AVIS DE CONFIDENTIALITÉ POUR L’UNION EUROPÉENNE / L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (UE/EEE)

Dernière mise à jour : Date d’entrée en vigueur :

Le présent Avis de confidentialité pour l’UE/EEE (l’« Avis ») explique comment XPLORE WORK YAZILIM TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ (« Xplore Work », la « Société », « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise, conserve, partage et protège les données à caractère personnel dans le cadre de l’application mobile Xplore Work, des applications de bureau, du site Internet, de l’application web et des services numériques associés (ensemble, les « Services » ou la « Plateforme »).

Le présent Avis a été élaboré notamment à l’intention des personnes situées au sein de l’Union européenne (« UE ») et de l’Espace économique européen (« EEE ») qui utilisent les Services Xplore Work, en tenant compte du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, le Règlement général sur la protection des données (« RGPD »).

L’EEE comprend les États membres de l’Union européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Xplore Work est une plateforme numérique mondiale de réseau professionnel, social et commercial permettant aux utilisateurs et aux entreprises d’établir des relations professionnelles, de partager du contenu, de découvrir des opportunités d’emploi et commerciales, de publier des produits et des annonces commerciales, de communiquer avec d’autres utilisateurs et entreprises et d’utiliser des services numériques de mise en réseau professionnel.

Le présent Avis doit être lu conjointement avec la Politique générale de confidentialité de Xplore Work, la Politique relative aux cookies, le Contrat d’Utilisateur, l’Avis d’information KVKK et les autres politiques applicables de la Plateforme.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Aux fins du RGPD, le responsable du traitement des données à caractère personnel couvertes par le présent Avis est :

XPLORE WORK YAZILIM TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ

Pays d’établissement : Türkiye

Adresse du siège social : Güvenevler Mah. 1928 Sok. Ekinci Global İş Merkezi Sit. Étage : 14 N° : 5/25 Yenişehir, Mersin / Türkiye

Contact relatif à la confidentialité et à la protection des données : support@xplorework.com

Contact général : support@xplorework.com

Les utilisateurs situés dans l’UE/EEE peuvent adresser à Xplore Work leurs demandes relatives au traitement de leurs données à caractère personnel et à l’exercice de leurs droits au titre du RGPD via le canal de contact indiqué ci-dessus.

Si Xplore Work devient légalement tenue de désigner un délégué à la protection des données (« DPO ») en vertu de l’article 37 du RGPD ou de toute autre législation applicable, ou si elle décide volontairement d’en désigner un, les coordonnées correspondantes seront publiées séparément dans le présent Avis.

2. REPRÉSENTANT DANS L’UE/EEE

Xplore Work est une société constituée en Türkiye.

Lorsque Xplore Work n’est pas établie dans l’UE/EEE mais relève du champ d’application de l’article 3, paragraphe 2, du RGPD parce qu’elle propose des biens ou des services à des personnes situées dans l’UE/EEE ou surveille leur comportement au sens du RGPD, et qu’aucune exception prévue à l’article 27, paragraphe 2, du RGPD ne s’applique, Xplore Work désignera par écrit un représentant dans l’Union européenne conformément à l’article 27 du RGPD.

Le nom, l’adresse et les coordonnées du représentant désigné seront mis à la disposition des utilisateurs dans le présent Avis et dans les autres sections pertinentes de la Plateforme.

Représentant UE/EEE : Les coordonnées du représentant seront publiées ici une fois la désignation finalisée.

La désignation d’un représentant n’affecte ni ne limite les propres responsabilités ou obligations de Xplore Work en tant que responsable du traitement.

Jusqu’à la publication des coordonnées du représentant, les demandes en matière de protection des données peuvent être adressées à support@xplorework.com. Toutefois, ce canal de contact ne remplace pas l’obligation légale de Xplore Work de désigner un représentant lorsque cette désignation est requise au titre de l’article 27 du RGPD.

3. SOURCES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous pouvons obtenir des données à caractère personnel à partir des sources suivantes :

• directement auprès de vous,

• lors de la création du compte et du profil,

• lors de votre utilisation de la Plateforme,

• à partir de votre appareil et de systèmes techniques,

• auprès d’autres utilisateurs de la Plateforme,

• auprès de votre entreprise ou de votre représentant autorisé,

• à partir de documents fournis lors des procédures de vérification de l’entreprise,

• à partir de registres du commerce ou d’entreprises légalement accessibles,

• auprès de prestataires de services de vérification autorisés,

• auprès de prestataires de services de paiement et de boutiques d’applications, et

• à partir d’autres sources dont l’utilisation est légalement autorisée.

