POLITIQUE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Date d’entrée en vigueur :

La présente Politique de Propriété Intellectuelle (la « Politique ») établit les règles fondamentales relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle dans le cadre de l’application mobile XPLORE WORK (Xw), des services Internet et de l’ensemble des services numériques associés (la « Plateforme ») exploités par XPLORE WORK YAZILIM TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ (« Xplore Work »).

Xplore Work se réserve l’ensemble des droits relatifs aux logiciels, conceptions, interfaces utilisateur, structures de bases de données, algorithmes, éléments de marque, supports visuels, graphismes, icônes, textes, systèmes techniques et autres éléments de propriété intellectuelle qu’elle possède ou utilise sous licence dans le cadre de la Plateforme et des Services.

La présence sur la Plateforme de marques, logos, images, contenus relatifs à des produits ou autres éléments de propriété intellectuelle appartenant à des tiers ne signifie pas que ces droits appartiennent à Xplore Work. Les droits sur ces éléments appartiennent à leurs titulaires respectifs.

La présente Politique a été élaborée notamment en tenant compte de la Loi turque n° 5846 sur les œuvres intellectuelles et artistiques (FSEK), de la Loi turque n° 6769 sur la propriété industrielle, des dispositions du Code de commerce turc n° 6102 relatives à la concurrence déloyale ainsi que des autres réglementations nationales et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle.

Tous les utilisateurs, Vendeurs et autres utilisateurs commerciaux de la Plateforme sont tenus de respecter la présente Politique.

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

La présente Politique régit les principes relatifs à la protection des éléments de propriété intellectuelle utilisés, créés, publiés, hébergés ou autrement rendus accessibles sur la Plateforme ou en relation avec celle-ci.

La présente Politique couvre notamment :

• les droits de propriété intellectuelle de Xplore Work,
• l’utilisation des marques et logos,
• la protection des logiciels et de l’infrastructure technique,
• la protection des bases de données et des contenus,
• les contenus téléversés par les utilisateurs,
• les licences relatives aux contenus des utilisateurs,
• les droits de propriété intellectuelle de tiers,
• les notifications de violation,
• les procédures de contre-notification,
• les mesures pouvant être prises en cas de violation, et
• la protection internationale de la propriété intellectuelle.

En utilisant la Plateforme, vous êtes réputé accepter de respecter la présente Politique.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE XPLORE WORK

Les éléments de propriété intellectuelle créés par Xplore Work ou concédés sous licence à Xplore Work, y compris notamment les éléments suivants de la Plateforme, appartiennent à Xplore Work ou au titulaire de droits concerné :

• logiciels et codes d’application,
• codes source,
• codes objet,
• algorithmes,
• systèmes assistés par intelligence artificielle,
• structures de bases de données,
• systèmes de classification des données,
• structures API,
• interfaces utilisateur,
• conceptions de l’expérience utilisateur,
• conceptions graphiques,
• mises en page,
• supports visuels,
• icônes,
• logos,
• marques et marques de service,
• noms commerciaux,
• éléments de noms de domaine,
• contenus textuels,
• documentation technique,
• architecture logicielle,
• flux de travail,
• structures de systèmes, et
• informations techniques ou commerciales constituant des secrets d’affaires.

Ces éléments peuvent être protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des bases de données, la protection des secrets d’affaires, les règles relatives à la concurrence déloyale et les autres réglementations applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les utilisateurs bénéficient uniquement d’un droit d’utilisation limité, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable, lié à leur compte personnel ou commercial et limité aux finalités pour lesquelles la Plateforme est mise à disposition.

Ce droit d’utilisation n’emporte aucun transfert de propriété d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur.

3. UTILISATION DES MARQUES, LOGOS ET DE L’IDENTITÉ COMMERCIALE

Les dénominations « Xplore Work », « XPLORE WORK » et « Xw », ainsi que les logos associés, visuels commerciaux, éléments de design, signes distinctifs de marque et autres éléments commerciaux distinctifs appartiennent à Xplore Work ou au titulaire de droits concerné.

Sans l’autorisation écrite préalable de Xplore Work, ces éléments ne peuvent être utilisés :

• dans une dénomination sociale ou un nom commercial,
• dans un nom de domaine,
• dans un sous-domaine,
• dans une adresse e-mail,
• dans un nom d’utilisateur sur un réseau social,
• dans des supports publicitaires ou promotionnels,
• dans un nom de produit ou de service,
• dans le nom d’une application mobile,
• dans des documents commerciaux, ou
• de toute autre manière susceptible de créer auprès de tiers l’impression d’un lien officiel avec Xplore Work.

Aucun utilisateur ne peut se présenter comme partenaire officiel, représentant, distributeur, employé, société affiliée ou partenaire commercial agréé de Xplore Work sans autorisation écrite expresse de Xplore Work.

