et de remboursement spécifiques à Apple de XPLORE WORK.

XPLORE WORK peut modifier le prix ou l’étendue des futurs cycles d’abonnement. Lorsque le droit applicable ou le canal d’achat l’exige, la notification nécessaire est fournie avant la modification.

Lorsque le paiement ne peut être valablement effectué, l’accès aux fonctionnalités payantes concernées peut être suspendu ou prendre fin.

Aucune disposition ne supprime les droits impératifs applicables en matière de remboursement, de rétractation ou de protection des consommateurs.

EFFETS DE LA RÉSILIATION

En cas de résiliation des Conditions d’utilisation ou des présentes Conditions supplémentaires, ou de cessation de l’accès aux Services gérés, le droit de l’Organisation d’utiliser les Services gérés concernés peut prendre fin.

Après la résiliation, les données, contenus et registres organisationnels peuvent être supprimés, anonymisés ou rendus inaccessibles conformément à la législation applicable en matière de protection des données, à la Politique de confidentialité XPLORE WORK, aux durées de conservation applicables, aux obligations légales, aux exigences de sécurité et, le cas échéant, à l’Accord de traitement des données.

La résiliation ne confère pas à XPLORE WORK le droit de conserver indéfiniment ou d’utiliser sans limitation les données à caractère personnel.

L’Organisation est responsable de l’utilisation, avant la fermeture du compte, des fonctionnalités d’exportation de données fournies par la Plateforme ou de la prise des mesures nécessaires afin d’obtenir des copies appropriées des données qu’elle doit conserver.

Lorsque le droit applicable, l’Accord de traitement des données ou la fonctionnalité du Service concerné prévoit une obligation particulière de restitution ou d’exportation des données, cette obligation demeure applicable.

La résiliation n’affecte pas la validité des dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la confidentialité, à la conservation des données requise par la loi, à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation, au règlement des litiges et des dispositions similaires qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation.

XPLORE WORK peut continuer à utiliser, dans la mesure permise par le droit applicable, les données statistiques anonymisées ou suffisamment agrégées qui ont irréversiblement perdu leur caractère de données à caractère personnel.

EXCLUSION SUPPLÉMENTAIRE DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, LES SERVICES GÉRÉS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ».

XPLORE WORK NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES GÉRÉS SERONT ININTERROMPUS, ENTIÈREMENT EXEMPTS D’ERREURS, TOUJOURS SÉCURISÉS, COMPATIBLES AVEC TOUS LES APPAREILS OU QU’ILS PERMETTRONT À L’ORGANISATION D’OBTENIR UN RÉSULTAT COMMERCIAL PARTICULIER.

XPLORE WORK NE GARANTIT NOTAMMENT PAS :

* UNE AUGMENTATION DÉTERMINÉE DES REVENUS ; • UNE CROISSANCE DU NOMBRE D’UTILISATEURS OU DE CLIENTS ; • UN CLASSEMENT DÉTERMINÉ DANS LES RÉSULTATS DE RECHERCHE OU LES SYSTÈMES ALGORITHMIQUES ; • UN NOMBRE DÉTERMINÉ DE VUES OU D’INTERACTIONS ; • UN SUCCÈS COMMERCIAL ; • LE RÉSULTAT D’UN APPEL D’OFFRES OU D’UNE ENCHÈRE PARTICULIÈRE ; OU • L’OBTENTION D’UNE OPPORTUNITÉ COMMERCIALE PARTICULIÈRE.

XPLORE WORK NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ COMMERCIALE DES INFORMATIONS SUR LES PRODUITS, ANNONCES COMMERCIALES, DONNÉES D’ENCHÈRES, DONNÉES HS/GTIP/NACE, MESSAGES ET AUTRES CONTENUS UTILISATEURS FOURNIS SUR LA PLATEFORME PAR DES UTILISATEURS TIERS.

LES CORRESPONDANCES HS/GTIP/NACE AUTOMATIQUES, RÉSULTATS GÉNÉRÉS PAR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE, ANALYSES, RECOMMANDATIONS ET CLASSIFICATIONS FOURNIS PAR XPLORE WORK NE CONSTITUENT PAS, SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE, DES CONSEILS JURIDIQUES, FINANCIERS, FISCAUX, DOUANIERS, D’INVESTISSEMENT OU D’AUTRES CONSEILS PROFESSIONNELS SOUMIS À LICENCE.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, XPLORE WORK NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, NI DE LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, DE RÉPUTATION OU DE DONNÉES, MÊME LORSQUE CES DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES, DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE XPLORE WORK DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES OU DES SERVICES GÉRÉS NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT TOTAL DES FRAIS EFFECTIVEMENT PAYÉS À XPLORE WORK PAR L’ORGANISATION POUR LES SERVICES GÉRÉS CONCERNÉS AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT AYANT DONNÉ LIEU À LA RESPONSABILITÉ.