Si vous fournissez par l’intermédiaire de la Plateforme des données à caractère personnel concernant une autre personne, vous devez disposer de l’autorité juridique nécessaire pour transmettre ces données.

4. INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE ET À L’IDENTITÉ

Selon la manière dont vous utilisez Xplore Work, nous pouvons traiter notamment :

• prénom et nom,

• nom d’utilisateur,

• photo de profil,

• âge ou date de naissance,

• pays et région,

• langue préférée,

• identifiants du compte,

• informations de vérification de l’utilisateur et de l’entreprise, et

• informations relatives aux représentants autorisés.

Des informations supplémentaires relatives à l’identité ou à la vérification de l’entreprise peuvent être demandées lorsque cela est nécessaire pour fournir certains Services, prévenir la fraude ou finaliser une procédure de vérification de l’entreprise.

5. INFORMATIONS DE CONTACT

Nous pouvons traiter notamment :

• adresse e-mail,

• numéro de téléphone,

• coordonnées professionnelles,

• adresse de l’entreprise,

• coordonnées du siège ou des succursales, et

• toute autre information de contact que vous choisissez volontairement de publier sur votre profil.

6. INFORMATIONS PROFESSIONNELLES ET COMMERCIALES

Si vous utilisez les fonctionnalités professionnelles et commerciales de Xplore Work, nous pouvons traiter notamment :

• profession,

• fonction et intitulé de poste,

• entreprise ou organisation,

• secteur d’activité,

• domaine d’activité,

• expérience professionnelle,

• informations relatives à la formation,

• compétences et expertises professionnelles,

• profil de l’entreprise,

• dénomination sociale enregistrée,

• localisation de l’entreprise ou d’une succursale,

• informations fiscales ou relatives aux activités commerciales,

• informations sur les produits et services,

• catégories d’activité,

• offres d’emploi,

• annonces commerciales,

• informations relatives à la capacité de production ou de prestation de services, et

• autres informations professionnelles ou commerciales figurant sur le profil.

Certaines de ces informations peuvent être visibles par d’autres utilisateurs de Xplore Work en fonction de la nature de la Plateforme et de vos paramètres de visibilité.

7. CONTENU UTILISATEUR

Nous pouvons traiter le contenu que vous créez, téléversez ou partagez lorsque vous utilisez les Services.

Cela peut notamment inclure :

• publications,

• photographies,

• vidéos,

• documents,

• annonces,

• contenu relatif à des produits ou services,

• commentaires,

• mentions « J’aime »,

• contenus enregistrés,

• informations relatives aux abonnements ou comptes suivis,

• favoris,

• évaluations d’entreprises ou de produits, et

• autres interactions utilisateur.

Le contenu que vous choisissez de rendre public peut être consulté par d’autres utilisateurs de la Plateforme.

Il est recommandé aux utilisateurs de ne pas divulguer inutilement d’informations personnelles sensibles, confidentielles ou commercialement protégées dans les espaces accessibles au public.

8. MESSAGES ET DONNÉES DE COMMUNICATION

Lorsque vous communiquez avec d’autres utilisateurs ou entreprises via Xplore Work, nous pouvons traiter :

• contenu des messages,

• informations relatives à l’expéditeur et au destinataire,

• date et heure d’envoi,

• historique des conversations,

• statut des messages,

• fichiers et pièces jointes multimédias, et

• enregistrements techniques relatifs à la sécurité des messages.

Ces informations sont principalement traitées afin de fournir le service de messagerie.

Sous réserve du droit applicable et de contrôles d’accès appropriés, les messages peuvent également faire l’objet d’un accès limité et autorisé notamment afin de :

• prévenir la fraude,

• détecter les spams ou abus,

• maintenir la sécurité de la Plateforme,

• examiner les plaintes des utilisateurs,

• respecter les obligations légales, ou

• enquêter sur des violations graves des règles de la Plateforme.

Xplore Work s’efforce de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger la confidentialité des communications des utilisateurs.

9. DONNÉES RELATIVES AUX APPAREILS, DONNÉES TECHNIQUES ET JOURNAUX

Lorsque vous accédez à la Plateforme, certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement.