4. CONTENU UTILISATEUR ET PROPRIÉTÉ

Les utilisateurs conservent leurs droits sur les contenus qu’ils téléversent sur la Plateforme.

Le Contenu Utilisateur peut notamment comprendre :

• des annonces,
• des profils d’entreprise,
• des descriptions de produits,
• des images de produits,
• des logos,
• des documents commerciaux,
• des certificats,
• des documents techniques,
• des textes,
• des messages, et
• d’autres contenus générés par les utilisateurs.

L’utilisateur déclare disposer de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, licences, autorisations ou autres droits d’utilisation nécessaires concernant les contenus qu’il téléverse sur la Plateforme.

L’utilisateur ne peut téléverser sur la Plateforme aucun contenu portant atteinte aux droits d’auteur, marques, brevets, dessins et modèles, secrets d’affaires ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers.

5. LICENCE DE CONTENU ACCORDÉE À XPLORE WORK

En téléversant du contenu sur la Plateforme, l’utilisateur accorde à Xplore Work, uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture, l’exploitation, au traitement technique, à l’affichage, au développement et à la promotion de la Plateforme et de ses services :

• une licence mondiale,
• non exclusive,
• libre de redevance,
• pouvant faire l’objet d’une sous-licence dans la mesure nécessaire à la fourniture des services de la Plateforme, et
• pouvant être utilisée par les prestataires de services techniques dans la mesure nécessaire.

Cette licence peut notamment permettre à Xplore Work de :

• héberger et stocker le contenu,
• traiter techniquement le contenu,
• adapter le contenu à différents formats d’écran ou d’appareil,
• afficher le contenu,
• distribuer le contenu au sein de la Plateforme,
• indexer le contenu dans des systèmes de recherche ou de classification,
• reproduire le contenu dans la mesure nécessaire au fonctionnement des fonctionnalités de la Plateforme, et
• utiliser le contenu de manière limitée afin de promouvoir la Plateforme ou le profil d’entreprise/de produit de l’utilisateur.

Cette licence n’emporte aucun transfert à Xplore Work de la propriété du Contenu Utilisateur.

Xplore Work ne vend pas le Contenu Utilisateur en dehors de la Plateforme en tant que produit commercial indépendant sans l’autorisation expresse distincte de l’utilisateur ou sans autre fondement juridique valable.

6. PROTECTION DES BASES DE DONNÉES ET DES DONNÉES DE LA PLATEFORME

Les structures de bases de données, systèmes d’annonces, classifications, systèmes de mise en correspondance de produits, profils d’entreprise, organisation des données commerciales et autres ensembles de données disponibles sur la Plateforme peuvent être protégés, selon le droit applicable, par les droits sur les bases de données, le droit d’auteur, la protection des secrets d’affaires ou les règles relatives à la concurrence déloyale.

Sans l’autorisation écrite préalable de Xplore Work, il est interdit de :

• extraire systématiquement les données de la Plateforme,
• copier des données à grande échelle,
• republier les données de la Plateforme,
• utiliser les données dans une base de données commerciale indépendante,
• revendre ou concéder sous licence en masse les contenus de la Plateforme,
• effectuer du scraping,
• utiliser des crawlers ou des bots,
• utiliser des outils automatisés de collecte de données,
• effectuer du screen scraping systématique, ou
• reproduire commercialement la structure de données de la Plateforme.

Les droits de l’utilisateur relatifs à ses propres données sur la Plateforme et aux informations qu’il est légalement autorisé à utiliser demeurent inchangés.

7. PROTECTION DES LOGICIELS ET DE LA TECHNOLOGIE

Sauf autorisation écrite expresse de Xplore Work, les activités suivantes sont interdites :

• rétro-ingénierie,
• tentative d’accès ou d’extraction du code source,
• décompilation,
• désassemblage,
• contournement des mesures de sécurité du logiciel,
• désactivation des contrôles techniques d’accès,
• copie ou reproduction des algorithmes,
• reproduction non autorisée des fonctionnalités de la Plateforme,
• imitation systématique du design ou de l’interface utilisateur de la Plateforme,
• mise en miroir de la Plateforme,
• framing de la Plateforme, ou
• création de systèmes dérivés non autorisés sur la base du logiciel, de l’infrastructure ou de l’architecture technique de Xplore Work.

Les actes expressément autorisés par le droit applicable et qui ne peuvent légalement être interdits par contrat demeurent inchangés.

8. SECRETS D’AFFAIRES ET INFORMATIONS TECHNIQUES CONFIDENTIELLES

Les informations non publiques relatives à la Plateforme, notamment :

• les codes source,
• les algorithmes,
• l’architecture de sécurité,
• les systèmes techniques,
• les modèles de données,
• les processus commerciaux,
• les modèles économiques,
• les systèmes de tarification,
• les informations opérationnelles internes, ou
• toute autre information technique ou commerciale confidentielle,

peuvent constituer des secrets d’affaires ou des informations confidentielles.