SI AUCUN FRAIS N’A ÉTÉ PAYÉ À XPLORE WORK POUR LE SERVICE GÉRÉ CONCERNÉ AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDENTS, LE PLAFOND TOTAL DE RESPONSABILITÉ EST DE 100 EUROS OU DE SON ÉQUIVALENT DANS LA DEVISE LOCALE CONCERNÉE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE.

LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS AUX ACTES ILLICITES COMMIS INTENTIONNELLEMENT PAR XPLORE WORK, À SA NÉGLIGENCE GRAVE OU AUX AUTRES RESPONSABILITÉS QUI NE PEUVENT ÊTRE LIMITÉES OU EXCLUES EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.

AUCUNE DISPOSITION NE SUPPRIME LES DROITS ET RESPONSABILITÉS AUXQUELS IL NE PEUT ÊTRE RENONCÉ, QUI NE PEUVENT ÊTRE LIMITÉS OU QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUS PAR CONTRAT EN VERTU DES DISPOSITIONS IMPÉRATIVES DU DROIT APPLICABLE.

LE POUVOIR DE XPLORE WORK DE LIMITER, SUSPENDRE OU METTRE FIN À UN COMPTE, UNE ORGANISATION, UN ACCÈS API, UN SERVICE PREMIUM OU UNE AUTRE FONCTIONNALITÉ DE LA PLATEFORME EST EXERCÉ CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS D’UTILISATION, AUX PRÉSENTES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES, AUX EXIGENCES DE SÉCURITÉ, AUX OBLIGATIONS LÉGALES ET AUX DISPOSITIONS IMPÉRATIVES APPLICABLES DU DROIT.

# ANNEXE 2-A (ANNEXE AUX CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES AUX SERVICES GÉRÉS)

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES XPLORE WORK RELATIVES AU SERVICE DE CONTENU EN MASSE

Les présentes Conditions supplémentaires XPLORE WORK relatives au Service de contenu en masse (« Conditions supplémentaires relatives au contenu en masse ») font partie intégrante des Conditions de service XPLORE WORK et des Conditions supplémentaires XPLORE WORK relatives aux Services gérés.

Les présentes Conditions supplémentaires relatives au contenu en masse s’appliquent aux services centralisés d’acquisition, de licence, de distribution, de gestion et de stockage de contenus numériques, d’attribution d’accès, d’utilisation de packages de données et aux services similaires de contenu d’entreprise (« Service de contenu en masse ») proposés, dans le cadre de la Plateforme XPLORE WORK, aux organisations, entreprises, marques, structures organisationnelles et autres utilisateurs commerciaux éligibles.

Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis séparément dans les présentes Conditions supplémentaires relatives au contenu en masse ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions de service XPLORE WORK ou dans les Conditions supplémentaires relatives aux Services gérés.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions supplémentaires relatives au contenu en masse et les Conditions supplémentaires relatives aux Services gérés ou les Conditions de service concernant exclusivement le Service de contenu en masse, les présentes Conditions supplémentaires relatives au contenu en masse s’appliquent au Service de contenu en masse concerné, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable.

ADMISSIBILITÉ AU SERVICE ET DISPONIBILITÉ RÉGIONALE

Le Service de contenu en masse ne peut être utilisé que dans la mesure où il est activement proposé par XPLORE WORK dans le pays, la région, pour le type de compte ou la catégorie d’utilisateur concerné.

Le Service peut, lorsque cela est applicable, être proposé aux comptes professionnels institutionnels ou individuels pouvant faire l’objet d’une vérification, aux organisations, aux marques et aux structures organisationnelles autorisées.

XPLORE WORK peut ne pas proposer ou peut limiter certains Services de contenu en masse dans certains pays ou pour certaines catégories d’utilisateurs en raison d’exigences juridiques, de restrictions de licence, des conditions des fournisseurs de contenu, de la capacité technique, de la sécurité, de sanctions économiques, d’obligations en matière de protection des données, de la viabilité commerciale ou d’autres motifs opérationnels légitimes.

Lorsque l’Organisation ne satisfait pas aux exigences techniques, juridiques, régionales, de paiement, de licence ou de vérification applicables, l’accès au Service de contenu en masse concerné peut ne pas être accordé ou l’accès existant peut être limité.