Celles-ci peuvent notamment inclure :

• adresse IP,

• type d’appareil,

• système d’exploitation,

• version de l’application,

• type de navigateur,

• identifiants d’appareil et de session,

• informations de session,

• journaux de connexion et de déconnexion,

• journaux d’erreurs et de performances,

• journaux de sécurité, et

• interactions techniques au sein de la Plateforme.

Ces informations peuvent être traitées à des fins de sécurité, de performance des Services, de détection d’erreurs, d’intégrité des systèmes et d’amélioration des Services.

10. DONNÉES DE LOCALISATION

Lorsque vous accordez l’autorisation nécessaire et utilisez une fonctionnalité correspondante de la Plateforme, nous pouvons traiter des données de localisation approximative ou précise.

Les données de localisation peuvent notamment être utilisées pour :

• afficher des entreprises ou opportunités commerciales à proximité,

• fournir des fonctionnalités d’annonces basées sur une carte,

• fournir du contenu selon le pays ou la région,

• améliorer les résultats de recherche, et

• assurer la sécurité et prévenir la fraude.

La localisation précise n’est traitée que lorsqu’elle est nécessaire à la fonctionnalité concernée et que l’autorisation requise sur l’appareil a été accordée.

Vous pouvez modifier ou désactiver l’accès à votre localisation à tout moment dans les paramètres du système d’exploitation de votre appareil.

11. INFORMATIONS DE PAIEMENT, D’ABONNEMENT ET DE TRANSACTION

Xplore Work peut proposer des abonnements payants et d’autres services numériques payants.

Dans ce contexte, nous pouvons traiter :

• le plan d’abonnement,

• le statut de l’abonnement,

• l’identifiant de transaction ou d’achat,

• la date et l’heure de la transaction,

• le montant de la transaction,

• le Service utilisé,

• le statut du paiement,

• les informations de facturation, et

• les registres financiers nécessaires.

Pour les achats et abonnements effectués via iOS ou les plateformes Apple, le traitement du paiement peut être effectué par Apple via sa propre infrastructure de paiement et conformément à ses conditions applicables.

Xplore Work peut ne pas stocker directement les numéros complets de cartes de paiement, codes de sécurité ou autres identifiants de paiement sensibles similaires. Ces informations peuvent être traitées par le prestataire de paiement ou la boutique d’applications concernée conformément à ses propres règles de confidentialité et de sécurité.

Xplore Work peut recevoir des informations limitées relatives aux transactions et aux abonnements nécessaires pour vérifier et gérer les abonnements.

12. DONNÉES DE SUPPORT, DE PLAINTE ET DE MODÉRATION

Si vous contactez le support utilisateur ou soumettez une plainte concernant un autre utilisateur, une entreprise, une annonce, une publication, un commentaire, un produit ou une conversation, nous pouvons traiter :

• le motif de la plainte,

• le contenu concerné,

• l’utilisateur ayant effectué le signalement,

• l’utilisateur ou l’entreprise faisant l’objet du signalement,

• les messages ou contenus concernés,

• les échanges avec le support,

• les décisions de modération,

• les recours ou contre-notifications, et

• les journaux de sécurité.

Ces informations peuvent être utilisées pour assurer la sécurité de la Plateforme, appliquer le Contrat d’Utilisateur et les Règles de la Communauté, examiner les litiges, prévenir la fraude et respecter les obligations légales.

13. INTELLIGENCE ARTIFICIELLE, ALGORITHMES ET PERSONNALISATION

Xplore Work peut utiliser des systèmes algorithmiques et des technologies assistées par intelligence artificielle afin de rendre les Services plus pertinents, plus sûrs et plus utiles.

Par exemple, des recommandations ou classements peuvent être générés sur la base d’informations telles que :

• votre profession,

• votre secteur d’activité,

• les comptes que vous suivez,

• les contenus que vous consultez,

• vos interactions avec les annonces,

• vos préférences de recherche,

• les contenus enregistrés ou ajoutés aux favoris,

• vos connexions, et

• vos habitudes d’utilisation de la Plateforme.

Ces systèmes peuvent notamment être utilisés pour :

• afficher du contenu pertinent,

• recommander des opportunités d’emploi ou commerciales,

• recommander des relations professionnelles,

• classer les résultats de recherche,

• détecter les spams ou abus,

• évaluer les risques de sécurité, et

• personnaliser l’expérience sur la Plateforme.

Dans le fonctionnement normal de ses Services actuels, Xplore Work n’a pas l’intention de prendre à l’égard des utilisateurs des décisions produisant des effets juridiques ou les affectant de manière significative similaire sur la seule base d’un traitement automatisé.