Tout accès non autorisé à ces informations, leur divulgation, leur copie, leur utilisation commerciale ou leur transfert à des tiers est interdit.

9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS

Les marques, logos, images de produits, documents ou autres contenus fournis sur la Plateforme par les utilisateurs ou des tiers peuvent appartenir à leurs titulaires respectifs.

La présence de ces contenus sur la Plateforme ne signifie pas que Xplore Work en revendique la propriété.

Les utilisateurs sont tenus de respecter les droits des tiers et de ne téléverser que des contenus qu’ils sont légalement autorisés à utiliser.

10. NOTIFICATION DE VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Xplore Work prend au sérieux les allégations de violation de droits d’auteur, de marques, de brevets, de dessins et modèles, de secrets d’affaires et d’autres droits de propriété intellectuelle.

Si vous estimez qu’un contenu porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez adresser une notification écrite à Xplore Work.

Dans la mesure du possible, la notification de violation doit comprendre :

• le nom ou la dénomination du titulaire des droits,
• une déclaration indiquant que la personne qui soumet la notification est le titulaire des droits ou est autorisée à agir en son nom,
• une description du droit prétendument violé,
• l’identification de l’œuvre, de la marque, du dessin ou modèle, du brevet ou de tout autre droit concerné,
• l’emplacement, l’URL, le numéro d’annonce ou toute autre information permettant d’identifier le contenu prétendument contrefaisant sur la Plateforme,
• les coordonnées de contact, et
• une déclaration attestant que la notification est soumise de bonne foi et contient des informations exactes.

Les notifications incomplètes ou manifestement infondées peuvent ne pas être traitées, ou Xplore Work peut demander des informations complémentaires.

11. EXAMEN DES NOTIFICATIONS DE VIOLATION

Lorsqu’elle reçoit une notification de violation valable, Xplore Work peut examiner le contenu concerné conformément au droit applicable et aux circonstances du cas d’espèce.

Lorsque Xplore Work l’estime nécessaire, elle peut :

• limiter temporairement l’accès au contenu,
• supprimer le contenu,
• demander des documents ou explications supplémentaires,
• appliquer une restriction temporaire au compte utilisateur, ou
• suspendre ou fermer le compte en cas de violation grave ou répétée.

Ces mesures ne signifient pas que Xplore Work a rendu une décision juridique définitive concernant la violation alléguée.

12. PROCÉDURE DE CONTRE-NOTIFICATION

Un utilisateur dont le contenu a été supprimé ou restreint peut soumettre une contre-notification s’il estime que le contenu est licite ou qu’il dispose des droits nécessaires.

Dans la mesure du possible, la contre-notification doit comprendre :

• l’identité et les coordonnées de l’utilisateur,
• une description du contenu supprimé ou restreint,
• une explication du droit ou du fondement juridique permettant l’utilisation du contenu, et
• une déclaration attestant que les informations fournies sont exactes et soumises de bonne foi.

À la réception d’une contre-notification, Xplore Work peut réexaminer les informations et documents fournis par les parties concernées.

Xplore Work n’agit pas en qualité de tribunal, d’arbitre ou de médiateur obligatoire dans les litiges entre les parties relatifs à la propriété ou aux droits de propriété intellectuelle.

Les parties conservent le droit de faire valoir leurs droits devant les autorités compétentes.

13. VIOLATIONS RÉPÉTÉES

Les utilisateurs qui portent atteinte de manière grave ou répétée aux droits de propriété intellectuelle peuvent faire l’objet de mesures renforcées sur la Plateforme conformément au droit applicable.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• la suppression de contenus,
• le retrait d’annonces,
• la restriction de fonctionnalités du compte,
• le retrait du statut de vérification de l’entreprise,
• la suspension temporaire du compte,
• la résiliation de l’abonnement, ou
• la fermeture définitive du compte.

En cas de violations graves ou répétées, la création de nouveaux comptes peut être limitée conformément au droit applicable et aux exigences de sécurité de la Plateforme.

14. PROTECTION INTERNATIONALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle de Xplore Work et des utilisateurs de la Plateforme peuvent, dans la mesure applicable, être protégés par le droit de la République de Türkiye et par les conventions internationales pertinentes.

Celles-ci peuvent notamment comprendre :

• la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques,
• la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle,
• l’Accord sur les ADPIC (TRIPS),
• les traités applicables en matière de propriété intellectuelle relevant de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI/WIPO), et
• d’autres réglementations internationales pertinentes.

L’accès à la Plateforme depuis un autre pays ne supprime pas l’étendue géographique de la protection des droits de propriété intellectuelle de Xplore Work.