Le fait qu’un service soit visible dans un pays ou sur un compte donné par XPLORE WORK ne constitue pas une garantie que ce service soit juridiquement ou commercialement disponible pour chaque utilisateur.

UTILISATION DU SERVICE DE CONTENU EN MASSE

Le Service de contenu en masse peut permettre aux Organisations éligibles d’accéder de manière centralisée à des contenus numériques, des supports multimédias sous licence, des outils Premium, des packages de données commerciales, des fonctionnalités de données liées aux HS/GTIP/NACE, des contenus éducatifs, des outils organisationnels, des fonctionnalités assistées par l’intelligence artificielle et d’autres matériels ou services numériques proposés périodiquement par XPLORE WORK, de les gérer et de les attribuer à leurs Utilisateurs autorisés dans la mesure permise.

Tous les contenus ou produits numériques fournis dans le cadre du Service de contenu en masse peuvent ne pas bénéficier des mêmes droits d’utilisation. L’étendue de l’utilisation du contenu concerné peut être soumise :

* aux conditions indiquées sur l’écran d’achat ou d’abonnement ; • à la licence concernée ; • au plan d’abonnement ; • aux conditions applicables du fournisseur de contenu ; • aux limites relatives aux utilisateurs ou aux appareils ; • aux restrictions géographiques ; et • aux autres conditions indiquées par XPLORE WORK pour le contenu concerné.

L’Organisation ne peut utiliser les contenus acquis par l’intermédiaire du Service de contenu en masse que dans le cadre des utilisateurs, appareils, unités organisationnelles et finalités autorisés par la licence concernée.

Sauf autorisation expresse de la licence concernée, l’Organisation ne peut :

(i) redistribuer publiquement le contenu ;

(ii) le revendre à des tiers ;

(iii) le louer ;

(iv) le concéder en sous-licence ;

(v) le reproduire sans autorisation ;

(vi) contourner les mécanismes de contrôle d’accès ; ou

(vii) proposer à nouveau le contenu en tant que produit ou service commercial indépendant.

L’Organisation est tenue d’utiliser le Service de contenu en masse conformément à la législation applicable, aux droits de propriété intellectuelle, aux règles relatives à la protection des données et aux politiques XPLORE WORK applicables.

XPLORE WORK peut modifier certaines fonctionnalités, certains modèles d’accès ou certaines limites d’utilisation du Service de contenu en masse en raison d’exigences techniques, des conditions des fournisseurs de contenu, de modifications des licences, de la sécurité, de la réglementation ou des nécessités liées au développement des Services.

Lorsqu’une fonctionnalité payante substantielle est supprimée ou que l’étendue de la licence concernée est modifiée de manière importante, une notification appropriée est adressée à l’Organisation dans la mesure requise par le droit applicable ou les conditions d’achat concernées.

ACHATS DE CONTENU ET LICENCES NUMÉRIQUES

Les achats effectués dans le cadre du Service de contenu en masse par l’intermédiaire du compte de l’Organisation ou d’un Administrateur autorisé par l’Organisation peuvent être considérés comme effectués au nom de l’Organisation dans le cadre de la structure d’autorisation applicable.

L’Organisation est responsable de l’autorisation des utilisateurs auxquels elle accorde le pouvoir d’effectuer des achats dans le cadre de son compte ainsi que de l’exactitude des informations de paiement relevant de son contrôle.

XPLORE WORK peut, avant l’achat, afficher le prix du contenu numérique ou du service concerné, l’étendue fondamentale de la licence, la nature de l’abonnement et, lorsque cela est applicable, les restrictions importantes d’utilisation.

Sauf indication expresse contraire, l’achat d’un contenu numérique ne signifie pas que les droits d’auteur, droits de marque, droits sur les bases de données ou autres droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu sont transférés à l’Organisation.

Seuls les droits d’utilisation limités expressément indiqués dans les conditions d’achat, d’abonnement ou de licence concernées sont accordés à l’Organisation.

Selon le contenu, ces droits peuvent être :

* accordés pour une durée déterminée ; • liés à la durée de l’abonnement ; • limités à un nombre déterminé d’utilisateurs ; • liés à un appareil ; • soumis à un quota d’utilisation ; • limités géographiquement ; ou • limités à certaines finalités commerciales.

À l’expiration de la durée de la licence ou de l’abonnement concerné, l’accès de l’Organisation au contenu concerné peut prendre fin si aucun droit d’utilisation permanent n’a été expressément accordé.

XPLORE WORK peut modifier les prix et les modèles de licence pour les futurs achats ou renouvellements.