Si un tel traitement est introduit à l’avenir, les informations, garanties juridiques et droits des utilisateurs requis par l’article 22 du RGPD et les autres dispositions applicables seront fournis.

14. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel peuvent être traitées notamment pour :

• créer et gérer les comptes Xplore Work,

• vérifier les utilisateurs et les entreprises,

• fournir les Services,

• permettre la communication entre utilisateurs et entreprises,

• exploiter les fonctionnalités de réseau professionnel,

• fournir les fonctionnalités d’annonces, de publications et de produits,

• fournir les fonctionnalités de carte et de localisation,

• fournir du contenu et des recommandations personnalisés,

• améliorer l’expérience utilisateur,

• identifier et résoudre les problèmes techniques,

• mesurer les performances de la Plateforme,

• prévenir la fraude, les spams et les abus,

• assurer la sécurité des comptes et de la Plateforme,

• effectuer les procédures de vérification des entreprises,

• gérer les plaintes et les procédures de modération,

• gérer les abonnements et paiements,

• répondre aux demandes légitimes,

• respecter les obligations légales,

• protéger nos droits ou ceux de nos utilisateurs,

• réaliser des activités de marketing lorsque cela est autorisé, et

• développer et améliorer les Services Xplore Work.

15. BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT AU TITRE DU RGPD

Nous ne traitons des données à caractère personnel que lorsqu’une base juridique valable existe au titre du RGPD.

15.1. Exécution d’un contrat — Article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD

Lorsque vous créez un compte Xplore Work ou utilisez les Services, les données nécessaires à la conclusion ou à l’exécution de notre relation contractuelle avec vous peuvent être traitées.

Cela peut notamment inclure :

• la création de votre compte,

• le fonctionnement de votre profil,

• la transmission des messages,

• la publication d’annonces et de contenus,

• la fourniture de fonctionnalités d’abonnement, et

• la fourniture des fonctionnalités de la Plateforme que vous demandez.

15.2. Intérêts légitimes — Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD

Sous réserve que vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas sur nos intérêts, nous pouvons traiter des données à caractère personnel sur la base d’intérêts légitimes, notamment pour :

• maintenir la sécurité de la Plateforme,

• prévenir la fraude et les abus,

• améliorer les performances des Services,

• identifier les erreurs et problèmes techniques,

• mesurer la qualité du service,

• recommander du contenu professionnel et des connexions pertinents,

• protéger la sécurité de notre activité et de la Plateforme, et

• établir, exercer ou défendre des droits en justice.

Lorsque cela est approprié, nous réalisons des évaluations d’intérêts légitimes et des tests de mise en balance.

15.3. Consentement — Article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD

Lorsque le droit applicable exige un consentement, nous ne traitons les données à caractère personnel que sur la base d’un consentement valable.

Cela peut notamment concerner :

• certaines activités marketing,

• les fonctionnalités facultatives de localisation précise,

• les cookies non essentiels,

• certaines technologies de suivi ou d’analyse, et

• d’autres fonctionnalités facultatives fondées sur le consentement.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

15.4. Obligation légale — Article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD

Nous pouvons traiter des données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire afin de respecter des obligations fiscales, comptables, de tenue de registres d’entreprise, des demandes d’autorités compétentes, des obligations légales de conservation ou d’autres obligations juridiques.

15.5. Intérêts vitaux — Article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD

Dans des circonstances exceptionnelles, cette base juridique peut être utilisée lorsque le traitement est nécessaire pour protéger la vie ou l’intégrité physique d’une personne.

16. CAS DANS LESQUELS LA FOURNITURE DE DONNÉES EST OBLIGATOIRE

La fourniture de certaines données à caractère personnel peut être nécessaire pour :

• créer un compte,

• finaliser la vérification d’une entreprise,

• conclure ou exécuter un contrat,

• utiliser certaines fonctionnalités de la Plateforme, ou

• respecter des obligations légales.

Si les informations nécessaires ne sont pas fournies, nous pouvons ne pas être en mesure de fournir tout ou partie du Service concerné.

Lorsque cela est raisonnablement possible, les champs facultatifs et fonctionnalités fondées sur le consentement sont distingués des informations obligatoires.

