Date d’entrée en vigueur :
Introduction et acceptation
Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation de la plateforme numérique Xplore Work, exploitée par XPLORE WORK YAZ. TİC. LTD. ŞTİ.
En accédant à la Plateforme, en vous y inscrivant ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.
Les présentes Conditions doivent être interprétées conjointement avec le Contrat Utilisateur, la Politique de confidentialité, les Règles de la communauté, la Politique d’expédition ainsi que tous les autres documents juridiques applicables.
Nature de la Plateforme
Xplore Work est une infrastructure numérique de commerce permettant à des entités commerciales vérifiées d’établir des relations commerciales à l’échelle mondiale.
La Plateforme :
- N’est pas un vendeur.
- N’est pas un acheteur.
- N’est pas un intermédiaire ni un courtier.
- N’est pas un transporteur.
- N’est pas un prestataire de services d’assurance.
- N’est pas un intermédiaire financier.
La Plateforme fournit exclusivement une infrastructure technique de mise en relation et de communication.
Adhésion et compte
Seules les personnes et entités suivantes peuvent s’inscrire sur la Plateforme :
- Les entreprises disposant de codes d’activité enregistrés
- Les sociétés disposant de numéros d’identification fiscale valides
- Les représentants dûment autorisés
Les utilisateurs sont seuls responsables de l’exactitude et de l’authenticité des documents et informations qu’ils fournissent. La Plateforme se réserve le droit de mettre en œuvre des procédures de vérification.
Étendue des services
Par l’intermédiaire de la Plateforme, les utilisateurs peuvent :
- Créer des annonces de demande.
- Créer des annonces de vente.
- Publier des profils d’entreprise.
- Ajouter des informations relatives aux succursales et au siège social.
- Consulter des opportunités commerciales grâce aux fonctionnalités cartographiques.
- Mener des négociations commerciales au moyen du système de messagerie.
La Plateforme n’est partie à aucune transaction commerciale réalisée entre les utilisateurs.
Abonnement et tarification
Xplore Work n’est pas une place de marché fonctionnant sur la base de commissions. Aucune commission n’est prélevée sur les transactions réalisées par l’intermédiaire de la Plateforme. Le modèle économique de la Plateforme repose sur des services payants proposés dans le cadre de formules d’abonnement.
Selon la formule choisie, un abonnement accorde à l’utilisateur un droit d’accès aux services de la Plateforme pendant une période déterminée. Les fonctionnalités disponibles peuvent varier en fonction de la formule d’abonnement sélectionnée.
Les frais d’abonnement sont facturés à l’avance. Sauf annulation par l’utilisateur, les abonnements peuvent être renouvelés automatiquement à l’expiration de la période d’abonnement en cours. Il appartient à l’utilisateur d’annuler son abonnement avant la date de renouvellement.
Le non-respect des obligations de paiement peut entraîner la suspension ou la limitation de l’accès à la Plateforme.
La Plateforme se réserve le droit de modifier ses tarifs en raison des conditions économiques ou de changements dans l’étendue des services proposés. Les tarifs actualisés s’appliqueront aux périodes d’abonnement ultérieures.
Transactions commerciales et responsabilité
Xplore Work fournit une infrastructure numérique permettant l’établissement de relations commerciales entre les utilisateurs. La Plateforme n’est partie à aucune transaction réalisée entre les utilisateurs.
L’ensemble des processus commerciaux réalisés par l’intermédiaire de la Plateforme — y compris les offres, accords, paiements et livraisons — relève exclusivement de la responsabilité des utilisateurs concernés. Xplore Work ne fournit aucune garantie concernant la qualité des produits, les délais de livraison, la sécurité des paiements ou l’exécution des obligations contractuelles.
Les litiges commerciaux doivent être résolus directement entre les parties concernées. La Plateforme n’agit ni en qualité de médiateur ni en qualité d’arbitre.
Les utilisateurs reconnaissent que toutes les décisions commerciales sont prises de manière indépendante et que tous les risques commerciaux qui en découlent sont assumés exclusivement par eux.
Logistique et livraison
Xplore Work peut mettre à la disposition des utilisateurs des outils leur permettant d’évaluer différentes options logistiques ; toutefois, Xplore Work n’agit en aucun cas en qualité de transporteur, d’opérateur logistique, de commissionnaire de transport, de courtier, de prestataire de services d’entreposage ou de prestataire de services d’assurance. Les options logistiques présentées sur la Plateforme sont fournies uniquement à des fins d’information et d’intégration technique.