Les utilisateurs sont également responsables du respect des lois applicables en matière de propriété intellectuelle dans les pays depuis lesquels ils accèdent à la Plateforme ou dans lesquels ils exercent leurs activités commerciales.

15. RECOURS JURIDIQUES EN CAS DE VIOLATION

Si Xplore Work constate ou allègue une violation de ses propres droits de propriété intellectuelle, Xplore Work se réserve le droit d’exercer les recours juridiques appropriés conformément au droit applicable.

Ces recours peuvent notamment comprendre :

• la demande de mesures provisoires ou d’injonctions,
• la suppression de contenus,
• la restriction de l’accès,
• la demande de cessation de la violation,
• la réparation des dommages matériels,
• le cas échéant, la réparation de dommages immatériels,
• le remboursement des frais juridiques, et
• la saisine des autorités compétentes.

Selon la nature de la violation, des procédures judiciaires ou autres procédures juridiques peuvent être engagées dans différents pays ou devant les juridictions compétentes.

16. CONSÉQUENCES JURIDIQUES DES VIOLATIONS

Une violation de la présente Politique peut également être considérée comme une violation du Contrat d’Utilisateur, du Contrat Vendeur ou d’autres politiques de la Plateforme.

En fonction de la nature et de la gravité de la violation, Xplore Work peut :

• supprimer le contenu contrefaisant,
• restreindre temporairement ou définitivement l’accès,
• suspendre le compte,
• résilier l’abonnement,
• retirer des annonces,
• retirer le statut de vérification, ou
• fermer définitivement le compte.

Selon les circonstances du cas concret et le droit applicable, les violations de droits de propriété intellectuelle peuvent entraîner des conséquences civiles, administratives ou pénales.

17. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur est responsable de s’assurer que les contenus qu’il téléverse ou utilise par l’intermédiaire de la Plateforme ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

L’utilisateur peut être tenu responsable, conformément au droit applicable, des conséquences juridiques des violations de droits de propriété intellectuelle résultant de ses propres actes ou omissions.

Les situations résultant d’une faute propre de Xplore Work, d’une faute lourde, d’un comportement intentionnellement illicite de Xplore Work ou de responsabilités imposées à Xplore Work par la loi ne relèvent pas du présent article.

18. INDEMNISATION ET GARANTIE CONTRE LES RÉCLAMATIONS

Dans la mesure permise par le droit applicable, l’utilisateur accepte d’indemniser raisonnablement et de garantir Xplore Work, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses employés et ses représentants contre les réclamations de tiers résultant du propre contenu de l’utilisateur ou des violations de droits de propriété intellectuelle qu’il a commises.

Cette obligation peut notamment couvrir :

• les réclamations de tiers relatives à des droits de propriété intellectuelle,
• les procédures judiciaires et administratives,
• les amendes applicables,
• les frais juridiques et honoraires d’avocat raisonnables, et
• les autres coûts raisonnables directement résultant de la violation.

Cette obligation s’applique uniquement dans la mesure où la réclamation ou le dommage concerné résulte des actes, omissions ou violations de l’utilisateur.

19. RELATION AVEC LES AUTRES CONTRATS ET POLITIQUES

La présente Politique doit être lue conjointement avec :

• le Contrat d’Utilisateur,
• le Contrat Vendeur,
• les Conditions Générales,
• les Règles de la Communauté,
• l’Avis de Non-Responsabilité,
• la Politique de Confidentialité, et
• les autres politiques applicables de la Plateforme.

Pour toute question spécifique de propriété intellectuelle, les dispositions particulières de la présente Politique prévalent sur les dispositions générales de la Plateforme relatives à la même question.

Les dispositions impératives du droit applicable demeurent en toutes circonstances inchangées.

20. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Xplore Work peut mettre à jour la présente Politique de temps à autre en raison de modifications législatives, de changements concernant les fonctionnalités de la Plateforme, d’évolutions techniques, d’exigences de sécurité ou de besoins liés à la protection de la propriété intellectuelle.

Les modifications importantes peuvent être communiquées par l’intermédiaire de la Plateforme ou d’autres moyens de communication appropriés avant leur entrée en vigueur.

La Politique mise à jour entre en vigueur lors de sa publication sur la Plateforme ou à la date d’entrée en vigueur indiquée.

21. CONTACT ET DEMANDES RELATIVES À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les notifications, demandes ou réclamations relatives aux droits de propriété intellectuelle peuvent être adressées à Xplore Work aux coordonnées suivantes :

XPLORE WORK YAZILIM TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ

Güvenevler Mah. 1928 Sok.Ekinci Global İş Merkezi Sit.Étage : 14 N° : 5/25Yenişehir, Mersin / Türkiye

E-mail :support@xplorework.com

Xplore Work examine les demandes reçues conformément au droit applicable et aux circonstances du cas d’espèce.