Les droits d’utilisation acquis dans le cadre d’un achat précédemment finalisé ne sont pas supprimés arbitrairement de manière rétroactive, sauf si la licence concernée ou le droit impératif l’exige autrement.

Lorsque l’Organisation utilise un contenu en dehors du champ d’application de la licence, XPLORE WORK peut, selon la nature de la violation, limiter l’accès, suspendre la licence ou exercer ses autres droits contractuels et légaux.

PAIEMENTS, TAXES ET FACTURATION

L’Organisation est responsable de fournir un moyen de paiement valide et autorisé pour les transactions payantes effectuées dans le cadre du Service de contenu en masse et de payer les frais indiqués au moment de l’achat.

Il est précisé sur l’écran d’achat concerné ou dans les informations de facturation si les taxes sont incluses ou non dans les prix.

XPLORE WORK peut ajouter à la transaction concernée la TVA, la taxe sur les ventes ou les autres taxes applicables qu’elle est tenue de percevoir en vertu de la législation applicable.

Les taxes découlant des propres activités commerciales, revenus, reventes, importations, exportations ou obligations fiscales indépendantes de l’Organisation relèvent de la responsabilité de l’Organisation.

Des documents officiels valides peuvent être demandés aux Organisations sollicitant une exonération fiscale ou un statut fiscal particulier.

Les taxes, intérêts ou obligations financières similaires pouvant survenir ultérieurement en raison d’informations fiscales incorrectes ou invalides fournies par l’Organisation sont supportés par l’Organisation dans la mesure où ils peuvent légalement lui être attribués.

Lorsque les paiements sont effectués par l’intermédiaire d’une boutique d’applications tierce ou d’un prestataire de paiement, les conditions du prestataire de paiement concerné peuvent également s’appliquer.

Pour les achats et abonnements effectués via l’Apple App Store, les processus de paiement, de renouvellement, d’annulation et de remboursement sont, lorsque cela est applicable, soumis aux règles pertinentes d’Apple ainsi qu’aux Politiques de paiement et de remboursement spécifiques à Apple de XPLORE WORK.

En cas de retard de paiement, d’échec de prélèvement, de fraude au paiement, d’utilisation abusive de rétrofacturations ou de risque sérieux pour la sécurité financière, XPLORE WORK peut temporairement suspendre ou limiter les accès payants concernés.

SOLDE DE CONTENU EN MASSE, CRÉDITS ET DROITS NUMÉRIQUES

XPLORE WORK peut fournir aux Organisations, dans le cadre de certains Services de contenu en masse, un solde numérique, des crédits d’utilisation, des quotas d’accès, des droits de licence, un accès Premium ou des droits numériques similaires.

Sauf indication expresse contraire, ces droits :

(i) ne peuvent être utilisés que sur le compte de l’Organisation concernée ;

(ii) ne constituent ni des espèces ni de la monnaie électronique ;

(iii) ne peuvent être convertis en espèces ;

(iv) ne peuvent être vendus à des tiers ;

(v) ne peuvent être loués ;

(vi) ne peuvent être utilisés comme moyen de paiement sur des plateformes autres que XPLORE WORK ; et

(vii) sont soumis aux conditions du service ou de la licence concerné.

Lorsque certains crédits ou droits d’utilisation comportent une date d’expiration, celle-ci est indiquée lors de l’achat ou de l’attribution concernée.

Sous réserve des dispositions impératives du droit applicable, les crédits fournis gratuitement dans le cadre d’une promotion et les droits numériques achetés contre paiement peuvent être soumis à des conditions différentes.

L’Organisation est tenue de prendre des mesures raisonnables afin d’assurer la sécurité des codes de licence, des informations d’accès et des identifiants numériques relevant de son contrôle.

Lorsque l’Organisation constate qu’un code d’accès ou un droit numérique a été compromis ou utilisé sans autorisation, elle doit en informer XPLORE WORK sans délai.

XPLORE WORK peut temporairement geler, annuler ou redéfinir le droit numérique concerné en cas d’utilisation non autorisée vérifiée, de fraude, de partage de licence ou de violation de sécurité.

Le droit applicable et les conditions d’achat concernées demeurent applicables en cas de perte d’accès résultant des propres systèmes de XPLORE WORK ou d’une erreur technique qui lui est imputable.

OBLIGATIONS SUPPLÉMENTAIRES DE CONFORMITÉ

L’Organisation est tenue d’utiliser le Service de contenu en masse conformément à la législation applicable à elle-même et à l’activité concernée.