17. CATÉGORIES PARTICULIÈRES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Xplore Work ne demande généralement pas aux utilisateurs de fournir des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’article 9 du RGPD, notamment :

• données de santé,

• données génétiques,

• données biométriques traitées afin d’identifier une personne de manière unique,

• convictions religieuses ou philosophiques,

• opinions politiques,

• appartenance syndicale,

• données concernant la vie sexuelle, ou

• données concernant l’orientation sexuelle.

Il est recommandé aux utilisateurs de ne pas divulguer inutilement ces informations dans les profils publics, publications ou messages.

Lorsque Xplore Work doit exceptionnellement traiter de telles données, une condition supplémentaire valable au titre de l’article 9 du RGPD doit également être satisfaite.

18. PARTAGE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel ne peuvent être partagées avec les catégories de destinataires suivantes que dans la mesure nécessaire à la finalité concernée.

18.1. Prestataires de services et sous-traitants

Ils peuvent notamment inclure :

• fournisseurs de services cloud et de serveurs,

• prestataires d’hébergement de données,

• fournisseurs d’infrastructures d’authentification,

• services d’e-mail et de notifications,

• services d’analyse et de performance,

• systèmes de support client,

• services de sécurité et de prévention de la fraude,

• prestataires de paiement,

• boutiques d’applications, et

• fournisseurs d’infrastructures techniques.

Xplore Work peut utiliser les services Google Firebase pour certaines parties de son infrastructure technique.

Lorsqu’un prestataire agit en qualité de sous-traitant pour le compte de Xplore Work, les exigences contractuelles de l’article 28 du RGPD sont appliquées lorsque cela est requis.

18.2. Autres utilisateurs

Les informations que vous choisissez de rendre publiques via votre profil, votre profil d’entreprise, vos annonces ou d’autres zones publiques de la Plateforme peuvent être visibles par d’autres utilisateurs.

18.3. Autorités publiques compétentes

Lorsque la loi l’exige, les données à caractère personnel peuvent être communiquées à des tribunaux, autorités de contrôle, forces de l’ordre ou autres autorités publiques compétentes.

18.4. Opérations d’entreprise

Dans le cadre d’une fusion, acquisition, investissement, restructuration, vente d’une société ou transfert d’actifs, certaines informations peuvent être partagées avec les parties concernées et les conseillers professionnels sous réserve de mesures appropriées de confidentialité et de protection des données.

19. TRAITEMENT EN DEHORS DE L’UE/EEE ET TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Xplore Work a son siège en Türkiye et certaines données à caractère personnel peuvent être traitées en Türkiye ou dans d’autres pays dans lesquels nos prestataires exercent leurs activités.

Lorsqu’un transfert de données constitue un transfert vers un pays tiers au sens du chapitre V du RGPD, les articles 44 et suivants du RGPD s’appliquent.

Selon la nature du transfert, les mécanismes appropriés peuvent notamment comprendre :

• une décision d’adéquation valide adoptée par la Commission européenne,

• les Clauses Contractuelles Types (« CCT » ou « SCC ») adoptées par la Commission européenne,

• des règles d’entreprise contraignantes, lorsqu’elles sont applicables,

• d’autres garanties appropriées autorisées par le RGPD, ou

• uniquement lorsque les conditions juridiques correspondantes sont remplies, les dérogations prévues à l’article 49 du RGPD.

Lorsque des Clauses Contractuelles Types sont utilisées, les circonstances juridiques et pratiques du pays de destination peuvent être évaluées lorsque cela est nécessaire et des garanties techniques, organisationnelles ou contractuelles complémentaires peuvent être mises en place.

Les utilisateurs peuvent demander des informations sur les garanties appropriées utilisées pour les transferts de leurs données à caractère personnel et, lorsque cela est juridiquement possible, une copie de ces garanties.

20. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous ne conservons pas les données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Pour déterminer les durées de conservation, nous pouvons notamment prendre en compte :

• le caractère actif ou non du compte,

• la nécessité persistante des données pour le Service concerné,

• la poursuite ou non de la relation contractuelle,

• les obligations légales de conservation,

• les exigences fiscales et comptables,

• les litiges ou procédures judiciaires en cours,

• les délais de prescription applicables,

• les risques de fraude et de sécurité, et

• les demandes valables des utilisateurs.

Lorsque votre compte est fermé, les données à caractère personnel sont supprimées, anonymisées ou leur accès est limité, sauf lorsque leur conservation est requise par la loi ou justifiée par une autre finalité juridique valable.

Les données présentes dans les systèmes de sauvegarde peuvent être supprimées dans le cadre des cycles normaux de rotation des sauvegardes et de suppression sécurisée.

21. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Xplore Work met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques afin de protéger les données à caractère personnel contre :

• l’accès non autorisé,

• le traitement illicite,

• la modification non autorisée,

• la perte,

• la destruction, et

• la divulgation non autorisée.

Lorsque cela est approprié, ces mesures peuvent notamment comprendre :

• des autorisations d’accès,

• des mécanismes d’authentification,

• des contrôles d’accès fondés sur les rôles,

• des journaux système et d’accès,

• des méthodes sécurisées de transmission des données,

• des mesures de chiffrement,

• une surveillance de la sécurité,

• des sauvegardes,

• des restrictions d’accès des employés,

• des tests de sécurité, et

• des procédures de réponse aux incidents.

Aucun système électronique ne pouvant garantir une sécurité absolue, les mesures de sécurité sont réévaluées en fonction des risques pertinents et de l’évolution technologique.

22. VIOLATIONS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En cas de violation de données à caractère personnel affectant leur confidentialité, leur intégrité ou leur disponibilité, Xplore Work évaluera la nature et l’étendue de l’incident ainsi que le risque pour les droits et libertés des personnes concernées.

Lorsqu’une notification à l’autorité de contrôle compétente est requise en vertu de l’article 33 du RGPD, elle sera effectuée sans retard injustifié et, lorsque cela est possible, au plus tard 72 heures après que Xplore Work a pris connaissance de la violation.

Lorsque la violation est susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, les personnes concernées seront également informées lorsque cela est requis en vertu de l’article 34 du RGPD.

23. DROITS DES UTILISATEURS DE L’UE/EEE AU TITRE DU RGPD

Lorsque les conditions applicables sont remplies, vous pouvez bénéficier des droits suivants au titre du RGPD.

23.1. Droit d’accès

Vous pouvez demander si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant et demander une copie de ces données.

23.2. Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes et la complétion de données incomplètes.

23.3. Droit à l’effacement

Lorsque les conditions prévues à l’article 17 du RGPD sont remplies, vous pouvez demander l’effacement de vos données à caractère personnel.

Ce droit est également communément appelé « droit à l’oubli ».

23.4. Droit à la limitation du traitement

Dans certaines circonstances prévues par le RGPD, vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité.

23.5. Droit à la portabilité des données

Pour certaines données traitées de manière automatisée sur la base du consentement ou d’un contrat, vous pouvez avoir le droit de recevoir ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez demander que ces données soient directement transmises à un autre responsable du traitement.

23.6. Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement réalisé sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD.

Vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.

23.7. Droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

23.8. Droits relatifs aux décisions automatisées

Sous réserve des exceptions prévues par le RGPD, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative similaire.

Lorsque cela est applicable, vous pouvez notamment avoir le droit de :

• demander une intervention humaine,

• exprimer votre point de vue, et

• contester la décision.

24. COMMENT EXERCER VOS DROITS

Vous pouvez envoyer vos demandes relatives à vos droits au titre du RGPD à :

E-mail : support@xplorework.com

Vous devez indiquer clairement le droit que vous souhaitez exercer et la portée de votre demande.

Afin de protéger les données à caractère personnel, nous pouvons demander des informations complémentaires raisonnables afin de vérifier que la personne à l’origine de la demande est bien la personne concernée ou son représentant autorisé.

Conformément au RGPD, les demandes sont traitées sans retard injustifié et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de leur réception.

Compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque le RGPD le permet. Dans ce cas, vous serez informé de la prolongation et de ses motifs dans le délai initial d’un mois.

Les demandes sont en principe traitées gratuitement. Lorsqu’une demande est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, nous pouvons, dans la mesure permise par le RGPD, facturer des frais raisonnables ou refuser de donner suite à la demande.

25. DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Les utilisateurs situés dans l’UE/EEE ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données s’ils estiment que leurs données à caractère personnel ont été traitées en violation du RGPD.

Vous pouvez notamment exercer ce droit auprès de l’autorité compétente de l’État de l’UE/EEE :

• de votre résidence habituelle,

• de votre lieu de travail, ou

• du lieu où la violation alléguée du RGPD s’est produite.

Vous n’êtes pas tenu de contacter Xplore Work avant d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et l’exercice de ce droit n’affecte pas votre droit de contacter directement Xplore Work.

26. COMMUNICATIONS MARKETING

Lorsque les lois applicables en matière de protection des données et de communications électroniques l’exigent, les communications marketing ne seront envoyées qu’après que les conditions juridiques requises auront été satisfaites et que les autorisations nécessaires auront été obtenues.