Tous les accords relatifs au transport sont conclus directement entre l’acheteur, le vendeur et le prestataire logistique sélectionné. Xplore Work n’est ni partie, ni garant, ni caution de tels accords.
La Plateforme ne saurait être tenue responsable des pertes, dommages, retards, livraisons incomplètes, saisies douanières, interruptions liées à un embargo ou litiges en matière d’assurance survenant au cours du transport.
Dans le cadre des expéditions internationales, le transfert des risques est déterminé conformément aux conditions commerciales convenues entre les parties. Xplore Work n’assume aucune responsabilité quant à l’interprétation ou à l’application de ces conditions. Les utilisateurs sont responsables de l’évaluation indépendante des prestataires logistiques ainsi que de l’étendue de leur couverture d’assurance.
Commerce international et conformité réglementaire
La Plateforme exerce ses activités à l’échelle mondiale et met en relation des entreprises relevant de différentes juridictions. Les utilisateurs sont responsables du respect des réglementations commerciales, douanières, fiscales, d’exportation et d’importation applicables dans leurs juridictions respectives.
Le respect des embargos, des listes de sanctions, des réglementations relatives au contrôle des exportations, des restrictions concernant les biens à double usage, des exigences en matière de licences et des réglementations relatives à la sécurité des produits relève exclusivement de la responsabilité des utilisateurs.
Xplore Work ne saurait être tenue responsable des conséquences juridiques, administratives ou pénales résultant de déclarations incorrectes, de documents incomplets ou de violations des réglementations applicables.
Les évolutions politiques, modifications réglementaires, fermetures de frontières ou interventions des autorités publiques ayant une incidence sur le commerce international relèvent des risques commerciaux assumés par les utilisateurs. La Plateforme décline toute responsabilité à l’égard de tels événements.
Droits de propriété intellectuelle
Tous les logiciels, interfaces utilisateur, structures de bases de données, algorithmes, designs, marques, logos et autres éléments de propriété intellectuelle de la Plateforme sont la propriété de Xplore Work ou sont utilisés par Xplore Work en vertu de licences appropriées.
Les utilisateurs bénéficient d’un droit limité, non exclusif et non transférable d’utiliser la Plateforme uniquement conformément aux présentes Conditions. Ce droit n’inclut pas le droit de copier, reproduire, procéder à de l’ingénierie inverse, extraire le code source ou redistribuer la Plateforme à des fins commerciales.
Les utilisateurs déclarent et garantissent qu’ils disposent de tous les droits nécessaires sur les contenus qu’ils téléchargent sur la Plateforme et que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. En cas de violation, les contenus concernés peuvent être supprimés et les comptes correspondants peuvent être suspendus.
Limitation de responsabilité
Xplore Work limite sa responsabilité dans toute la mesure permise par la législation applicable. La Plateforme ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, des pertes de bénéfices, des interruptions d’activité, des pertes de données, des atteintes à la réputation ou des réclamations de tiers.
En tout état de cause, la responsabilité totale de la Plateforme est limitée au montant total des frais d’abonnement effectivement payés par l’utilisateur concerné au cours des douze (12) mois précédents. Si aucun paiement n’a été effectué, la responsabilité peut être limitée à un montant symbolique.
Cette limitation de responsabilité s’applique quelle que soit la base juridique de la réclamation, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Suspension et résiliation
Xplore Work se réserve le droit de suspendre des comptes, de supprimer des contenus, d’en restreindre la visibilité ou de mettre définitivement fin à une adhésion en cas de violation des Règles de la communauté, du Contrat Utilisateur ou de la législation applicable.
En cas de fraude, de falsification de documents, de violation de sanctions, d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou d’activités commerciales illégales, les abonnements peuvent être résiliés immédiatement sans remboursement des sommes déjà versées.
La Plateforme peut mettre en œuvre des mécanismes d’évaluation fondés sur les risques et des procédures d’audit interne. Les décisions relatives à la fermeture des comptes sont prises en tenant compte de la sécurité de la Plateforme et de l’intégrité de la communauté.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit de la République de Türkiye et doivent être interprétées conformément à celui-ci.
Sauf disposition impérative contraire, tout litige découlant de l’utilisation de la Plateforme relève de la compétence exclusive des tribunaux et des bureaux d’exécution compétents de Mersin, Türkiye.
En utilisant la Plateforme, les utilisateurs acceptent la présente clause attributive de juridiction.
Pour les utilisateurs internationaux, la présente clause attributive de juridiction s’applique sous réserve des dispositions impératives du droit local applicables dans la juridiction concernée.