Cela comprend, lorsque cela est applicable, les réglementations relatives :

* à la protection des données ; • au commerce électronique ; • aux services numériques ; • à la propriété intellectuelle ; • à la protection des consommateurs ; • à la publicité ; • à la concurrence ; • à la fiscalité ; • au contrôle des exportations ; • aux sanctions économiques ; et • à la cybersécurité.

L’Organisation ne peut utiliser le Service de contenu en masse à des fins de fraude, de falsification, de traitement illégal de données, de contournement illégal de sanctions, de violation de droits de propriété intellectuelle ou de mise en danger grave de la sécurité des utilisateurs.

L’Organisation est tenue de veiller à ce qu’elle-même et les utilisateurs relevant de son contrôle respectent les réglementations relatives au contrôle des exportations et aux sanctions économiques qui leur sont applicables.

La question de savoir si l’Organisation ou la transaction concernée est soumise à un régime particulier de sanctions est évaluée en fonction du champ d’application géographique, personnel et transactionnel du régime de sanctions concerné.

XPLORE WORK peut bloquer certaines transactions, certains contenus, comptes ou accès lorsque la législation applicable en matière de sanctions ou de contrôle des exportations l’exige.

En cas de suspicion de problème de sécurité, de fraude ou d’utilisation illégale, XPLORE WORK peut demander des documents de vérification raisonnables.

FONCTIONNALITÉS DE GESTION DES APPAREILS ET DE LA PLATEFORME

XPLORE WORK peut fournir, dans le cadre du Service de contenu en masse, des fonctionnalités techniques permettant de gérer les accès organisationnels, les comptes utilisateurs, les attributions de licences, les vérifications des appareils et les contrôles de sécurité.

Ces fonctionnalités peuvent comprendre :

* la vérification des appareils ; • l’autorisation des utilisateurs ; • la gestion des sessions ; • l’attribution de licences ; • les politiques d’accès de l’Organisation ; • la gestion multi-utilisateurs ; et • la vérification de sécurité.

L’Organisation est responsable de la gestion appropriée des appareils, comptes utilisateurs et accès organisationnels relevant de son contrôle.

Lorsque les Utilisateurs autorisés n’ont plus besoin d’un accès, l’Organisation doit supprimer sans délai les autorisations concernées.

Le partage de comptes, l’utilisation non autorisée de licences, le partage d’identifiants ou les tentatives de contournement des contrôles de sécurité sont interdits.

En cas de menace active pour la sécurité, d’accès non autorisé ou d’utilisation abusive d’une licence, XPLORE WORK peut, dans la mesure nécessaire, limiter ou suspendre la session de l’appareil, le jeton d’accès ou la connexion organisationnelle concernée.

PACKAGES ET CONTENUS NUMÉRIQUES FOURNIS PAR L’ORGANISATION

L’Organisation peut utiliser le Service de contenu en masse non seulement pour acquérir des contenus fournis par XPLORE WORK, mais également, dans la mesure permise par les fonctionnalités de la Plateforme, afin de gérer de manière centralisée ses propres contenus numériques ou de les distribuer à ses Utilisateurs autorisés.

L’Organisation déclare disposer des droits, licences et autorisations juridiques nécessaires concernant les supports multimédias, documents, images, vidéos, présentations, supports éducatifs, ensembles de données, informations sur les produits, données liées aux HS/GTIP/NACE et autres contenus numériques qu’elle télécharge sur la Plateforme ou distribue en son nom.

Les contenus fournis par l’Organisation :

(i) ne doivent pas porter atteinte aux droits d’auteur, droits de marque, brevets, droits sur les bases de données ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers ;

(ii) ne doivent pas divulguer illégalement des secrets commerciaux ;

(iii) ne doivent pas contenir ou traiter illégalement des données à caractère personnel ;

(iv) ne doivent pas contenir de logiciels malveillants ou de code malveillant ;

(v) ne doivent pas avoir pour objet une fraude ou une falsification ; et

(vi) ne doivent pas être contraires au droit applicable.

L’hébergement, le traitement, l’affichage ou la distribution du Contenu de l’Organisation par XPLORE WORK est soumis à la licence relative au Contenu utilisateur prévue dans les Conditions de service et dans les autres conditions supplémentaires applicables.

XPLORE WORK n’acquiert pas les droits de propriété intellectuelle de l’Organisation du seul fait que le contenu est hébergé sur la Plateforme.

XPLORE WORK peut limiter l’accès aux contenus ou supprimer les contenus pour lesquels il existe des motifs raisonnables de croire qu’ils sont illégaux, qu’ils portent atteinte aux droits de tiers ou qu’ils présentent un risque sérieux pour la sécurité de la Plateforme.