Les utilisateurs peuvent mettre fin aux communications marketing via :

• les paramètres du compte ou des notifications,

• le mécanisme de désinscription inclus dans la communication concernée, ou

• en contactant Xplore Work.

Les notifications de sécurité, de compte, contractuelles, d’abonnement ou de transaction nécessaires au fonctionnement de la Plateforme ne sont pas considérées comme des communications marketing.

27. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Les Services web de Xplore Work peuvent utiliser des cookies et des technologies similaires.

Ces technologies peuvent notamment être utilisées pour :

• fournir des fonctionnalités essentielles,

• gérer les sessions,

• assurer la sécurité,

• mémoriser les préférences utilisateur,

• mesurer les performances, et

• réaliser des analyses ou activités marketing lorsque l’autorisation requise a été obtenue.

Lorsque le droit applicable l’exige, un consentement valable sera recueilli avant l’utilisation de cookies non essentiels ou de technologies de suivi similaires.

Des informations complémentaires figurent dans la Politique relative aux cookies de Xplore Work.

28. AUTORISATIONS SUR LES APPAREILS MOBILES

Certaines fonctionnalités de Xplore Work peuvent nécessiter des autorisations sur votre appareil.

Cela peut notamment concerner :

• l’appareil photo,

• la photothèque,

• le microphone,

• la localisation, et

• les notifications.

Les autorisations ne sont demandées que lorsqu’elles sont nécessaires à la fonctionnalité concernée.

Vous pouvez modifier ou retirer ces autorisations dans les paramètres du système d’exploitation de votre appareil.

Le retrait d’une autorisation peut affecter la fonctionnalité correspondante, mais n’empêche pas nécessairement l’utilisation des autres Services.

29. CONFIDENTIALITÉ DES ENFANTS ET DES MINEURS

Xplore Work est une plateforme numérique professionnelle et commerciale et n’est pas destinée aux personnes âgées de moins de 18 ans.

Les utilisateurs doivent avoir au moins 18 ans pour créer un compte sur la Plateforme.

Si Xplore Work apprend que des données à caractère personnel relatives à une personne de moins de 18 ans ont été traitées illicitement dans le cadre de l’inscription d’un compte ou de l’utilisation de la Plateforme, des mesures appropriées peuvent être prises conformément au droit applicable, notamment la limitation ou la fermeture du compte et la suppression des données concernées.

30. LIENS ET SERVICES DE TIERS

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites Internet, applications ou services de tiers.

Le traitement des données à caractère personnel par des tiers indépendants est régi par leurs propres politiques de confidentialité et conditions d’utilisation.

Xplore Work ne contrôle pas les activités de traitement des données des tiers indépendants lorsqu’elles ne relèvent pas de la responsabilité de Xplore Work en qualité de responsable du traitement.

Nous vous recommandons de consulter l’avis de confidentialité du tiers concerné avant d’utiliser ses services.

31. SUPPRESSION DU COMPTE

Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte Xplore Work via les fonctionnalités de gestion du compte disponibles sur la Plateforme ou via les canaux de support de Xplore Work.

Après la suppression du compte :

• les informations du profil,

• les informations du compte, et

• les données à caractère personnel associées au compte

seront supprimées, anonymisées ou feront l’objet d’une restriction d’accès, sous réserve des obligations légales de conservation, des exigences de sécurité et des autres fondements juridiques valables.

Les informations devant être conservées à des fins de prévention de la fraude, de sécurité, de comptabilité, de fiscalité, de litiges ou d’autres obligations légales peuvent être conservées pendant la durée légale ou nécessaire correspondante.

32. PRIVACY BY DESIGN, PRIVACY BY DEFAULT ET MINIMISATION DES DONNÉES

Xplore Work prend en compte les principes fondamentaux énoncés à l’article 5 du RGPD dans le cadre du traitement des données à caractère personnel.

Ceux-ci comprennent notamment :

• licéité, loyauté et transparence,

• limitation des finalités,

• minimisation des données,

• exactitude,

• limitation de la conservation,

• intégrité et confidentialité, et

• responsabilité.

Lors du développement de nouveaux produits, fonctionnalités et systèmes techniques, Xplore Work prend en compte, dans la mesure applicable, les principes de protection des données dès la conception et par défaut prévus à l’article 25 du RGPD.