Lorsque le droit applicable l’exige, des mécanismes de notification, de motivation ou de contestation concernant les décisions de suppression de contenu ou de limitation d’accès peuvent être fournis.

ABONNEMENTS, SERVICES PREMIUM ET TARIFICATION

Certaines fonctionnalités du Service de contenu en masse peuvent nécessiter un abonnement Premium, un package Organisation, une tarification basée sur l’utilisation ou l’achat d’une licence numérique distincte.

Avant l’achat, lorsque cela est applicable, les éléments suivants sont présentés à l’Organisation :

* le prix ; • la période de facturation ; • l’étendue fondamentale du service ; • les limites d’utilisation ; • le statut de renouvellement automatique ; et • les restrictions importantes de licence.

L’Organisation accepte de payer les frais indiqués au moment de l’achat pour l’abonnement ou la licence qu’elle a choisi.

XPLORE WORK peut modifier les prix, les limites d’utilisation ou l’étendue des Services Premium pour les futures périodes d’abonnement ou les nouveaux achats.

Lorsque le droit applicable ou le canal d’achat concerné l’exige, la notification nécessaire est effectuée avant l’entrée en vigueur des modifications de prix ou des modifications substantielles de l’étendue du service.

Le renouvellement automatique, l’annulation et les remboursements des abonnements sont soumis au canal d’achat concerné et aux conditions d’abonnement applicables.

Pour les abonnements acquis via l’Apple App Store, les procédures applicables d’Apple relatives à la gestion des abonnements et aux remboursements peuvent s’appliquer.

XPLORE WORK ne garantit pas que les Services Premium ne subiront jamais d’interruption. Des interruptions temporaires peuvent survenir en raison d’une maintenance planifiée, de mises à jour de sécurité, d’événements techniques exceptionnels ou de problèmes d’infrastructure échappant au contrôle raisonnable de XPLORE WORK.

En cas d’interruptions prolongées ou substantielles du service, les droits découlant du droit impératif applicable et des conditions d’achat concernées demeurent réservés.

EFFET DE LA RÉSILIATION ET CESSATION DES SERVICES

Lorsque l’Organisation viole de manière substantielle les Conditions de service, les Conditions supplémentaires relatives aux Services gérés, les présentes Conditions supplémentaires relatives au contenu en masse ou le droit applicable, XPLORE WORK peut, selon la nature et la gravité de la violation, limiter, suspendre ou mettre fin au Service de contenu en masse concerné.

En cas de risque urgent pour la sécurité, de fraude, d’obligation liée aux sanctions, d’accès non autorisé, de violation grave de droits de propriété intellectuelle ou d’obligation légale, XPLORE WORK peut appliquer des mesures de protection temporaires sans notification préalable.

Dans les autres cas, lorsque le droit applicable ou la nature du contrat l’exige, un délai raisonnable peut être accordé à l’Organisation afin de remédier à la violation.

La cessation du Service peut avoir pour conséquence que :

(i) l’accès au Service de contenu en masse prenne fin ;

(ii) les licences numériques à durée déterminée prennent fin ;

(iii) les fonctionnalités Premium soient désactivées ;

(iv) les attributions de licences internes à l’Organisation soient supprimées ;

(v) les jetons d’accès soient révoqués ; et

(vi) l’accès à certains contenus stockés sur la Plateforme soit limité.

Le statut d’une licence numérique pour laquelle un droit d’utilisation permanent a été expressément accordé est déterminé conformément aux conditions de la licence concernée.

La résiliation ne supprime pas les obligations de paiement valablement nées avant la date de résiliation de l’Organisation.

Après la résiliation, les données à caractère personnel et le Contenu de l’Organisation sont supprimés, anonymisés ou conservés conformément à la législation applicable en matière de protection des données, à la Politique de confidentialité XPLORE WORK, aux obligations de conservation et aux Conditions supplémentaires relatives aux Services gérés.

La résiliation ne supprime pas les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la confidentialité, au paiement, à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation et au règlement des litiges qui, par leur nature, doivent rester en vigueur.

RESTRICTIONS ET ACCEPTATIONS SUPPLÉMENTAIRES

L’Organisation ne peut utiliser le Service de contenu en masse aux fins suivantes :

(i) activités illégales ;

(ii) opérations de spam ;

(iii) interactions utilisateurs fausses ou manipulatrices ;

(iv) collecte non autorisée de données ;

(v) contournement des contrôles de licence ;

(vi) violation de droits de propriété intellectuelle ;

(vii) falsification ;

(viii) distribution de logiciels malveillants ;

(ix) mise en danger de la sécurité des utilisateurs ;

(x) atteinte à la sécurité ou à l’intégrité de la Plateforme ;

(xi) contournement frauduleux des limites d’accès ; ou

(xii) tromper les systèmes de classement et de recommandation de la Plateforme.

Sauf autorisation écrite expresse prévue par la licence concernée ou accordée par XPLORE WORK, les licences, accès Premium et droits numériques fournis dans le cadre du Service de contenu en masse ne peuvent être revendus, loués ou proposés commercialement à nouveau dans le cadre d’un service tiers indépendant.

La présente disposition n’empêche pas l’Organisation d’attribuer des contenus à ses propres employés ou Utilisateurs autorisés dans le cadre de la licence concernée.

XPLORE WORK peut mettre fin aux licences numériques, comptes ou accès au Service de contenu en masse concernés en cas de violations graves ou répétées.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS DES FOURNISSEURS DE CONTENU

Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux logiciels, bases de données, médias, documents, supports éducatifs, conceptions, analyses, catalogues, ensembles de données commerciales et autres matériels numériques proposés par XPLORE WORK ou des fournisseurs de contenu tiers dans le cadre du Service de contenu en masse demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Aucun droit de propriété n’est transféré en dehors de la licence expressément accordée à l’Organisation.

L’Organisation ne peut supprimer, masquer ou modifier les mentions relatives aux droits d’auteur, aux marques, aux licences, à la gestion des droits numériques ou à d’autres droits de propriété.

Le fait qu’un contenu puisse être techniquement téléchargé ne signifie pas que l’Organisation bénéficie d’un droit illimité de reproduction, de distribution ou de revente.

Certains contenus peuvent être supprimés de la Plateforme en raison de l’expiration de la licence d’un fournisseur de contenu tiers, d’une obligation légale ou d’une demande valable du titulaire des droits.

Dans de tels cas, le statut des droits d’utilisation précédemment acquis est déterminé conformément à la licence concernée, au modèle d’achat et aux dispositions impératives applicables du droit.

PROTECTION DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées dans le cadre du Service de contenu en masse, les Conditions de service XPLORE WORK, les Conditions supplémentaires relatives aux Services gérés, la Politique de confidentialité XPLORE WORK et les avis applicables en matière de protection des données s’appliquent.

L’Organisation est responsable, dans la mesure applicable, de disposer de la base juridique nécessaire concernant les données à caractère personnel qu’elle télécharge dans le Service de contenu en masse et de fournir aux personnes concernées les informations nécessaires.

Lorsque XPLORE WORK traite des données à caractère personnel pour ses propres finalités, XPLORE WORK est responsable des obligations en matière de protection des données qui lui sont applicables.

Pour les activités dans lesquelles XPLORE WORK agit en qualité de sous-traitant pour le compte de l’Organisation, un Accord de traitement des données ou un arrangement équivalent peut également s’appliquer lorsque le droit applicable l’exige.

L’utilisation du Service par l’Organisation ne constitue pas, à elle seule, un consentement explicite illimité à toute activité de traitement de données à caractère personnel ni une autorisation de transfert international de données.

Le traitement et le transfert international des données à caractère personnel sont effectués dans le cadre des bases juridiques pertinentes et des mécanismes prévus par la législation applicable en matière de protection des données.

MODIFICATIONS DU SERVICE ET DISPONIBILITÉ

XPLORE WORK peut apporter des modifications au Service de contenu en masse afin de développer le Service, de mettre à jour l’infrastructure technique, d’améliorer la sécurité, de respecter les conditions de licence de tiers ou de satisfaire aux exigences légales.

XPLORE WORK peut modifier ou supprimer certains :

* contenus ; • packages de données ; • modèles de licence ; • fonctionnalités API ; • outils organisationnels ; • fonctionnalités d’intelligence artificielle ; • limites d’utilisation ; ou • appareils pris en charge.

Pour les modifications affectant de manière substantiellement défavorable l’utilisation par l’Organisation d’un service payant et en cours, un préavis raisonnable est fourni lorsque le droit applicable ou le contrat concerné l’exige.

Des modifications peuvent être apportées sans notification préalable afin de corriger des vulnérabilités de sécurité, de respecter une obligation légale, de répondre à un risque technique urgent ou à une violation des droits d’un tiers.

EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SUPPLÉMENTAIRES

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, LE SERVICE DE CONTENU EN MASSE ET LES SERVICES NUMÉRIQUES ASSOCIÉS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ».