33. ANALYSES D’IMPACT RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES

Lorsqu’une activité de traitement, notamment du fait de l’utilisation de nouvelles technologies, est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, Xplore Work réalisera une analyse d’impact relative à la protection des données (« AIPD » ou « DPIA ») dans la mesure requise par l’article 35 du RGPD.

Une telle évaluation peut notamment être pertinente dans les cas suivants :

• profilage systématique et étendu,

• systèmes automatisés d’évaluation à haut risque,

• traitement à grande échelle de données sensibles, ou

• surveillance systématique à grande échelle de zones accessibles au public.

34. SOUS-TRAITANTS ET SOUS-TRAITANTS ULTÉRIEURS

Xplore Work peut recourir à des prestataires techniques tiers afin de fournir les Services.

Lorsque des prestataires traitent des données à caractère personnel pour le compte de Xplore Work, les contrats et obligations de protection des données requis en vertu de l’article 28 du RGPD sont mis en place lorsque cela est applicable.

Les sous-traitants sont censés accéder aux données à caractère personnel uniquement :

• conformément à nos instructions documentées,

• afin de fournir le service concerné, et

• dans la mesure nécessaire au niveau d’accès qui leur est autorisé.

Lorsque des sous-traitants font appel à des sous-traitants ultérieurs, les exigences applicables du RGPD relatives à ces derniers sont prises en compte.

35. DEMANDES DES AUTORITÉS PUBLIQUES

Les données à caractère personnel ne peuvent être communiquées aux autorités publiques compétentes que lorsqu’un fondement juridique valable existe au titre du droit applicable.

Lorsque Xplore Work reçoit d’une autorité publique une demande concernant des données à caractère personnel, Xplore Work peut, dans la mesure permise par la loi, évaluer :

• la validité de la demande,

• son fondement juridique,

• sa portée,

• les pouvoirs juridiques de l’autorité requérante, et

• la nécessité et la proportionnalité des données demandées.

Lorsque cela est juridiquement possible et approprié, Xplore Work peut contester les demandes excessivement larges ou illicites.

36. MODIFICATIONS DU PRÉSENT AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Xplore Work peut mettre à jour le présent Avis de temps à autre en raison de modifications des Services, de la technologie, des activités de traitement des données ou du droit applicable.

En cas de modifications importantes, les utilisateurs peuvent être informés via la Plateforme, par e-mail, notification dans l’application ou par tout autre moyen approprié.

La date « Dernière mise à jour » affichée au début du présent Avis indique la date de sa dernière modification substantielle.

L’Avis mis à jour entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur indiquée ou lors de sa publication sur la Plateforme.

Lorsqu’une modification exige un nouveau consentement, la simple mise à jour du présent Avis ne sera pas considérée comme suffisante ; le consentement requis sera obtenu séparément.

37. CONTACT

Si vous avez des questions concernant le présent Avis de confidentialité, vos données à caractère personnel ou vos droits au titre du RGPD, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

XPLORE WORK YAZILIM TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ

Adresse : Güvenevler Mah. 1928 Sok. Ekinci Global İş Merkezi Sit. Étage : 14 N° : 5/25 Yenişehir, Mersin / Türkiye

E-mail relatif à la confidentialité et à la protection des données : support@xplorework.com

Contact général : support@xplorework.com

Représentant UE/EEE : Lorsque la désignation d’un représentant est requise en vertu de l’article 27 du RGPD et que cette désignation a été finalisée, le nom, l’adresse et les coordonnées du représentant seront publiés ici.

38. AVIS SPÉCIAL POUR LES UTILISATEURS DE L’UE/EEE

Si vous vous trouvez dans l’UE ou l’EEE, le fait que Xplore Work ait son siège en Türkiye ne supprime pas les droits que le RGPD vous accorde lorsque celui-ci s’applique au traitement de vos données à caractère personnel.

Lorsque les activités de traitement de Xplore Work concernant des personnes situées dans l’UE/EEE relèvent du champ d’application territorial du RGPD, Xplore Work entend respecter les obligations applicables prévues par le RGPD.

Pour les transferts internationaux de données à caractère personnel relevant du chapitre V du RGPD, des mécanismes de transfert appropriés et, lorsque cela est nécessaire, des garanties techniques, contractuelles ou organisationnelles complémentaires seront mis en place.

Votre compte ou votre accès aux Services ne sera pas affecté de manière illicite ou discriminatoire du seul fait que vous exercez les droits qui vous sont applicables au titre du RGPD.

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