XPLORE WORK NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE DE CONTENU EN MASSE, LES ACCÈS PREMIUM, LES LICENCES NUMÉRIQUES, LES OUTILS DE GESTION DE L’ORGANISATION, LES FONCTIONNALITÉS ASSISTÉES PAR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE, LES MODULES DE GESTION DES DONNÉES ET LES AUTRES FONCTIONNALITÉS TECHNIQUES SERONT ININTERROMPUS, ENTIÈREMENT EXEMPTS D’ERREURS, TOUJOURS SÉCURISÉS OU DISPONIBLES SUR TOUS LES APPAREILS.

XPLORE WORK NE GARANTIT PAS QU’UN CONTENU, UN PACKAGE DE DONNÉES, UNE LICENCE DE TIERS OU UNE INTÉGRATION PARTICULIÈRE RESTERA INDÉFINIMENT DISPONIBLE SUR LA PLATEFORME.

LES CORRESPONDANCES AUTOMATIQUES GTIP/NACE, LES RÉSULTATS GÉNÉRÉS PAR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE, LES CLASSIFICATIONS, LES ANALYSES COMMERCIALES ET LES RECOMMANDATIONS FOURNIS PAR XPLORE WORK NE CONSTITUENT PAS, SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE, DES CONSEILS JURIDIQUES, FINANCIERS, FISCAUX, DOUANIERS, D’INVESTISSEMENT OU D’AUTRES CONSEILS PROFESSIONNELS SOUMIS À LICENCE.

L’ORGANISATION EST RESPONSABLE, LORSQUE CELA EST NÉCESSAIRE, DE PROCÉDER À UNE VÉRIFICATION INDÉPENDANTE AUPRÈS DE PROFESSIONNELS AUTORISÉS OU DE SOURCES OFFICIELLES CONCERNANT LES CLASSIFICATIONS DE PRODUITS, LES INFORMATIONS HS/GTIP/NACE, LA FISCALITÉ, LES DOUANES, L’IMPORTATION/EXPORTATION ET LES AUTRES DÉCISIONS COMMERCIALES.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, XPLORE WORK NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, NI DE LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, DE RÉPUTATION OU DE DONNÉES, MÊME LORSQUE CES DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES, DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE XPLORE WORK DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES AU CONTENU EN MASSE OU DU SERVICE DE CONTENU EN MASSE NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT TOTAL DES FRAIS EFFECTIVEMENT PAYÉS À XPLORE WORK PAR L’ORGANISATION POUR LE SERVICE DE CONTENU EN MASSE CONCERNÉ AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT AYANT DONNÉ LIEU À LA RESPONSABILITÉ.

SI AUCUN FRAIS N’A ÉTÉ PAYÉ À XPLORE WORK POUR LE SERVICE DE CONTENU EN MASSE CONCERNÉ AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDENTS, LE PLAFOND TOTAL DE RESPONSABILITÉ EST DE 100 EUROS OU DE SON ÉQUIVALENT DANS LA DEVISE LOCALE CONCERNÉE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE.

LES LIMITATIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS AUX ACTES ILLICITES COMMIS INTENTIONNELLEMENT PAR XPLORE WORK, À SA FAUTE LOURDE OU AUX AUTRES RESPONSABILITÉS QUI NE PEUVENT ÊTRE LIMITÉES OU EXCLUES EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.

AUCUNE DISPOSITION NE SUPPRIME LES DROITS ET RESPONSABILITÉS AUXQUELS IL NE PEUT ÊTRE RENONCÉ, QUI NE PEUVENT ÊTRE LIMITÉS OU QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUS PAR CONTRAT EN VERTU DES DISPOSITIONS IMPÉRATIVES DU DROIT APPLICABLE.

AUTRES DISPOSITIONS

Les présentes Conditions supplémentaires relatives au contenu en masse s’appliquent uniquement au Service de contenu en masse et sont interprétées conjointement avec les Conditions de service et les Conditions supplémentaires relatives aux Services gérés.

Le fait qu’une disposition soit déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal ou une autorité compétente n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Le fait que XPLORE WORK n’exerce pas immédiatement l’un de ses droits ne signifie pas qu’elle renonce au droit concerné.

Les dispositions figurant dans les Conditions de service XPLORE WORK s’appliquent à l’interprétation des présentes Conditions supplémentaires relatives au contenu en masse, au droit applicable, au tribunal compétent et au règlement des litiges.

Les règles impératives applicables en matière de protection des consommateurs, de protection des données, de services numériques ou les autres règles impératives du droit demeurent réservées.

En utilisant le Service de contenu en masse, l’Organisation déclare avoir lu, compris et accepté les dispositions des présentes Conditions supplémentaires relatives au contenu en masse qui lui sont applicables.